SANS DÉTOUR

Start-Up : un projet de loi adopté définit le cadre juridique relatif à la labélisation

Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, le Conseil des Ministres de ce mercredi 9 octobre 2019 a adopté un projet de loi relatif aux « START-UP ». La START-UP se définit comme toute entreprise dont l’expertise se concentre principalement sur la création de solutions digitales ou de procédés novateurs […]