Paris – Après cinq ans d’investigations, l’homme d’affaires corse Michel Tomi, dans le viseur de la justice pour ses activités suspectes en Afrique, a accepté une procédure de plaider-coupable au terme d’une enquête où le juge a abandonné les poursuites les plus graves pour corruption.
« La montagne de l’instruction a accouché in fine d’une toute petite souris juridictionnelle », a réagi auprès de l’AFP l’un de ses avocats, Me Jean-Dominique Lovichi.
Comme l’a révélé L’OBS, le juge d’instruction Serge Tournaire a ordonné le 28 septembre le renvoi de Michel Tomi devant le procureur de la République en vue de la mise en oeuvre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC), le plaider-coupable à la Française, notamment pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, selon une source proche du dossier.
Dans cette procédure, le magistrat du parquet proposera une peine, qui si elle est acceptée par Michel Tomi, devra ensuite être homologuée par un juge lors d’une audience publique.
Figure de l’industrie du jeu sur le continent africain où il est installé de longue date, Michel Tomi avait été mis en examen en juin 2014 pour une longue liste d’infractions: corruption d’agent public étranger, blanchiment de trafic d’influence, faux et usage de faux, abus de confiance, recel d’abus de bien social, complicité d’obtention indue d’un document administratif et travail dissimulé. Il s’était vu imposer une caution de deux millions d’euros.
Après cinq ans d’une vaste enquête sur « l’empire » Tomi, le juge a finalement abandonné les poursuites pour corruption et blanchiment de trafic d’influence, synonymes de lourdes peines encourues, « en considérant que ces infractions n’étaient pas constituées », selon l’avocat de Michel Tomi, qui a toujours contesté les faits.
Au final, le magistrat anticorruption n’a retenu que les délits de moindre gravité, notamment ceux de complicité et recel d’abus de biens sociaux, travail dissimulé, complicité de faux et d’usage de faux et complicité d’abus de confiance, qui feront donc l’objet d’un « plaider-coupable ». « Une très bonne issue en opportunité », a commenté l’avocat.
« Au vu des moyens mis en oeuvre dans ce dossier parti sur les chapeaux de roue, aller espérer une relaxe devant le tribunal pour ces infractions est une mission quasi-impossible », estime Me Lovichi.
– Condamné avec Pasqua –
Ouverte en juillet 2013 après un signalement de la cellule française de renseignement financier Tracfin, l’information judiciaire s’est penchée sur les puissants relais de Michel Tomi en Afrique et à ses liens avec des hommes au pouvoir dans plusieurs pays du continent. Parmi eux, le président malien Ibrahim Boubacar Keïta, dont les enquêteurs suspectaient qu’il ait reçu des cadeaux de l’homme d’affaires corse.
L’enquête s’était notamment appuyée sur des écoutes téléphoniques où apparaissaient des conversations des présidents malien et gabonais, Ibrahim Boubacar Keïta et Ali Bongo, avec Michel Tomi.
Le riche entrepreneur était soupçonné d’avoir joué un rôle de facilitateur pour que des sociétés de proches obtiennent des marchés, notamment l’entreprise française Marck (uniformes militaires) avec le Mali et le Cameroun, la société de sécurité Gallice au Mali, et des entreprises chinoises au Mali, Tchad, Sénégal, Gabon et en République démocratique du Congo, selon une source proche de l’enquête.
Parmi les six autres protagonistes qui étaient mis en examen, le dirigeant de la société Gallice Security, Frédéric Gallois, ancien commandant du GIGN, est le seul à avoir bénéficié d’un non-lieu total. Le patron de Marck Philippe Belin, qui a refusé la CRPC, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Quatre autres ont accepté un plaider-coupable, dont deux femmes, proches de Michel Tomi, soupçonnées d’avoir obtenu la nationalité française de manière irrégulière.
Ancien proche du baron de la droite Charles Pasqua, Michel Tomi, né à Alger en 1947, a été condamné en 2008 pour corruption active. Les juges l’avaient reconnu coupable dans l’affaire du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) pour son rôle dans le financement de la campagne électorale des européennes en 1999 au profit du Rassemblement du peuple français (RPF), cinq ans après avoir obtenu l’autorisation d’exploitation de la salle de jeux de la part du ministre de l’Intérieur de l’époque, Charles Pasqua.
Source: AFP
