Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali.
La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives.
Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives.
Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local.
2.Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.
Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations.
La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national.
Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre ; public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation.
Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024.
En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations.
3.Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics.
Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques.
Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque.
Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics.
Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière.
En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant.
4.Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL.
Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2.
Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche.
Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans.
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AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale.
En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité.
A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas la fin du processus, mais le début d’une mise en œuvre rigoureuse des résolutions et recommandations pour réaliser les aspirations profondes du peuple malien à la paix, à la réconciliation et au développement durable.
C’est dans ce cadre que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de proposer un projet de Plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale en rapport avec ses homologues, en particulier le ministre chargé la Réconciliation.
Le présent projet de plan d’actions a été proposé dans ce sens.
2.Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :
a.de la remise du prix « Héro du rapport 2024 » du Département d’Etat américain en matière de lutte contre la traite des personnes.
Le prix « Héro » est décerné aux personnes qui se sont distinguées par leurs contributions et leurs efforts dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes à travers le monde, sans distinction de nationalité, de religion ou de race.
Notre pays a été honoré d’être avec le Kenya les seuls pays africains parmi les huit autres lauréats sélectionnés dans 185 pays.
La lauréate du prix est Madame SAMAKE Oumou NIARE, Présidente du Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques Assimilées et Coordinatrice du Programme national intégré au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
La remise de ce prix à notre compatriote témoigne des efforts fournis par notre pays pour lutter efficacement contre la traite des personnes et les pratiques assimilées et de la volonté du Gouvernement de respecter les droits humains.
b.de la participation du Mali au 12ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 26 au 28 juin 2024 en République fédérale de Russie.
Les thématiques retenues au cours de ce forum ont porté sur l’Etat de droit, le respect de la souveraineté et des intérêts des Etats-nations sur les fondements de la stabilité mondiale et un avenir durable ainsi que l’émergence des principes d’un ordre mondial multipolaire, démocratique et juste, fondé sur les normes inscrites dans le droit international et le principe de bon voisinage.
Au cours du Forum, le ministre a participé à la session d’échanges entre ministres de la Justice des pays représentés, à la session plénière du Forum et aux échanges avec le Cabinet du Procureur général de la Fédération de Russie.
Cette mission a permis de renforcer la coopération juridique et l’échange d’expériences entre le Mali et la Fédération de Russie.
3.Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue prochaine de sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs.
Conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Gouvernement a approuvé le Programme national d’Education aux Valeurs. Ce programme vise à promouvoir une éducation civique, morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.
En exécution des instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat aux fins d’engager le processus de réappropriation des valeurs sociales, culturelles et républicaines, le Ministère de la Refondation de l’Etat a élaboré et validé un chronogramme de tenue des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2023-2027.
Ces sessions seront organisées à l’intention des membres des Institutions de la République, de la Haute Administration de l’Etat, des Autorités administratives indépendantes, des forces vives du District de Bamako, des Régions et des Maliens établis à l’extérieur.
4.Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 73ème Session du Comité des ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar.
L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est un Etablissement public international de sécurité de navigation aérienne et de météorologie aéronautique. Elle est chargée de la fourniture des services de la navigation aérienne dans les espaces aériens des 19 pays membres.
La participation du Mali à cette réunion qui se tiendra, le 26 Juillet 2024, offre l’opportunité d’échanger sur les engagements de l’Agence vis-à-vis de notre pays.
5.Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel tenu à Niamey, le 06 juillet 2024.
Aux côtés de ses Pairs du Burkina et du Niger, le Chef de l’Etat a pris part aux travaux du Sommet, au cours duquel ils ont adopté les recommandations des différentes réunions ministérielles tenues successivement à Bamako, à Ouagadougou et à Niamey.
Les Chefs d’Etat ont ainsi adopté le Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, en abrégé « Confédération AES ». Par ce Traité, les Présidents TRAORE, GOITA et TIANI ont défini les principes, les objectifs, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Confédération AES. Ils ont en outre adopté le Communiqué final de la rencontre, la Déclaration de Niamey et le Règlement intérieur du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération.
Aux termes de leurs délibérations, les Présidents du Faso et de la République du Niger ont honoré Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, de leur confiance, en le désignant Président de la Confédération, pour un mandat d’un an.
En marge de son séjour à Niamey, le Chef de l’Etat a rencontré la communauté malienne installée au Niger.
La prochaine session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de l’AES est prévu en 2025.
6.Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 12ème Forum mondial des ministres de la Jeunesse et de l’Education prévu du 21 au 28 juillet 2024 en Corée du Sud.
Ce 12ème Forum mondial, qui réunira les ministres de la Jeunesse et de l’Education d’une vingtaine de pays, a pour objectif de ranimer et de renforcer la mentalité de la jeunesse mondiale.
Il contribuera à identifier les problèmes de la jeunesse aux fins d’y apporter les solutions appropriées et de mettre en place des stratégies pour lui assurer un avenir meilleur.
La participation du Mali à ce Forum permettra de partager l’expérience malienne et de s’enrichir de l’expérience des autres pays participants aux fins de mieux impulser l’action de construction citoyenne et de promouvoir le plein épanouissement des jeunes du Mali.
7.Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion des Frontières de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal, tenue le jeudi, 04 Juillet 2024, à Dakar au Sénégal, pour l’approbation du Schéma d’Aménagement transfrontalier intégré du Bassin du fleuve Sénégal.
Le Schéma d’Aménagement transfrontalier intégré du Bassin du fleuve Sénégal est élaboré dans le cadre du Programme de Coopération transfrontalière de l’UEMOA.
Ce Schéma a pour objectif de mobiliser les acteurs locaux pour la valorisation des ressources territoriales devant renforcer l’intégration et le développement régional.
Il a été validé lors de la réunion des ministres chargés de l’Aménagement du Territoire et de la Gestion des Frontières de l’espace du Bassin du Fleuve Sénégal.
8.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a.par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
b.par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 10 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
