Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 novembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
a) des projets de textes relatifs à la profession d’Ingénieur Géomètre-Topographe.
L’exercice des professions intervenant dans les domaines de la topographie et de la géodésie est règlementé par la Loi n°97-026 du 20 mai 1997, modifiée, portant création de l’Ordre des géomètres experts et la Loi n°97-027 du 20 mai 1997, modifiée, régissant les Entrepreneurs des travaux cartographiques et topographiques.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances, notamment, la fragmentation de la profession, la confusion des compétences ainsi que le chevauchement des attributions des acteurs intervenant dans les activités topographiques, foncières et géodésiques.
En effet, certaines compétences techniques essentielles liées aux opérations d’urbanisme échappent, dans la pratique, au géomètre expert, seul autorisé à exercer à titre libéral. Cette situation a favorisé l’intervention d’acteurs insuffisamment qualifiés dans des opérations à forte incidence foncière et urbaine.
Les projets de texte, adoptés, créent un cadre juridique unique régissant la profession d’Ingénieur Géomètre Topographe et instituent un Ordre national unique regroupant l’ensemble des professionnels qualifiés du secteur.
La mise en œuvre de ces projets de texte permettra notamment : – une meilleure organisation de la profession ; – une amélioration de la qualité des travaux topographiques et fonciers ; – une réduction des conflits fonciers ; – une meilleure sécurisation des opérations d’urbanisme et d’aménagement ; – une protection accrue des citoyens et des investisseurs ; – un renforcement de la gouvernance foncière ; – une harmonisation du dispositif national avec les standards internationaux.
b) un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°283821 du Cercle de Kati, sise à Badougou-Nafadji, Commune rurale du Mandé.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 4 hectares 85 ares 42 centiares, sise à Badougou-Nafadji, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati, est destinée à la construction d’un Lycée d’Excellence à Badougou-Nafadji.
La construction de ce lycée permettra d’offrir des espaces d’apprentissage modernes et d’améliorer l’accès des élèves à un enseignement secondaire de qualité.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Secrétaire général de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite : Monsieur Seydou MALLE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
-Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali : Monsieur Antoine ZERBO, Expert-Comptable.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
-Directeur général adjoint de l’Hôpital d’Instruction des Armées : Colonel-major Amadou TRAORE.
-Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Issa BAGAYOKO.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
-Inspecteur général des Services de Sécurité et de Protection civile : Commissaire Général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
-Chargé de mission : Monsieur Cheikh Ahmed Tidjane SYLLA, Ingénieur en informatique.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
-Chargé de mission : Monsieur Beidy Mody TRAORE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
-Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Mouhamed B. DIARRA, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME
-Chargé de mission : Monsieur Amadou SISSOKO, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1 – Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 3ème Réunion ministérielle de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue le 28 octobre 2026, à Baku en Azerbaïdjan.
Cette 3ème Réunion ministérielle a été précédée de la réunion préparatoire des hauts fonctionnaires chargés de l’application des lois anti-corruption dans l’Organisation de la Coopération islamique.
Au cours des travaux, la délégation malienne a mis l’accent sur les progrès réalisés par notre pays en matière de lutte contre la corruption et l’impunité se traduisant, notamment par : – l’institution des juridictions spécialisées ; – l’imprescriptibilité des infractions de corruption ; – les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale ; – la création et l’opérationnalisation de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués.
A l’issue de la réunion des recommandations et résolutions relatives à la lutte contre la corruption dans les Etats membres ont été adoptées.
2 – Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres sectoriels consacrée aux Livres blancs et aux Programmes régionaux des filières coton-textile, phosphates-engrais et riz, tenue le 23 octobre 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.
Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique « IMPACT 2030 » de la Commission de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine, visait à assurer le portage politique des orientations des trois filières à l’horizon 2040 et de leurs programmes régionaux pour la période 2026-2030.
Au cours des travaux, les ministres ont pris acte des Livres blancs et approuvé les Programmes régionaux qui ambitionnent : – pour la filière coton-textile, de transformer au moins 50% de la fibre produite dans l’Union ; – pour la filière phosphates-engrais, de porter la consommation d’engrais de 13kg/ha à 50kg/ha ; – pour la filière riz, de porter le taux d’autosuffisance de 58% à 90%.
A l’issue de la réunion, les ministres se sont engagés à assurer le portage politique des programmes, à inscrire leurs actions dans les politiques, stratégies et budgets nationaux et à transmettre à la Commission les portefeuilles de projets.
3 – Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
a) de la célébration de la 37ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant, prévue le 20 novembre 2026.
Cette 37ème Edition, placée sous le thème : « Ma journée, mes droits, mon futur », offre l’occasion de passer en revue l’état de mise en œuvre de la Convention relative aux Droits de l’Enfant en vue de cerner les avancées et les défis en matière de Droit de l’Enfant.
La célébration de cette journée permettra entre autres : – d’informer et de sensibiliser les acteurs communautaires et les populations sur l’importance du respect des Droits de l’Enfant ; – d’offrir des espaces d’échanges entre enfants et décideurs administratifs et politiques et leaders communautaires sur l’importance des documents d’état civil ; – d’obtenir l’engagement des décideurs administratifs et politiques ainsi que des leaders communautaires à garantir les droits de chaque enfant.
b) de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle mondiale pour mettre fin à la violence contre les Enfants, prévue du 18 au 19 novembre 2026, à Manille aux Philippines.
Cette 2ème Conférence a pour objectifs de mettre en avant les progrès réalisés par les Etats dans la lutte contre les violences à l’égard des enfants et de prendre des engagements nouveaux pour relever les défis persistants.
A ce titre, elle mettra l’accent sur les mécanismes de prévention et de répression, de prise en charge des victimes et de soutien aux familles.
La participation du Mali permettra, entre autres, de partager ses expériences, de valoriser son expertise et de faire connaître les progrès réalisés dans le domaine de la prévention et de la prise en charge des violences faites aux enfants.
4 – Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 13 novembre 2026
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
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