Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale.
La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale confie l’organisation et la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires à une autorité administrative indépendante dénommée Autorité Indépendante de Gestion des Elections « AIGE » appuyée dans la mise en œuvre de ses attributions et sur le plan technique et opérationnel, par le Ministère en charge de l’Administration territoriale.
La mise en œuvre du chronogramme publié pour le référendum et les élections générales, tous prévus au cours de l’année 2023, sauf l’élection du Président de la République, dont le premier tour doit avoir lieu le dimanche 4 février 2024, révèle quelques contraintes relatives, notamment :
– au respect du délai de mise en place des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections que la loi fixe à six (06) mois avant les élections ;
– à la volonté des plus hautes autorités d’instituer le vote par anticipation des membres des Forces Armées et de Sécurité, en vue de leur permettre d’accomplir leur mission de sécurisation du territoire le jour du scrutin ;
– à l’organisation du vote des déplacés internes ;
– à la nécessité de mettre à jour le fichier électoral suite aux actions d’organisation territoriale ou administrative ;
– à l’institution de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme carte d’électeur, en substitution à la carte d’électeur biométrique ;
– à la correction d’erreurs matérielles.
Le présent projet de loi est adopté en vue de prendre en compte les contraintes signalées en modifiant les articles 4, 24, 70, 71, 92, 93, 97, 100, 101, 120 et 149.
Les principales innovations qui découlent de ces modifications portent sur :
– l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote aux garnisons militaires ;
– l’institution du vote par anticipation des membres des Forces Armées et de Sécurité ;
– le remplacement de la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée, comme l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote.
Au titre des corrections d’erreurs matérielles, l’article relatif au referendum a été modifié pour préciser que sauf cas de recours au bulletin unique, deux (02) bulletins sont mis à la disposition de l’électeur. La mention de « candidat » est supprimée dudit article.
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Ces innovations visent à assurer la transparence du processus électoral et à réduire le coût des élections.
- Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Garde nationale du Mali.
La Garde nationale du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019 avec pour missions :
– d’assurer la sécurité des institutions et des autorités administratives et politiques ;
– d’assurer la protection des hautes personnalités nationales et étrangères ;
– de participer à la sûreté publique et au maintien de l’ordre public ;
– de participer à l’exécution des décisions judiciaires et des règlements administratifs ;
– de concourir à la défense opérationnelle du territoire ;
– de lutter contre le terrorisme et le grand banditisme ;
– d’assurer l’escorte des matériels ou des délégations ;
– de participer à la surveillance des frontières ;
– de participer aux actions en faveur de la paix et de l’assistance humanitaire.
L’article 3 de l’ordonnance susmentionnée dispose que la Garde nationale du Mali est commandée par un Officier général dudit corps.
L’application des dispositions de cet article constitue une contrainte en limitant le choix pour la nomination au poste du chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali aux seuls Officiers généraux avec l’obligation de promouvoir au grade de Général tout Officier nommé à ce poste.
Le projet d’ordonnance adopté ouvre le poste de Chef d’Etat-major de la Garde nationale aux Officiers supérieurs en plus des Officiers Généraux de la Garde nationale.
- Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, concernant le Projet de Résilience Urbaine de Bamako.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un prêt en deux portions réparties comme suit :
– une portion A, considérée comme un financement concessionnel d’un montant 102 millions 500 mille Euros, soit 67 milliards 235 millions 592 mille 500 Francs CFA ;
– une portion B, considérée comme un financement non concessionnel d’un montant 153 millions 700 mille Euros, soit 100 milliards 820 millions 590 mille 900 Francs CFA.
Le prêt vise à financer le Projet de Résilience Urbaine de Bamako en vue de l’amélioration de l’accès aux services de traitement des déchets urbains, de l’assainissement et de l’approvisionnement en eau potable, de l’accroissement de la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées ainsi que le renforcement des capacités de gestion urbaine.
La mise en œuvre du Projet contribuera à améliorer les conditions de vie des populations par la création d’opportunités économiques.
- Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant rectificatif de l’annexe au Décret n°2022-0455/PT-RM du 10 août 2022 portant allocation d’une prime spéciale Covid-I9 aux agents chargés de la surveillance, de la prévention et de la prise en charge des cas de la maladie à coronavirus.
Par le Décret n°2022-0455/PT-RM du 10 août 2022, le Gouvernement a accordé une prime spéciale Covid-l9 au personnel chargé de la prévention, de la surveillance et de la prise en charge des cas de la maladie à coronavirus.
Le décret suscité accorde la somme de 5 000 F CFA par journée de travail et par agent pour une période d’un an allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Le texte a concerné 1 014 agents. Des insuffisances ont été constatées dans l’application du décret, notamment l’omission de certains agents concernés aux niveaux de l’Hôpital de Dermatologie de Bamako et de l’Institut national de Santé Publique.
Le présent projet de décret est adopté en vue de prendre en charge cette omission.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Gouverneur de la Région de Sikasso : Madame Marie Claire DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
– Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Lassana Sékou CAMARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Mohamar Assagaïdou HAIDARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Boureima ONGOIBA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Dramane DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Mamadou DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Youssouf NIARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Namakan TOURE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Amadou SOUMARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Abdoul Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Idrissa KANE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Mopti : Monsieur Abdoulaye Daga THERA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Boucari DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Soumaïla SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Ousmane SOW, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Fadio FANE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Lassana DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Diéma : Monsieur Daouda SIDIBE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Nioro : Monsieur Oumar TOUNKARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Banamba : Madame Aya Samba BOCOUM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Kolondiéba : Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Ségou : Monsieur Adama Tiémoko TRAORE, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Macina : Monsieur Ibrahima DIAMOUTENE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de San : Monsieur Abdoulaye TANGARA, Administrateur civil.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Bankass : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Mopti : Monsieur Mahamadou SISSOKO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Goundam : Monsieur Boubacar SANOGO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Deuxième Adjoint au Préfet du cercle de Taoudénit : Lieutenant Cheick Oumar Ibrahima TOURE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur Général du Musée des Armées : Colonel-major Yacouba TRAORE.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Constructions civiles
– Directeur général de l’Institut national de Formation professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux publics : Madame HAIDARA Assetou CISSE, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Directeur général de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali :
Monsieur Tiégoum TRAORE, Spécialiste en géologie.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 15 février 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
