Le Syndicat Autonome de la Magistrature REPUBLIQUE DU MALI (SAM) et le Syndicat Libre de Magistrature Un Peuple – Un But – Une Foi (SYLIMA) Tél : 76180676/72080821
Bamako, le 02 mai 2021 N°001-2021 SAM-SYLIMA
Les Présidents du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA)
A
Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune IV – Bamako –
Objet : Plainte contre le nommé Mohamed Youssouf BATHILY dit Rass Bath, domicilié à Lafiabougou, commune IV du district de Bamako.
Monsieur,
Le Syndicat Autonome de la Magistrature (S.A.M) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SY.LI.MA) viennent respectueusement, par la présente, porter plainte entre vos mains, contre Mohamed Youssouf BATHILY pour les faits ci-après : Le mercredi 21 avril 2021 entre 21heure et minuit, sur les ondes de Radio Renouveau et en direct sur Facebook dans le cadre de l’émission dite « Les Grands Dossiers », puis dans d’autres sorties fracassantes sur le même réseau social, Mohamed Youssouf BATHILY s’en est pris vertement à des magistrats ainsi qu’à l’institution judiciaire de notre pays. Dans lesdites attaques totalement gratuites, l’intéressé soutient curieusement que le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du district de Bamako n’avait aucune compétence pour connaitre de la procédure dite de « la déstabilisation des institutions ». Il qualifie le procureur Mamoudou KASSOGUE de fou et de pas sérieux et le Juge d’instruction Bourama DIARRA de « jeune homme » qui penserait que la qualité de magistrat ainsi que le respect se résument à porter des vestes ». A l’en croire toujours, ces deux magistrats ne sauraient pas ce que c’est que la dignité et auraient méconnu dans la conduite de la procédure sus-spécifiée les règles élémentaires de compétence en matière pénale. Qu’il a fini par tout savoir sur le domicile, la vie familiale et les mouvements du Juge DIARRA. 2
Aussi a-t-il affirmé que Mohamed Sida DICKO, Ministre de la justice, Garde des Sceaux et non moins magistrat, a blanchi la procédure qui le visait et ce avec d’autres de ses pairs du Gouvernement. Comme si tout cela ne suffisait pas, Mohamed Youssouf BATHILY brandit des menaces ouvertes contre plusieurs personnalités dont lui et son mouvement sauraient les identités, les adresses, les familles et les autres détails. Monsieur le Procureur de la République, ces attaques qui atteignent la magistrature dans son honneur et dans sa délicatesse, nous paraissent suffisamment caractériser le délit d’outrage à magistrat prévu et réprimé par les dispositions de l’article 147 de la Loi N°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal en République du Mali. Ils nous paraissent également constitutifs d’injures commises par le biais d’un système d’information, délit prévu et puni par l’article 21 de la loi N°2019-056 du 05 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité tout comme du délit de menaces, prévu et punis par les dispositions de l’article 222 du Code Pénal ; La liberté d’expression ne donnant guère une licence aux injures et le SAM et le SYLIMA veillant rigoureusement à la défense des intérêts matériels et moraux de leurs militants ainsi que de la corporation, portent plainte contre Mohamed Youssouf BATHILY dit Rass Bath, pour les faits ci-dessus spécifiés et qualifiés. Veuillez croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de notre parfaite considération.
P/Le Comité Directeur du S.A.M P/Le Bureau Exécutif du SY.LI.MA
Le Secrétaire Général Le Président
Mahamadou YATTARA Hady Macky SALL |