La Cour d’appel de Bamako, dans son jugement du 1er juin 2022 a donné raison au Collectif pour la Défense du Statut et Règlement Intérieur (CDSRI) dans l’affaire qui l’opposait au Comité central du Rassemblement Pour le Mali (RPM). Pour en savoir plus sur ce feuilleton judiciaire, nous nous sommes entretenus avec Maître Baber Gano, un membre influent dudit collectif. Entretien !
22 Septembre: Pourquoi la création d’un Collectif pour la défense du statut et le règlement intérieur au RPM ?
Me Baber Gano : La création du Collectif pour la Défense du Statut et Règlement Intérieur du RPM a été occasionnée par la tenue par le Comité central du parti le 29 Décembre 2021, d’une assise du parti au cours de laquelle nous avons assisté à la désignation d’un camarade du parti en la personne du président du parti, Dr Bocari Treta comme candidat du parti à la prochaine élection présidentielle. Cette forme de désigner le candidat du parti n’est pas conforme aux Statut et Règlement intérieur de notre parti. Dans le Statut du RPM, le Comité central n’est pas l’instance habilitée à faire le choix du candidat du parti. Ils ont profité de ces assises du parti pour violer les textes. C’est face à cette violation flagrante et au tripatouillage des textes que nous avons décidé de sauver notre formation politique à travers la mise en place du Collectif pour la Défense du Statut et Règlement Intérieur du RPM. Il regorge aujourd’hui de plusieurs cadres du parti. Nous avons fait une déclaration dans laquelle, nous avons demandé au Comité central de revenir sur sa décision, en respectant les textes du parti. Notre demande est restée sans suite.
Avant le début de cette procédure judiciaire, est ce que vous avez entrepris des démarches pour désamorcer cette crise qui se dessinait ?
Nous avons entrepris des démarches en faisant une déclaration adressée au président du parti pour lui dire que nous ne sommes pas d’accord avec le mode de désignation du candidat du parti et les tripatouillages du texte qui est une véritable violation flagrante. Mais le président du parti ne nous a pas écoutés, malgré que nous lui avions donné un délai. Ils continuaient à appliquer certaines décisions que le Comité central avait prises. Partant de cela, nous avons engagé une action judiciaire.
Battu en première instance, vous venez de gagner en appel. Pouvez-vous nous expliquer les péripéties de ce feuilleton judiciaire ?
Vous savez, la justice est hiérarchisée. L’organisation judiciaire a prévu la première instance, la Cour d’appel et la Cour suprême. Les trois instances peuvent statuer sur une seule affaire quand une partie n’est pas satisfaite dans les premiers niveaux. La décision finale est du ressort de la Cour suprême qui est l’instance supérieure.
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Pour ce qui est de notre cas, nous avons introduit notre requête auprès du tribunal de grande instance de la commune II. La présidente du tribunal a estimé que nous n’avons pas la qualité de demander l’annulation de la décision du Comité central. Elle a trouvé infondée notre requête. Alors que nous avons demandé le respect de l’article 32 du Statut du parti. Quand nous sommes allés à la Cour d’appel, les juges ont estimé que notre requête est bien fondée. Ils ont annulé les décisions du Comité central. La Cour a sommé le président du parti d’organiser un congrès du parti. Les juges de la Cour d’appel ont réexaminé notre dossier au fond, à la fois, en droit. Chaque partie était défendue par ses conseils. Il y a eu un débat contradictoire donc il n’y a pas d’inégalité de traitement légal dans ce dossier. Chacun a eu le temps de se donner les moyens de se défendre. Nous avons gagné. La Cour d’appel a infirmé le jugement 086 du Tribunal de grande instance de la commune II. Elle a constaté la fin du mandat des membres du Bureau Politique National (BPN), sur la base de l’article 32 et a demandé de procéder aux remboursements des instances de notre formation politique.
Le camp adverse entend continuer la procédure à la Cour suprême. Qu’en pensez-vous ?
C’est normal, comme je le disais tantôt. Il le chapotage à la justice. Il se déroule de l’échelle la plus base jusqu’à la plus haute. Il leur appartient de poursuivre la procédure en utilisant les voies de recours et continuer à la procédure. S’ils veulent aller à la Cour suprême, qu’ils formulent le pourvoi comme nous l’avons fait en première instance. S’il leur plaît, ils peuvent faire leur appel
Avec le début de la procédure judiciaire, vous avez entrepris plusieurs démarches pour désamorcer la crise. Aujourd’hui, qu’est ce que vous préconisez pour ramener la cohésion au sein sein de la famille RPM ?
Nous n’avons jamais l’intention de détruire la structure de notre parti. Notre action consiste à faire respecter les textes, mais il faut avoir en tête que nous avons créé la parti en 2001. Nous avons galéré ensemble, nous avons traversé des moments difficiles ensemble, nous avons remporté des victoires ensemble, nous avons essuyé nos larmes ensemble, nous sommes également un parti presqu’en famille. Notre objectif n’est pas de rejeter les cadres du camp adverse, ni de créer un cadre qui n’est pas celui du RPM ou d’humilier quelqu’un ou de triomphaliser qui que ce soit. Nous voulons le parti sur le bon fonctionnement, ramener la cohésion, l’entente et redynamiser nos structures. Tout cela pour avoir un parti aux prochaines élections présidentielles.
Quel est votre mot de la fin ?
Comme mon mot de la fin, je vais inviter les camarades Bocari Tréta et autres à la raison. Bocari Tréta est un grand cadre du part. Il a également de talent. Il est responsable. Nous allons travailler pour surmonter les mésententes, afin de ramener la cohésion au sein de famille RPM.
Propos recueillis par Seydou Diamoutene
22 Septembre
