L’amical de la promotion 1996 de l’école nationale d’Administration ENA ancienne formule, dénommé promotion Mme Tiémoko Diatigui Diarra, avec à sa tête son président Tabalaba, a rencontré le mardi 19 Mars 2019, le comité d’expert pour la réforme constitutionnelle.
Dans son adresse au cours de cette rencontre M. Tabalaba, président de l’amical de la promotion Tiemoko Diatigui Diarra, a précisé que leur amical créé en 1998 concerne la promotion 1992 à 1996, qui s’est fixé comme devoir d’apporter sa contribution à la réforme constitutionnelle.
Par rapport à la constitution de 1992, l’amical recommande la relecture du préambule afin de faire mention des faits et acquis glorieux de notre histoire (grands empires), des développements socio politiques, la volonté et la capacité de résilience face aux défis de construction nationale, la sacralisation du bien public, sous le titre premier, et l’obligation pour tout agent public, d’en faire une gestion diligente et d’en rendre compte ; la suppression du haut conseil des collectivités, la haut Cour de justice et le conseil économique social et culturel afin de rationaliser les dépense publiques et de renforcer l’Etat. A ceux-ci s’ajoutent l’institutionnalisation d’une cour des comptes conformément au traité de l’UEMOA, le non institution d’un sénat pour des raisons budgétaires et de renforcement de l’Etat et la fixation d’un âge planché (30ans) et d’un âge plafond (70) pour les candidats à l’élection présidentielle.
L’ajout au critère de « nationalité malienne d’origine exclusivement » afin d’obliger tout binational à renoncer à l’autre nationalité avant d’être candidat. A cet effet, on peut reformuler le dernier alinéa de l’article 31 comme suit : « Tout candidat aux fonctions de président de la république doit être de nationalité candidat aux fonctions de président de la république doit être de nationalité malienne d’origine, jouir de ses droits civiques et politiques et voir renoncé à toute autre nationalité. » et ajouter un nouvel alinéa : « Le candidat doit, le jour de l’élection, être âgé d’au moins trente (30) ans, et d’au plus soixante-dix (70) ans.
L4amical demande aussi le rallongement du délai de la date de l’élection en cas de vacance du pouvoir pour la présidence. Une proposition réaliste serait de cent vingt jours (120) au plus après constatation officielle de la vacance conformément aux dispositions relative à la dissolution de l’Assemble nationale suite à une vacance ou un empêchement définitif.
Par ailleurs, l’Amical recommande la publication dans le journal officiel in extenso de la déclaration des biens ou de l’inventaire des biens premier ministre et des ministres, et le maintien des dispositions de l’article 53 en l’état c’est-à-dire laisser au gouvernement le pouvoir de « détermine et conduire la politique de la nation ».
Par rapport aux dispositions législatives, l’introduction de la suppléance au niveau de l’Assemblée nationale, la création d’une structure unique pérenne et indépendance de gestion des élections, le changement du calendrier élection présidentielle, l’’initiation d’un découpage électorale sur la base des réalités sociogéographiques pour une plus grande représentation des différentes sensibilités au niveau de l’Assemblée nationale et l’interdiction du nomadisme politique des élus, sont entres recommandations formulées par l’amical.
Les recommandations de M. Tabalaba et ses camarades se sont étendues à la relecture de la charte des partis politique afin d’introduire , notamment la conditionnalité de l’octroi des récépissés de création à l’existence des démembrements sur les ¾ du territoire national ; la subordination de l’octroi des fonds publics à la formation des militants ; l’élaboration des projets de société, le retrait des récépissés pour les partis qui ne présentent pas de candidats après trois élections successives. Enfin l’initiation d’un programme de sensibilisation et d’éducation civique sur les principes et règles démocratiques.
L’Amical a, par rapport au référendum, souhaité l’invitation d’une large concertation nationale à tous les niveaux du territoire sur le projet de révision constitutionnelle, l’engagement de concertation spécifiques avec les premiers responsables des partis politiques et les leaders de la société civile pour s’assurer de leur adhésion au projet de reforme, l’initiation des débats citoyens sur les propositions de réformes afin de dégager un consensus suffisant et une appropriation effective. Mais également l’invitation d’une large campagne d’information et de sensibilisation sur le projet de loi portant révision de la constitution, l’organisation du référendum au moins deux ans avant des élections présidentielle et législative, et la synthèse de ces différentes recommandations par des spécialistes éclairera la lanterne du comité d’expert.
Alhousseni Coulibaly
L’Observatoire
