Justice au Mali : Le ministre Kassogué lève le voile sur le « malentendu » avec l’international

Pour la clôture de la 4ème édition de la Semaine de la Justice, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, a choisi de troquer le langage feutré de la diplomatie pour une franchise chirurgicale. Au cœur de son intervention : la ligne de fracture qui sépare Bamako d’une partie de la communauté internationale sur la question des droits de l’homme.

Sous les lustres du Centre International de Conférence de Bamako (CICB), l’ambiance était solennelle, mi-février dernière. D’un ton ferme, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a tenu à recadrer le débat sur les récentes incarcérations de figures publiques. Pour lui, l’étiquette de « prisonnier politique » ou de « journaliste détenu » est un paravent sémantique qui masque une réalité judiciaire bien plus sombre.

Selon lui, ces interprétations reposent souvent sur une lecture erronée de la réalité judiciaire malienne. « On dit : voilà, on a incarcéré des hommes politiques, on a incarcéré des journalistes. Mais à la vérité, ce ne sont pas des journalistes qui ont été incarcérés pour avoir fait leur travail. Ce ne sont pas des hommes politiques qui ont été incarcérés pour avoir fait de la politique », a-t-il expliqué.

Le ministre a insisté sur le fait que les personnes concernées auraient été poursuivies pour des infractions pénales précises. « On a incarcéré des hommes et des femmes qui ont décidé d’utiliser leur couverture politique ou médiatique pour commettre des infractions à la loi pénale », a-t-il affirmé, évoquant notamment des cas d’incitation à la révolte ou d’apologie du terrorisme.

Dans son intervention, Mamoudou Kassogué a également illustré son propos par des situations qu’il juge incompatibles avec la liberté d’expression. « Quelqu’un qui appelle à la révolte, qui fait l’apologie du terrorisme, si on l’arrête, on ne doit pas dire qu’on a arrêté un homme politique ; on doit dire qu’on a arrêté un délinquant », a-t-il déclaré.

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Le garde des Sceaux est allé plus loin en évoquant l’hypothèse d’un responsable politique soutenant ouvertement des groupes armés. « Un homme politique qui dit : je m’allie avec les djihadistes, j’approuve tous les actes qu’ils posent et je pense même qu’ils doivent prendre Bamako… Est-ce que vous pensez que celui-là doit être traité comme un homme politique ? Non, c’est un terroriste », a-t-il martelé.

Le « problème » avec l’international

Selon lui, la confusion entre opinion politique et infraction pénale constitue l’un des principaux points de divergence avec certains partenaires internationaux. « Voici tout notre problème avec la communauté internationale qui n’arrive pas à nous comprendre », a-t-il souligné.

Le ministre a néanmoins réaffirmé que la liberté d’expression demeure garantie au Mali, à condition qu’elle s’exerce dans le respect de la loi. « Les gens ont la liberté de s’exprimer, d’exprimer leurs opinions, mais il faut le faire dans le respect des règles et des principes. Dans toutes les sociétés, c’est pareil », a-t-il insisté.

Pour illustrer les limites de cette liberté, il a évoqué le cas d’appels explicites à la violence contre des responsables publics. « Vous voyez quelqu’un dire : je vais assassiner la femme du président, je vais assassiner ses enfants, je vais assassiner le Président… Est-ce que c’est cela la liberté d’expression ? Je dis non », a-t-il tranché.

Somme toute, le ministre de la Justice a estimé qu’une meilleure compréhension du contexte sécuritaire et juridique du Mali est nécessaire pour analyser les décisions judiciaires prises dans le pays. « Il était important que cette mise au point soit faite afin que nous puissions avoir une lecture partagée de la question des droits de l’homme et de leur gestion », a-t-il conclu.

Le Mali n’invente pas de nouvelles règles, estime le ministre Kassogué, il applique celles de la survie d’un État en temps de guerre, loin de ce que d’aucuns observateurs qualifient de « amusements » et des « provocations médiatiques ».

Cyril Roc DACK