L’avant-projet de la nouvelle Constitution, remis au Président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA, le mardi 11 octobre dernier, tranche avec les pratiques habituelles et ouvre les perspectives de la refondation du Mali, tant souhaitée.
Dans l’avant-projet de la Constitution de 195 articles répartis en 14 titres, en plus du Préambule, des changements majeurs ont été apportés pour la refondation du Mali. Dans son ARTICLE 46, « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature. » Celui-ci doit être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus à la date de dépôt de la candidature et être apte à exercer la fonction.
Autre nouveauté, le projet contraint le Président de la Républiqueà un discours sur l’État de la Nation, suivi de l’intervention du représentant de l’opposition et du représentant de la majorité, une fois par an, dans le courant du premier trimestre, devant le Parlement réuni en Congrès, selon les modalités fixées par le règlement intérieur du Congrès.
En ce qui concerne le Gouvernement, le nombre de ses membres « « ne peut dépasser vingt –neuf, quelle que soit leur dénomination. Contrairement à l’actuelle constitution, le Gouvernement sera chargé désormais de conduire la « politique de la Nation déterminée par le Président de la République devant lequel il « est responsable ».
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Selon le Président de la Commission, Fousseyni Samaké, la démarche qui a prévalu tout au long du processus d’élaboration de ce texte constitutionnel, a requis deux étapes ont été suivies. Tout d’abord, la consultation des forces vives de la Nation avec à la clé des visites de courtoisie, des correspondances adressées aux partis politiques et aux forces vives de la Nation, des séances d’écoute et d’échanges avec les forces vives et les partis politiques, la création d’un site Web.
Pr Samaké estime a soutenu que l’élaboration d’une nouvelle Constitution répond aux aspirations profondes du peuple malien, exprimées lors des Assises nationales de la refondation. « Cette nouvelle Constitution est un marqueur important du processus de refondation de l’État malien », a martelé Président de la CRNC.
La seconde étape, selon lui, a été marquée par la rédaction de l’avant-projet de Constitution et du rapport et de fin de mission.
Le Président de la Transition, colonel Assimi Goïta, salue « l’espoir commun d’une démocratie rénovée, ainsi que d’un État mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux ».
Cyril Adohoun
L’Observatoire
