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Projet  de loi électorale : Des avancées significatives

Adoptée en Conseil des ministres du 24 novembre 2021, la nouvelle loi électorale est élaborée en tenant compte des imperfections qui ont émaillé le fonctionnement de l’ancienne loi.

Des élections libres, transparentes et crédibles sont le gage d’une bonne démocratie dans un pays. Elles sont facteurs de paix et de  stabilité d’une nation et c’est d’elles que dépend son économie. C’est pourquoi, il est nécessaire, voire indispensable d’organiser des bonnes élections, afin d’éviter de compromettre le vive-ensemble entre les populations d’un même pays.

C’est du moins ce que croient la Mission d’observation des élections au Mali et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali, à travers « Modèle Mali ». Les deux organisations de la société civile, se sont donné comme crédo d’aider notre pays, à organiser des bonnes élections acceptées de tous, permettant de mettre fin à cette période transitoire dans laquelle se trouve notre pays.

C’est dans ce cadre que les deux faîtières de la société civile, ont animé une conférence de presse le week-end dernier. à l’hôtel Maeva de Bamako. L’objectif de cet énième rendez-vous avec les journalistes, était de les informer de leur position sur la nouvelle loi électorale, récemment adoptée en Conseil des ministres.

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« Modèle Mali » et la « Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) » ont noté des avancées significatives dans ledit projet de loi électorale. Lesquelles sont entre autres : la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) ; l’instauration du mode de scrutin proportionnel en lieu et place de celui de la majorité pour l’élection des députés ; la possibilité de vote électronique ; la prise en compte des maliens établis à l’extérieur etc.

Pour  les faîtières concernées, les changements dont il est question, sont consacrées dans les dispositions de l’ancienne loi électorale. Il s’agit entre autres de : l’article 3 qui crée une autorité administrative indépendante ; l’article qui prévoit que l’AIGE a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires ; l’article 99 qui porte sur le délai de convocation des électeurs à quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date du scrutin ; l’article 102, suivant lequel le vote peut être manuel ou électronique. S’y ajoutent: l’article 157 qui prévoit un plafonnement et un contrôle des dépenses de campagne électorale ; les articles 157, 171 et 179 qui consacrent la publication en ligne des résultats, bureau de vote par bureau de vote ; l’article 170 qui élargit la circonscription électorale aux maliens établis à l’extérieur et l’article 81 qui renforce la loi 052 instituant des mesures pour promouvoir le genre.

De l’avis de « Modèle Mali » et « COCEM », ces changements ont été apportés, suite aux recommandations qu’elles ont formulées. De même, pour améliorer ledit projet de loi, elles ont adressé des recommandations au Conseil national de transition (CNT). Celles-ci demandent: de prendre en compte la publication en ligne des résultats de vote ; de mieux définir les attributions de l’observation électorale ; d’assurer un large consensus autour de l’adoption dudit projet de loi etc.

Diakalia M Dembélé

22 Septembre

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