Comme toutes les autres branches de l’art et d’activités culturelles, la musique est également importante dans notre société. Considéré comme source d’information et de tradition, le marché de la musique devient de plus en plus difficile et est devenu un des problèmes majeurs dans le domaine de la culture dans notre société de nos jours. Dans l’interview ci-dessous, Mme Diallo Aïda parle des différentes missions du bureau, de ses différentes catégories, des lois et des conditions d’utilisations des œuvres artistiques.
Mali Tribune : Quelles sont les missions assignées à votre structure ?
Aïda Koné : Le bureau malien des droits d’auteur est une société pluri disciplinaire qui gère à la fois la musique, le théâtre, les arts graphiques etc.… Créé par ordonnance n° 00 et 042 du 21 septembre 2000, le bureau malien des droits d’auteur est un établissement public à caractères professionnels doté de la personnalité morale et de l’autonomie des gestions. Notre mission fondamentale est la défense et l’organisation des intérêts moraux et matériels des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi que leur ayant-droit (tous ceux qui ont concouru à l’élaboration d’une œuvre).
Par rapport à d’autres pays, c’est des sociétés qui gèrent une seule catégorie de droit qui gère toutes ces catégories de droit à la fois et en tant que telle, le bureau procède à la collecte et à la perception des droits d’auteurs et a également pour mission de repartir les redevances issues de l’exploitation qui est faite de ces œuvres.
Mali Tribune : Combien gagne un artiste ?
AK. : Ce qu’un artiste gagnera dépendra de l’exploitation de son œuvre. Par exemple, quand une radio ou une télévision exploite l’œuvre d’un artiste, normalement, cette radio ou cette télévision doit avoir une licence avec le bureau malien des droits d’auteurs qui autorise la radio ou la télé à exploiter les œuvres de cet artiste en contrepartie d’un montant qui sera payé pour un seul auteur mais pour tous les auteurs, raison pour laquelle connaître l’avoir exact d’un artiste est compliqué et c’est également un caractère sacré.
Mali Tribune : Nous avons tendance à entendre certains médias dire que les artistes ne leurs donnent rien pour les promotions qu’ils font pour eux, les artistes également se plaignent de leur côté. Comment se fait la promotion des œuvres artistiques dans les différents médias ?
AK. : Concernant la promotion des œuvres artistiques, c’est normalement les producteurs qui doivent se charger de cela. Cette promotion ressort de la compétence du producteur, qui se charge d’aller payer quelque chose chez les radios diffuseurs ou dans d’autres médias. L’artiste lui-même n’a rien à voir directement avec les redevances des droits d’auteurs. Par ce que ce travail est confié au bureau malien des droits d’auteurs qui se charge de le gérer à leur place, parce qu’ils n’ont pas le temps matériellement de suivre l’évolution de leurs droits. Et, pour l’exploitation de l’œuvre d’un artiste, il faut l’autorisation du bureau malien des droits d’auteur, et sans cette autorisation, personne ne peut toucher à une seule œuvre d’un artiste, et sans cela, si l’on y touche, c’est comme si cette personne aurait porté atteinte à cette œuvre. C’est un principe connu en matière de droit d’auteur et cela n’a rien à voir avec la publicité et ce sont des droits qui sont prescrits dans les législations.
La loi n° 2017-0212 du 1er juin 2017 dit que toute exploitation de l’œuvre est sanctionnée par une rémunération de cette œuvre. Donc on doit faire la part des choses, ce n’est pas parce que les œuvres sont diffusées dans les organismes de radio, qu’elles ne doivent payer les redevances des droits d’auteurs. Il est prescrit dans leur cahier de charge qu’ils doivent payer les redevances des droits d’auteurs et de droits voisins.
Mali Tribune : Et les sociétés de téléphonies mobiles ?
AK. : Dans la nouvelle loi de droit d’auteur qui date de 2017, il est prévu le payement de la redevance des droits d’auteurs par les sociétés de téléphonies mobiles qui n’étaient pas soumises avant 2017, sauf pour les séances occasionnelles qu’ils exerçaient et pour aller à l’application de cette loi nous avons entamé des discussions avec une société qui a payé les redevances de droit d’auteur et de droit de voisin de 2017 et celles de 2018. Les sociétés de téléphonies n’exploitent pas de façon directe les œuvres et c’est à travers leurs faits que les œuvres sont communiquées au public, donc peu importe le grade d’une société, quand elle utilise l’œuvre d’un artiste elle doit payer les redevances de droit d’auteur et de droit voisin.
Mali Tribune : Quelle est la production annuelle des œuvres artistiques et surtout de la musique ?
A. K. : Cela ne ressort pas de notre domaine d’intervention Il y’a peu de producteurs, et c’est au moment de déclarer que nous, nous savons qu’il y a eu production. Et, la répartition se fait selon les œuvres. Nous avons même eu à nous donner comme mission, d’aller à la sensibilisation des artistes parce que de plus en plus, ils déclarent très rarement leurs œuvres.
Mali Tribune : Combien de morceaux en écrit ?
A.K. : Généralement, ils ne déposent pas les compositions musicales, ils le font à un niveau interne. Et, c’est au moment de déclarer que l’artiste déclare qu’il est auteur compositeur parce qu’au moment de cette déclaration, le bureau aura besoin de savoir qui est l’auteur, qui est compositeur parce que généralement le compositeur, c’est lui l’auteur, et celui qui chante ne bénéficie pas des droits d’auteurs. Le chanteur a un droit que l’on appelle le droit voisin, mais qui n’est encore pas opérationnel et c’est un droit vers lequel nous nous tendons à réaliser, mais nous ne recevons pas les compositions musicales.
Mali Tribune : Nous constatons que la piraterie est devenue une des plus grandes difficultés auxquelles les artistes font face. Que faites-vous face à cela ?
A.K. : Le piratage est une réalité à laquelle nous luttons. La première mission dans le bureau malien des droits d’auteurs est de lutter contre la piraterie. Nous comptons sur nos partenaires de la douane et la police pour ensemble lutter contre ce fléau, qui a beaucoup fait de ravages au milieu artistique et littéraire.
De plus en plus nous assistons au changement de réforme de cette piraterie parce que de la piraterie classique, nous sommes aujourd’hui à l’heure du numérique. Il faut qu’on suive la marche du bureau malien des droits d’auteurs, sinon cela pourrait être préjudiciable pour nos valeureux et talentueux artistes qui aujourd’hui peinent à vivre du fruit de leur créativité.
Mali Tribune : Quel appel avez-vous à lancer aux différents utilisateurs des œuvres artistiques ?
A K. : Au nom du bureau malien des droits d’auteurs, je fais appel aux utilisateurs d’œuvres artistiques et littéraires de payer leurs redevances de droit d’auteur parce que c’est de là que nous avons aujourd’hui jugé nécessaire de les payer, par ce que c’est le salaire de l’artiste. Il faut que chacun ait cette culture de droit d’auteur, puisque nous n’en avons pas chez nous ce qui fait que le payement pose problème. A chaque fois qu’on utilise une œuvre, qu’on sache que derrière cette œuvre, il y’a un génie créateur et que ce dernier doit vivre efficacement du fruit de sa créativité, qu’on comprenne que derrière chaque œuvre, la survie de l’art aujourd’hui au Mali, dépend du respect de la propreté littéraire et artistique.
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