La formation des leaders d’organisations de la société civile (OSCs) membres du Réseau des Associations Maliennes de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (RAMLCDF), du mardi 12 au jeudi 14 septembre 2023 à l’Hôtel Azalaï Salam, permettra d’établir un dialogue et contribuer à la mise en place d’un cadre d’échange et de partage sur les défis et obstacles liés au rôle des uns et des autres dans la lutte contre la corruption, et envisager des pistes de solution, ainsi que des mécanismes de collaboration pour éradiquer la corruption au Mali.
La corruption est une menace majeure pour les pays du monde entier, car elle affaiblit les institutions, érode la confiance et menace l’économie en sapant la concurrence loyale et en décourageant les investissements. La corruption affecte de manière disproportionnée les groupes défavorisés, en particulier les pauvres, empêchant l’inclusion sociale et favorisant l’inégalité. Les faits montrent également que la corruption est un facteur dominant qui conduit les pays fragiles à la faillite de l’État. Aucun pays n’est à l’abri de la corruption, et les gouvernements doivent travailler ensemble et avec des partenaires du monde des affaires et de la société civile.
La lutte contre la corruption est essentielle pour soutenir la stabilité et la croissance économiques, maintenir la sécurité des sociétés, protéger les droits de l’homme, réduire la pauvreté, protéger l’environnement pour les générations futures et lutter contre la grande criminalité et la criminalité organisée.
Un certain nombre d’indicateurs de gouvernance révèlent que la corruption reste un obstacle majeur au développement dans plusieurs pays de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel.
En reconnaissance de la nature globale des menaces posées par la corruption, qui nécessite une approche globale et multidisciplinaire, la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) a été adoptée comme le seul instrument international global juridiquement contraignant contre la corruption, avec l’ONUDC comme secrétariat.
En tant que telle, la CNUCC a un grand potentiel en tant que cadre de prévention et de lutte contre la corruption, et en tant qu’épine dorsale des initiatives nationales et internationales de lutte contre la corruption, garantissant des normes unifiées et des approches cohérentes.
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L’approche globale de la Convention et le caractère obligatoire de la plupart de ses dispositions en font un outil unique pour élaborer une réponse globale à un problème global. Bien que tous les pays d’Afrique de l’Ouest et du Sahel aient ratifié la Convention, des défis subsistent quant à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre effective et rapide des recommandations émanant des examens par pays effectués dans le cadre du mécanisme d’examen de la mise en œuvre de la CNUCC.
Le Mali a signé la Convention des Nations Unies contre la Corruption (CNUCC) le 09 décembre 2003 et l’a ratifiée le 18 avril 2008. Depuis cette date, les autorités ont adopté différentes mesures de lutte contre la corruption et ont mis en place quelques organes de contrôle et de traçabilité à savoir : le Bureau du Vérificateur Général (BVG), créée en 2003 qui a entre autres missions d’évaluer les politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement,; et de contrôler la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les institutions de la République, les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme bénéficiant du concours financier de l’État.
L’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI), mis en place en 2015, a pour mission de mettre en œuvre des mesures de prévention, de contrôle et de lutte au niveau national, sous-régional, régional et international contre l’enrichissement illicite.
Ces organes, ainsi que d’autres mesures pertinentes, ont été mis en place conformément à la Convention contre la corruption. L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) apporte son appui au Mali dans la mise en œuvre du mécanisme d’examen de l’application de la Convention. Le Mali a déjà finalisé son premier cycle d’examen portant sur les chapitres III (Incrimination, Détection et Répression) et IV (Coopération internationale). Le second cycle d’examen de l’application des chapitres II (Mesures préventives) et V (Recouvrement d’avoir) de la Convention a été lancé en 2016 et la liste de contrôle pour l’auto[1]évaluation détaillée a été remplie et le processus suit son cours.
En mettant en place les organes de lutte contre la corruption, les autorités maliennes ont conscience que la corruption représente un obstacle au développement et les pauvres en sont les principales victimes. Elle entrave la croissance économique en détournant les fonds destinés au financement du capital humain et aux autres services publics.
Pour aider l’Etat à combattre la corruption, la société civile joue un rôle crucial dans la recherche, la documentation et la dénonciation de pratiques de corruption. Un important volet lui est notamment dédié dans la CNUCC, précisément, l’article 13, souligne son importance dans la prévention et la lutte contre la corruption.
Tenant compte de ce qui précède et des mesures préconisés par l’al 2 de l’article 13 de la convention, qui stipule que : « chaque État partie doit prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que les organes de prévention de la corruption… soient connus du public et faire en sorte qu’ils soient accessibles, lorsqu’il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d’être considérés comme constituant une infraction établie conformément à la Convention puissent leur être signalés, y compris sous couvert d’anonymat ».
Toutefois, malgré les efforts de l’Etat Malien, et les prescrits de la convention, la corruption reste présente comme étant décrit par les OSC réunies sous le label du Réseau des Associations Maliennes de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (RAMLCDF).
La Convention exige que chaque État partie « adopte des mesures pour renforcer la transparence des processus de décision et promeut la participation du public à ces processus, assure l’accès effectif du public à l’information, Entreprenne des activités d’information du public l’incitant à ne pas tolérer la corruption, ainsi que des programmes d’éducation du public, notamment dans les écoles et les universités, et respecte, promeut et protège la liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations relatives à la corruption.
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Pour permettre à la société civile d’exercer librement et efficacement sa mission, l’article 33 prescrit aux Etats de protéger les personnes qui dénoncent la pratique de la corruption. Dès lors, chaque État Partie devrait envisager d’incorporer dans son système juridique interne des mesures appropriées pour assurer la protection et l’intégrité de toute personne qui signale aux autorités compétentes, de bonne foi et sur la base de soupçons raisonnables, tous faits concernant les infractions établies conformément à la CNUCC.
C’est dans ce contexte que l’ONUDC envisage d’organiser à Bamako, un atelier de formation des leaders de la société civile, membres des réseaux des OSC de lutte contre la corruption. Cette formation, qui tiendra compte du rôle des institutions et organes de l’Etat contribuant à la prévention, et la répression de la corruption, doit permettre d’établir un dialogue et contribuer à la mise en place d’un cadre d’échange et de partage sur les défis et obstacles liés au rôle des uns et des autres dans la lutte contre la corruption, et envisager des pistes de solution, ainsi que des mécanismes de collaboration pour éradiquer la corruption au Mali, sachant que les organes de lutte contre la corruption et les OSC ont les mêmes objectifs et les mêmes ennemis.
La formation permettra également de renforcer les capacités des bénéficiaires sur les mécanismes de lancement d’alerte, en vue de d’une plus grande efficacité dans leur travail de dénonciation.
Enfin, il sera l’occasion de faire le plaidoyer pour l’adoption de la loi portant protection de lanceurs d’alerte au Mali.
Pour quels résultats ?
Comme résultats escomptés la formation des leaders de la société civile sur les conventions et mécanismes internationaux de lutte contre la corruption, ainsi que sur les mécanismes de lancement d’alerte, la familiarisation des organisations de la société civile avec les institutions nationales de contrôle et de répression de la corruption au Mali. Le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption tel que prévu par l’article 13 de la CNUCC est rappelé, et davantage mis en lumière, et les défis liés à la collaboration entre la société civile et les institutions/organes étatiques dans la lutte contre la corruption sont identifiés.
La Rédaction Icimali.com
