La représentation nationale a donné le plein pouvoir au gouvernement de prendre des mesures urgentes afin de lutter contre la propagation du coronavirus et protéger nos concitoyens.
C’est à l’unanimité que les députés ont adopté ce vendredi 27 mars 2020, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi.
C’est lors de la 4e séance plénière de la première session ordinaire de l’année en présence de Son Excellence Komi Sélom KLASSOU, Premier ministre et Chef du Gouvernement.
Il s’agit d’une pratique prévue et bien encadrée par la Constitution en son article 86 qui dispose que « le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
Le Togo est touché par la pandémie du COVID-19, ce qui a amené le Chef de l’Etat Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE à prendre des décisions qu’imposent les circonstances.
Cette mesure a été sollicitée par le gouvernement afin d’intensifier sa réactivité dans les mesures contre la propagation du coronavirus au Togo.
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Ce dont je voudrais rassurer nos concitoyens, c’est que le Gouvernement, sous la haute impulsion du Chef de l’Etat, est engagé sans réserve, avec la responsabilité que commande le moment à les protéger des risques de contamination.
La Représentation nationale quant à elle ne manquera pas de contribuer à la mise en œuvre réussie des mesures de lutte contre l’épidémie.
À ce titre, durant cette période d’habilitation, l’Assemblée nationale sera régulièrement tenue informée des mesures prises dans le respect des domaines et pour la durée sollicitée.
De plus, la Représentation nationale fera le contrôle et l’évaluation systématique de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie. Par ailleurs, l’Assemblée nationale procédera à la fin de la période des 6 mois prévue pour l’habilitation à la ratification des ordonnances prises.
Avec Honorable Cantal Yawa Djigbodi Tsègan,
Présidente de l’Assemblée Nationale du Togo
