Le samedi 21 janvier 2023 ont eu lieu au Centre International de Conférences de Bamako les travaux de la13ème session ordinaire de l’Assemblée consulaire du Conseil Malien des Chargeurs (CMC). L’occasion a été propice à la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, qui a présidé l’ouverture des travaux, de saluer l’engagement citoyen des acteurs du secteur face aux sanctions de la CEDEAO – UEMOA, mais aussi d’exiger d’eux une gestion rationnelle et transparente des ressources de la structure.
Au centre des préoccupations de cette 13ème session de l’Assemblée consulaire, qui a réuni des délégués venus de partout du pays, l’état d’exécution du rapport d’activités 2022, l’état d’exécution du budget 2022 et le projet de budget 2023 avec son programme d’activités qui s’articule autour des points à savoir : la réalisation des équipements en ligne le long des corridors, la mise en place d’une stratégie de mobilisation des ressources pour le Conseil malien des Chargeurs. Il faut y ajouter le développement des actions de sensibilisation et d’information des chargeurs sur le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA, l’élaboration et l’adoption du manuel de procédures administratives, comptables et financières, et l’élaboration et la diffusion du bulletin des statistiques du chargeur.
Ouvrant les travaux, le ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, a, d’entrée de jeu, salué l’accompagnement citoyen du conseil conduit par M. Kissima dit Bakissima Sylla, et son engagement hautement patriotique, pour juguler les effets de « l’embargo illégal, illicite, injuste et inhumain imposé au Mali, à des desseins inavoués, par la CEDEAO et l’UEMOA, durant six mois ». « Les efforts consentis par le Gouvernement, que vous avez assuré de votre accompagnement citoyen, ont permis d’atténuer la souffrance de nos populations et d’éviter ainsi à notre pays la flambée des prix, la rupture des approvisionnements et la pénurie de produits de consommation », a déclaré la ministre Dembélé.
Selon elle, les membres du CMC ont, non seulement, joué un rôle prépondérant car ayant entretenu, avec les autres opérateurs économiques et acteurs sociaux, la capacité de résistance et de résilience du peuple malien face à ces sanctions qui ont, de fait, produit un effet contraire à l’effet escompté. Mais, ils ont aussi contribué à préserver l’honneur et la dignité de notre pays pendant les dures épreuves de l’année 2022, où les Maliens ont à l’unisson fait échec au funeste projet d’effondrement de l’Etat du Mali, exclusivement déterminé de l’extérieur de l’espace communautaire, au mépris des objectifs de coopération et d’intégration en Afrique.
Mme Dembélé Madina Sissoko dit compter sur le CMC pour allier l’humanisme au professionnalisme. Ainsi a-t-elle exhorté les responsables de la structure à inscrire leurs programmes d’activités en droite ligne des trois principes définis par le Président de la Transition Colonel Assimi GOITA, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali, et la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les prises de décision. « Equipage d’un même navire, le département des transports et la communauté des chargeurs sont appelés solidairement à consolider la stratégie nationale de diversification de nos voies d’accès à la mer en vue d’assurer l’approvisionnement correct et à moindre coût du pays », a plaidé la ministre. Avant d’inviter les chargeurs « à veiller au ravitaillement correct de l’ensemble du territoire national, afin que chaque Malien, où qu’il se trouve, arrive à obtenir sur place les produits dont il a besoin ». Il s’agira, en effet, pour le CMC auquel la ministre a promis l’appui du Gouvernement, de jouer pleinement son rôle dans la croissance de l’économie, la cohésion sociale, la stabilité politique, la pérennité et la prospérité du Mali.
Gestion du CMC
Par les voies et moyens de droit prévus par les textes, les autorités de tutelle technique et financière et les institutions de contrôle de l’État s’assurent du respect des lois, des règlements, des statuts et des contrats par les organes d’administration et de gestion. Par conséquent, revenant sur la gestion du CMC, soumise aux règles de la comptabilité publique, de la loi de finances et des règlements de la comptabilité publique, car étant un organisme public au sens du statut général un Etablissement public à caractère professionnel, la ministre des Transports et des Infrastructure a rappelé que les ressources financières qui alimentent le budget du CMC sont des deniers publics, le patrimoine de l’organisation relève des biens publics et les actes émis par les organes consulaires suivent le régime du droit public. « Les prérogatives de puissance publique attribuées aux organismes publics personnalisés ont pour objet exclusif d’assurer le service public. Il ne sied pas aux organes d’administration et de gestion de rechercher, par les actes d’administration et de gestion, à satisfaire les intérêts personnels de leurs membres », a martelé Mme Sissoko.
Et la ministre Sissoko de rappeler que le statut de Chambre consulaire procède du choix souverain du Gouvernement de la République du Mali de privilégier la forme juridique la plus appropriée à l’autogestion des chargeurs et qui participe du renforcement de la démocratie administrative. Cette formule, inédite dans la sous-région ouest africaine, a l’avantage d’exercer et d’éprouver la capacité des chargeurs à assurer eux-mêmes la gestion de leurs affaires. Mais, force est de constater que malgré les gros efforts déployés par le Gouvernement en termes d’exonération, « une pratique décevable de certains opérateurs économiques », celle « qui consiste à renchérir les prix des denrées de large consommation au détriment des pauvres populations ». « Cette situation ne saura perdurer », a-t-elle menacé.
A en croire la ministre des Transports et des Infrastructures, « Les ressources générées par le CMC seront dorénavant gérées conformément aux dispositions réglementaires. Le ratio investissement et fonctionnement sera défini de sorte que 60 à 70% du budget global soient consacrés aux investissements et le reste au fonctionnement ». Mme Sissoko a insisté sur le paiement régulier des cotisations des ressortissants du CMC pour garantir normalement l’autonomie de gestion de l’organisme. « Il urge pour chacun des ressortissants du CMC de se faire pénétrer de ce devoir pour résoudre les difficultés qui impactent le fonctionnement de l’institution consulaire », a-t-elle conseillé, tout en espérant que des engagements forts et réalisables soient pris, afin que les cotisations deviennent des ressources sûres et pérennes du CMC et constituent les fonds propres qui sont parfaits pour ses dépenses de fonctionnement.
De la création aux missions du CMC
Le Conseil malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/PR-M du 23 septembre 1999 modifiée, sous le statut d’Etablissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des Transports. Il est constitué précisément en chambre consulaire dont les principaux organes d’administration et de gestion sont élus, excepté le secrétariat général qui procède d’une nomination par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des Transports.
Le CMC a pour missions l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. A ce titre, il est chargé de donner son avis à la demande des pouvoirs publics ou formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes les questions ayant trait au transport et au transit des marchandises, de défendre et représenter les intérêts des chargeurs tout le long de la chaîne des transports, de mener des consultations et des négociations avec les intervenants de la chaîne des transports en vue de réduire les coûts et les délais d’acheminement des marchandises ; de suivre l’évolution des tarifs, des coûts et de la qualité des services le long de la chaîne des transports ; de contribuer à la réalisation des magasins, entrepôts réels sous douanes, ports secs ou toutes autres infrastructures en vue d’améliorer la fluidité du trafic et les conditions de stockage des marchandises ; d’élaborer les statistiques des flux de trafic de marchandises.
Cyril Roc DACK/ Icimali.com