Communiqué
Sur décision du Vérificateur Général, une enquête a été courant le mois de Mars 2019 au niveau de la brigade Economique et Financière du Pole Economique et Financier de Bamako sur les opérations de dépenses effectuées par la société Energie du Mali (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le 1er trimestre 2015.
L’exploitation du procès-verbal d’enquête préliminaire subséquent de ladite brigade, en date du 21 Octobre 2019, a permis de conforter les soupçons de malversations financières relevées par le Bureau du Vérificateur General en permettant notamment de mettre en exergue :
- L’établissement d’une fausse attestation d’exécution complète des travaux, dont le taux d’exécution n’était alors, que 68&% ;
- Le payement intégral du montant global du marché sur la base de faux documents et en violation des procédures d’exécution des dépenses publiques ;
- L’attribution sur la base d’ententes directes, de marchés dont les montants dépassaient largement le seuil de la passation ;
- Le payement irrégulier des montants dus au titre des Déclarations d’enlèvements directs (D24) sans s’assurer de leurs apurements ;
- Le recours aux « achats spots » dans des conditions manifestement irrégulières,
- Le détournement à d’autres fins, par certains fournisseurs, d’importantes quantités d’hydrocarbures exonérées de droits et taxes et exclusivement destinées à EDM-SA
Dans ces contestations faisant état d’un préjudice de l’ordre de 900 millions de francs CFA, il appert des présomptions suffisantes pour retenir les infractions de faux, usage de faux , atteinte aux biens publics, délit de favoritisme, abus de confiance et complicité desdits infractions à l’encontre de messieurs Sékou Alpha DJITEYE (DG d’alors de EDM-SA), Adama SANGARE (Maire central du District) Amadou Lamine GAYE (Directeur financier d’alors de EDM-SA), Mohamed Oumar TRAORE (DG de la société ESOT) et madame Mafili KONE, Chef d’alors du service hydrocarbure de EDM-SA.
Sur cette base, une information judiciaire a été ouverte contre les surnommés devant des juges d’instruction spécialisés du Pole Economique et Financier de Bamako, qui a ordonné la détention provisoire de messieurs Sékou Alpha DJITEYE, Adama SANGARE, Mohamed Oumar TRAORE, et madame Malili KONE
Le procureur rappelle que les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence et rassure l’opinion et toutes les parties que des investigations objectives et transparente seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire
S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du parquet, les investigations suivent normalement leurs cours et les suites judiciaires les plus appropriées leur seront réservés en temps opportun.
Le procureur sait pouvoir compter sur la compréhension et la bonne collaboration de tous pour une justice indépendante et responsable.
Le Procureur de la Republique
Mamadou KASSOGUE
