Ces mesures sont complétées par la mise en place d'un dispositif institutionnel visant à prévenir, détecter et réprimer la corruption. Ce dispositif inclut notamment le bureau du vérificateur général, la cellule nationale de traitement des informations financières, l'office central de lutte contre l'enrichissement illicite, la section des comptes de la Cour Suprême, ainsi que le pôle national économique et financier.
UNE Société

Lutte contre la corruption : Le plan d’action 2023-2027 élaboré

Lors de sa dernière session ordinaire, le Conseil des ministres, suite au rapport du ministre de la Refondation de l’État en charge des Relations avec les Institutions, a pris acte d’une communication visant à obtenir des résultats plus probants dans la lutte contre la corruption, qui sévit dans notre pays.

Au cours de cette réunion, le gouvernement a rappelé que le Mali, comme de nombreux pays en développement, doit faire face au fléau de la corruption, entravant ainsi son développement économique et social.

Dans ce contexte, il a souligné qu’en l’absence de mesures efficaces, « la corruption pourrait entraîner plusieurs conséquences néfastes, compromettant considérablement les efforts visant à établir une bonne gouvernance en raison de ses multiples méfaits. » Cela se manifeste, selon lui, par le gaspillage des ressources financières, la stagnation de la croissance économique, la hausse des coûts des transactions, la détérioration de la qualité des services et la création d’un climat d’insécurité aux facettes multiples.

Dans cette optique, le conseil des ministres a rappelé l’adhésion et la ratification par notre pays des instruments juridiques régionaux, internationaux et communautaires de lutte contre la corruption, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption du 09 décembre 2003. Celle-ci exhorte les États parties à « élaborer et mettre en œuvre des politiques de prévention de la corruption efficaces et coordonnées, favorisant la participation de la société civile et reflétant les principes d’État de droit, de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d’intégrité, de transparence et de responsabilité. »

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Concernant cette lutte, le communiqué précise que le Gouvernement a entrepris plusieurs actions, dont la tenue des États généraux sur la corruption et la délinquance financière, l’adoption de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la politique nationale de transparence.

Ces mesures sont complétées par la mise en place d’un dispositif institutionnel visant à prévenir, détecter et réprimer la corruption. Ce dispositif inclut notamment le bureau du vérificateur général, la cellule nationale de traitement des informations financières, l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite, la section des comptes de la Cour Suprême, ainsi que le pôle national économique et financier.

Néanmoins, malgré ces avancées, le communiqué poursuit en indiquant que le rapport diagnostique révèle plusieurs lacunes, notamment l’absence d’un document stratégique, un bilan global de la répression relativement faible et un nombre très restreint de condamnations et de récupérations d’actifs. Il évoque également les privilèges de juridiction accordés à certains agents publics, les immunités et l’absence de mécanisme de protection pour les lanceurs d’alerte.

Pour remédier à ces lacunes, les autorités de la transition s’engagent à faire de la lutte contre la corruption l’un des principaux axes de la refondation de l’État. C’est dans ce contexte que cette stratégie a été élaborée. Elle s’inscrit en parfaite cohérence avec la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement de transition et les recommandations issues des assises nationales de la refondation, visant à promouvoir la bonne gouvernance en établissant une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes.

De plus, cette stratégie nationale de lutte contre la corruption vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et performants pour combattre la corruption, tout en promouvant la gouvernance dans le respect des droits de l’homme et des principes éthiques et de transparence.

Elle s’articulera ainsi autour de quatre axes stratégiques : la gouvernance et les réformes, la prévention des actes de corruption, la répression et la réparation, ainsi que la communication. À noter qu’elle sera mise en œuvre au moyen de plans d’action, le premier couvrant la période 2023-2027 et financé conjointement par l’État et ses partenaires.

Ahmadou Sékou Kanta

L’Observatoire

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