Après une semaine, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont suspendu leur mouvement de grève. Il a fallu le Conseil National de Transition à la rescousse pour sauver la République.
L’annonce a été faite ce lundi 5 décembre 2022, via le communiqué conjoint N°008/2022, signé de Bourama K. Konaté, Président du SAM et de Hady Macky Sall, Président du SYLMA. En effet, le SAM-SYLIMA ont décidé, à l’issue d’une réunion conjointe de suspendre le mouvement de grève en cours. « Cette décision s’explique par les efforts entrepris par le Conseil National de Transition à travers sa commission des lois qui, dans sa correspondance en date du 28 novembre 2022, a rassuré les Syndicats de magistrats, de tenir compte de leurs préoccupations lors des séances d’écoute à venir sur le projet de loi controversé », indique-t-on dans le communiqué.
Tout en exprimant leur sincère gratitude au CNT « pour sa magnanimité et son esprit républicain dans l’animation de la vie publique », le SAM et le SYLIMA « osent espérer qu’il continuera d’œuvrer tant pour l’apaisement du climat social, que pour la défense de l’intérêt général ».
Selon les syndicats de Magistrats, « c’est le devenir et la survie de l’indépendance de la magistrature et du principe de la séparation des pouvoirs dans notre pays » « qui est en cause, dans le cas présent ».
Toutefois, les deux syndicats nourrissent de « sincères regrets pour les nombreux désagréments qui ont découlé du mouvement de grève observé » qui leur « a été imposé par le Gouvernement de Transition, seul responsable de la perturbation de l’atmosphère au sein de l’institution judiciaire ».
A LIRE AUSSI
Par conséquent, font croire le SAM et le SYLMA, la suspension ainsi décidée, cessera de produire ses effets si de nouvelles velléités étaient constatées dans le sens du bafouement de l’indépendance de la magistrature. « Cela conduirait à la reprise automatique du mouvement de grève sans le moindre préavis », ont-ils averti.
Faut-il le rappeler, les magistrats ont été en grève de 5 jours depuis le mardi 29 novembre dernier. Les raisons sont que les syndicats des magistrats sont opposés à l’actuel projet de loi portant modification de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, aux règles de fonctionnement de la Cour Suprême, à la procédure suivie devant elle. Ils estiment que ce projet de loi viole la loi N°2002-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature en ses articles 100 et 101. Le même projet de loi porte, selon eux, atteinte à l’indépendance de la magistrature, voire viole le caractère impersonnel de la loi, alors que sa relecture est réclamée depuis sept (7) ans
Par ailleurs, leur proposition de régler la question relative au projet de loi qui définit la qualité même du Magistrat a été balayée d’un revers de main par le Gouvernement qui justifie la modification proposée par le déficit de ressources humaines à la Cour Suprême, et la nécessité de rendre cohérent l’article 18 de la loi N°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.
Aussi, les syndicalistes dénoncent le maintien, dans l’illégalité absolue, d’une dizaine de personnes (à la Cour Suprême au-delà de leur âge à la retraite) ne peut pas régler la problématique du déficit des ressources humaines à la Cour, ni à la magistrature de façon générale. Comme solution, ils proposent le recrutement des magistrats.
Somme toute, la promptitude du CNT, qui a consisté à prendre à bras-le-corps le dossier, a sauvé la transition d’un éventuel long bras de fer entre l’exécutif et le judiciaire. Le boycott par les magistrats de la Rentrée des Cours des Tribunaux présidée par le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, est l’amorce de la crise, évitée de justesse.
DCA
Le Soft
