La tenue de la Cour d’assises de Bamako se fait attendre pendant que le nombre des détenus de tout acabit augmentent. La dernière session remonte à début septembre 2022. Ce retard est-il dû aux nouvelles réformes en cours dans le secteur de la Justice ou à un souci financier ?
La Cour d’assises à plénitude de juridiction pour juger les individus renvoyés devant elle par l’arrêt de mise en accusation, ‘’Elle peut disqualifier les poursuites et se saisir aussi d’office ou sur réquisition du ministère public de tous les crimes ou délits imputés aux accusés qui se révéleraient au cours des débats ‘’, explique l’article 259 du code de procédure pénale.
Et pourtant, la dernière session de la Cour d’Assises de Bamako a eu lieu le 18 septembre 2022 où elle s’est étalée sur plus de 90 jours ouvrables pour plus de 300 accusés. C’était le pari à gagner pour le ministre en charge de la Justice, des droits de l’Homme et Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué.
L’on se souvient de la plus grosse affaire, qui était celle de l’ancien Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Bakary Togola contre le ministère public jugée pour « atteinte aux biens publics ».
Un auxiliaire de justice interrogé par nos soins sur le retard dans l’organisation des assises de Bamako, a souligné que ce retard est dû à plusieurs facteurs.
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Arguant que « l’organisation de la Cour d’assises est budgétivore parce qu’il y a plusieurs professionnels de la justice qui participent à la tenue des audiences ». Il s’agit entre autres, des magistrats, avocats, accesseurs issus de société civile, huissiers de justice, forces de sécurité, et des agents de l’administration pénitentiaire.
Il a, par ailleurs, souligné que le nouveau Code de procédure pénal déjà présenté devant le Conseil National de Transition (CNT) prévoit la suppression de la « Cour d’assises ». Pour ce faire, a-t-il dit, il y a aura une Chambre criminelle au niveau des tribunaux de grande instance pour juger « les affaires criminelles devant être jugées à la Cour d’assises ». Cela permettra de fixer rapidement les présumés criminels sur leurs sorts et de réduire les dépenses, a-t-il précisé.
Pour un surveillant de prison, qui requiert l’anonymat, « l’organisation des jugements ordinaires ainsi que les Assises peuvent contribuer à désengorger les prisons ». Aussi, a-t-il ajouté, elle permettra d’amener la sécurité dans les centres de détention.
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A ce niveau, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) avait dépeint un tableau peu reluisant lors de la célébration de la Journée africaine de la détention provisoire, le lundi 25 Avril 2022.
Révélant la situation carcérale des dix prisons les plus peuplées au Mali, il s’agit entre autres, la MCA de Bamako, Kéniéroba, Kayes, Kénieba, Kati, Sikasso, Ségou, Gao, Kita, Bolé-femme, « Ces dix prisons enregistrent de nos jours, 5652 détenus dont 3917 sont toujours en attente de leurs jugements soit 69,30% en détention provisoire », peut-on lire sur le site web du CNDH.
En somme, l’organisation des cours d’assises y compris le jugement ordinaire des détenus seront cruciaux pour assurer le respect des droits des détenus. Cela, eu égard des nombreux mandats de dépôt décernés par les juges. La question que l’on se pose est de savoir, avec les réformes en cours, peut-on s’attendre à la formule d’antan de la Cour d’assises ?
O. BARRY
Source : Le Soft
