Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 16 mai 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 1er mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Saoudien pour le Développement, relatif au financement partiel du Projet de construction de la route Didiéni (Kwala)-Goumbou-Mourdiah-Nara-frontière de la Mauritanie (Phase I).
Par le présent accord, le Fonds Saoudien pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 48 millions 750 mille riyals saoudiens, soit 6 milliards 880 millions 750 mille 361 francs CFA.
Le Projet, objet dudit accord de prêt, vise à améliorer la qualité du réseau routier dans le but de renforcer les échanges commerciaux entre la République du Mali et la République islamique de Mauritanie.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la Direction générale des Impôts, à la Direction des Moyennes Entreprises et à la Direction des Grandes Entreprises.
La Direction générale des Impôts est créée par l’Ordonnance n°02-058/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des éléments de la politique nationale en matière de fiscalité intérieure.
L’organisation et les modalités de fonctionnement de cette Direction sont fixées par le Décret n°09-533/P-RM du 06 octobre 2009.
La Direction générale des Impôts dispose également de deux services rattachés que sont la Direction des Grandes Entreprises et la Direction des Moyennes Entreprises.
Les projets de texte adoptés comportent :
– un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°02-058/P-RM du 05 juin 2002 portant création de la Direction générale des Impôts ;
– un projet de loi portant abrogation de l’Ordonnance n°09-030/P-RM du 25 septembre 2009, modifiée, portant création de la Direction des Moyennes Entreprises ;
– des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Grandes Entreprises ;
– des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Impôts.
L’adoption de ces projets de texte permettra entre autres :
– de mieux préparer la Direction générale des Impôts à assumer ses missions de mobilisation de recettes fiscales ;
– de créer les conditions d’une meilleure mobilisation et motivation du personnel autour des missions du service ;
– de créer les conditions d’un élargissement de l’assiette fiscale grâce à un meilleur quadrillage géographique et un redimensionnement maîtrisable des centres de gestion des moyennes entreprises et la création de liens plus fonctionnels entre ces structures et les centres territoriaux.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Fondation du 26 mars.
La Fondation du 26 mars fut créée par l’Ordonnance n°92-104/CTSP du 03 juin 1992 dans le but d’indemniser et de porter assistance aux ayants droits des personnes ayant perdu la vie ou subi des préjudices corporels lors des répressions de janvier à mars 1991.
Cette ordonnance fut abrogée par l’Ordonnance n°2018-013/P-RM du 06 mars 2018 pour tenir compte de l’évolution du cadre juridique et institutionnel des fondations, marqué par l’adoption de la Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations.
Aux termes de cette loi, les fondations initiées par l’Etat sont créées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de l’Administration territoriale après avis de la Cour Suprême.
Le décret de création détermine la dénomination, l’objet, le siège social, les ressources et les modalités d’administration et de gestion.
La création de la Fondation du 26 mars conformément aux dispositions de la loi du 08 septembre
2017 s’inscrit dans ce cadre.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national.
Le domaine forestier du Mali couvre une superficie de 31 millions d’hectares, soit environ 25% de la superficie du pays dont moins de 21 millions ont une certaine production forestière.
La forêt constitue une source renouvelable de produits indispensables à la satisfaction des besoins multiples des populations. Elle est d’une importance primordiale pour l’équilibre économique, écologique, social et culturel d’un pays à condition qu’elle soit administrée et exploitée de façon rationnelle.
La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national a été adoptée à cet effet.
Elle définit les conditions de conservations, de protection, d’exploitation, de transport, de
commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation durable des ressources forestières.
Le présent projet de décret, adopté en application de cette loi, vise à expliciter l’organisation de l’exploitation des produits forestiers et les principes qui sous-tendent une responsabilisation des 4 exploitants forestiers ainsi que les avantages accordés aux populations des zones d’exploitation
forestière.
AU TITRE DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
Sur le rapport du ministre du Commerce et de la Concurrence, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant organisation du commerce de distribution.
Le Décret n°00-051/P-RM du 10 février 2000 portant organisation du commerce de distribution a été adopté en vue de réguler le commerce intérieur et d’améliorer l’efficacité du circuit de distribution pour un approvisionnement correct des populations.
En dépit des améliorations qu’il apporte au circuit de distribution des produits et des services, ce décret a révélé dans son application des insuffisances qu’il convient de prendre en charge.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et apporte les innovations suivantes:
– le renvoi à un arrêté interministériel pour définir les conditions d’exercice d’une activité de distribution de produits spécifiques et/ou dangereux ;
– la prise en compte de la vente promotionnelle conformément aux dispositions de la Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur ;
– la détermination précise des infractions et des sanctions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
1. Au titre de la Présidence de la République, le Conseil des Ministres a été informé de la
nomination de Madame SANGARE Oumou BAH, Ancien ministre, en qualité de Conseiller spécial du Président de la République.
2. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Au Grade de Général de Division :
– Général de Brigade Salif TRAORE ;
– Général de Brigade M’Bemba Moussa KEITA ;
– Général de Brigade Oumar DAO ;
– Général de Brigade Moussa DIAWARA.
– Au Grade de Général de Brigade :
– Colonel-major Abdrahmane BABY ;
– Colonel-major Souleymane BAMBA ;
– Colonel-major Moustapha dit Tran Van N’Goc DRABO;
– Colonel-major Ibrahima FANE ;
– Colonel-major Cheick Fantamady DEMBELE ;
– Colonel-major Bakaye THIERO.
– Conseillers techniques :
– Monsieur Modibo TRAORE, Administrateur civil ;
– Colonel-major Cheick Amala SIDIBE.
– Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services :
– Colonel Saibou DOUMBIA ;
– Commissaire-colonel Mohamed El Habib DIALLO ;
– Lieutenant-colonel Drissa KEITA ;
– Lieutenant-colonel Aboubacar TRAORE ;
– Lieutenant-colonel Seydou KONATE ;
– Lieutenant-colonel Fadouga TRAORE ;
– Commandant Issaka DIARRA.
– Directeur général de l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin BEYE de Bamako :
Général de Brigade Cheick Fantamady DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
– Conseiller technique : Commandant Sapeur-Pompier Madicama DIAWARA.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Directeur général de l’Ecole nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba TOURE :
Monsieur Mamadou Sanata DIARRA, Maître de Conférences.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Directeur général de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes : Monsieur Aly KEBE, Economètre.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseiller technique : Madame Binta BOCOUM, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS
– Conseiller technique : Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE
– Chargé de Mission : Madame Fatoumata BOUARE, Environnementaliste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale domaniale et foncière et son plan d’actions 2018-2022.
La politique nationale domaniale et foncière vise à assurer une gestion efficace et durable des domaines et du foncier en vue d’un accès sécurisé et équitable pour tous à la terre.
Elle est articulée autour de neuf (09) axes stratégiques dont la mise en œuvre apportera un certain nombre d’avantages notamment :
– l’amélioration du cadre institutionnel de la gestion domaniale et foncière ;
– l’assainissement de la gestion domaniale et foncière de l’Etat ;
– l’accès équitable à la propriété foncière et la sécurisation des droits y afférents ;
– l’accès du public à la connaissance des droits réels ;
– la promotion des investissements publics ou privés ;
– l’amélioration des recettes fiscales et domaniales ;
– la réduction du nombre de litiges fonciers ;
– la gestion rationnelle et durable des terres ;
– la préservation de la stabilité et de la paix sociale ;
– la maîtrise de la problématique foncière et domaniale dans une dynamique évolutive et
prospective ;
– l’accroissement du potentiel de développement par le domaine et le foncier.
La politique nationale domaniale et foncière est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement sera assuré par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 16 mai 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
