Le mercredi 14 août 2024, le Conseil des Ministres du Mali, sous la présidence du ministre de l’Économie et des Finances, Alousseni Sanou, a approuvé un projet d’ordonnance crucial pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte législatif s’inscrit dans un cadre plus large, celui des États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui visent à harmoniser leurs efforts en matière de sécurité financière.
La nouvelle ordonnance vient renforcer la Loi uniforme n°2016-008 du 17 mars 2016, déjà en vigueur dans les pays de l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette loi constitue la base de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’espace UEMOA.
Cependant, des évaluations menées entre 2017 et 2022 par le Groupe Intergouvernemental d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) ont révélé des lacunes significatives. Ces lacunes, relevées tant au Mali que dans d’autres pays de l’UEMOA, concernent la conformité technique et l’efficacité des dispositifs en place.
Face à ces constats, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a pris la décision d’adopter une loi uniforme visant à corriger ces insuffisances. Le projet d’ordonnance malien s’inscrit dans cette dynamique en transposant les dispositions de cette loi dans le droit interne.
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Les innovations introduites par cette ordonnance sont multiples et portent notamment sur la formalisation du rôle de la Cellule nationale de Traitement des informations Financières (CENTIF) dans l’évaluation des risques, l’élargissement du cadre législatif à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, la révision de la liste des personnes assujetties, conformément aux trois catégories établies par le Groupe d’Action Financière (GAFI) et l’incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive et des manquements dans l’application des sanctions financières ciblées.
Autres innovations, l’alignement des dispositions sur les recommandations 3 et 5 du GAFI concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’introduction d’obligations spécifiques pour les institutions financières et les opérateurs de transfert de fonds en matière de virement électronique.
Cette ordonnance marque une étape importante dans la stratégie nationale de lutte contre les menaces financières et sécuritaires. Elle réaffirme l’engagement du Mali à se conformer aux standards internationaux et à renforcer la sécurité dans la sous-région ouest-africaine.
Mariam DOUMBIA / Icimali.com
