Le Conseil des ministres de ce mercredi 4 décembre 2024, sous la présidence du Général de l’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, a franchi une étape importante en adoptant un projet de loi portant statut de l’apatride. [ Image d’illustration]
Présenté par Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ce texte s’inscrit dans les efforts du Mali pour lutter contre l’apatridie, un fléau qui touche près de 12 millions de personnes dans le monde, selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).
La Convention du 28 septembre 1954 définit l’apatride comme une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant conformément à sa législation. Les causes de l’apatridie sont multiples : émergence de nouveaux États, transferts de territoires, lacunes dans les lois sur la nationalité, entre autres. Ces situations privent souvent les apatrides de droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, à la santé, au travail, ou encore la liberté de circulation.
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Mali : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2024 – CM N°2024-48/SGG.
Conscient des enjeux, le Mali a adhéré aux conventions internationales relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie. Parmi les actions entreprises, la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie, le dépôt des instruments d’adhésion aux conventions pertinentes auprès du Secrétariat général des Nations Unies, et l’adoption d’un plan national et d’une stratégie nationale de l’état civil visant à améliorer la gestion des faits d’état civil.
Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres représente un aboutissement de ces démarches. Il vise à accorder aux apatrides un statut clair, définissant leurs droits et obligations sur le territoire malien. Ce texte permettra également de renforcer la protection juridique et sociale des personnes concernées, tout en contribuant à l’éradication progressive de l’apatridie au Mali.
Un engagement mondial d’ici 2024
Cette initiative nationale s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale lancée par le HCR en 2014 pour ‘’ mettre fin à l’apatridie d’ici 2024’’.
En adoptant ce projet de loi, le Mali réaffirme son engagement à respecter ses obligations internationales et à promouvoir les droits humains, en offrant une chance aux apatrides de mener une vie digne et pleine.
Le texte doit encore être soumis à l’Assemblée nationale pour adoption définitive, mais son approbation par le Conseil des ministres marque une avancée significative pour la lutte contre les injustices liées à l’apatridie.
Cyril Roc DACK / Icimali.com
