SANS DÉTOUR

Une impossible récusation des 9 juges de la Cour Constitutionnelle

De la loi et la demande de récusation des membres de la Cour Constitutionnelle demandée par l’opposition malienne défaitiste à l’élection présidentielle du 29 juillet 2018, disons le droit. La procédure de récusation des neuf sages de la Cour Constitutionnelle est définie dans la Loi  n°97-010  du  11 février 1997 portant loi organique déterminant les […]