Poursuivis pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usages de faux, Bakary Togolo et 11 de ses co-accusés ont été acquittés hier lundi 29 novembre par la Cour d’Appel de Bamako.
Le procès de Bakary Togola et ses coaccusés inculpés pour atteinte aux biens publics et complicité, faux et usages de faux démarré le mardi 23 novembre dernier à la Cour d’Appel de Bamako en session spéciale consacrée aux crimes économiques et financiers est clos.
La Cour a rendu son verdict en déclarant que l’ex président de l’APCAM, Bakary Togola, et 11 de ses coaccusés sont reconnus non coupables des charges retenues contre eux. Le dossier formulé à charge contre les accusés semble être incomplet. Deux procès-verbaux manquent au dossier, selon un des avocats de M. Togola.
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On se rappelle que Bakary Togola et ses accompagnons avaient été mis sous mandat de dépôt en septembre 2019, soit 2 ans et deux mois de prison et de tractation avec la justice.
L’acquittement dont ils viennent de bénéficier devant la Cour d’Appel met fin à cette étape car l’affaire peut être portée devant la Cour suprême en cas d’appel par un plaignant. Pour avoir été emprisonnés pendant tout ce temps, les accusés pourront-ils bénéficier de la réparation du tort causé à eux auprès de l’Etat?
Ousmane Morba
L’Observatoire