Face à la violation des droits humains qui est souvent prêtée au Pouvoir central de Bamako par les associations des Droits de l’Homme qui l’accuse de violer le droit de manifester, le Premier Ministre Soumeylou Boubèye Maïga n’a pas pris des gants avant de répondre à l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH): «La défense des Droits de l’Homme n’est pas un jeu de rôle. Pour moi, dans la défense des Droits de l’Homme, il n’y a pas d’indignation sélective… Je considère que les associations qui font profession de défense de Droits de l’homme ne doivent pas, pour leur crédibilité, servir de relais ou de refuge à des positions partisanes».
Par mesures sécuritaires, le Gouvernement a pris un Arrêté sanctuarisant un certain nombre de périmètres à l’intérieur de Bamako, conformément à la loi, notamment la loi sur l’état d’urgence et l’état de siège qui indique clairement que l’autorité administrative peut prendre des décisions pour interdire tout cortège, tout défilé sur la voie publique. Cette loi appliquée par le Gouverneur du District de Bamako, à la suite de la note d’information de l’opposition au sein du FSD et de la COFOP de marcher le 8 décembre 2018 est diversement interprétée par certaines associations des Droits de l’Homme. Or, l’Arrêté que le Gouverneur a pris vient compléter les axes qui manquaient pour l’application de la Loi sur l’état d’urgence et l’état de siège.
Ainsi, dans sa contribution du 10 décembre 2018 à la 23e session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) 2018, l’AMDH par la voix de Brahima Konaté, Membre du Bureau National, a fait une intervention musclée accusant les autorités maliennes de violations des Droits de l’Homme.
«S’agissant des libertés d’expression et de manifestation consacrées à l’Article 5 de la Constitution du Mali, l’AMDH attire votre attention sur des atteintes régulières à ces libertés sous couvert de l’État d’urgence appliqué parfois de façon discriminatoire et sélective. Les tendances actuelles des pouvoirs à porter atteinte aux droits constitutionnels garantis sont de nature à mettre en péril notre démocratie chèrement acquise. En témoigne le récent Arrêté du Gouverneur qui foule aux pieds la Constitution et les traités internationaux sous le fallacieux prétexte de l’état d’urgence », a-t-il déclaré.
Cette sortie « hasardeuse » de l’AMDH fait allusion à la dispersion par gaz lacrymogènes des Agents de maintien de l’ordre des manifestants de l’opposition ayant tenté de braver cette décision.
Telle la réponse du berger à la bergère, le Premier Ministre a remis les Responsables de l’AMDH dans leurs petits souliers quand il déclare : «Nous, nous savons la mobilisation qui est celle de nos forces pour déjouer beaucoup de menaces sur notre territoire. Les récents succès de nos forces dans la lutte contre les groupes terroristes nous exposent de manière évidente à des tentatives de représailles. Nous serions totalement irresponsables si nous ne prenions pas, si nous ne prenons pas, des décisions qui s’imposent du fait de ce que nous savons. Et, donc, quand je vois des prises de positions se multiplier pour condamner le Gouverneur qui applique la loi et adresser quasiment des suppliques à ceux qui proclament qu’ils vont violer la loi, là je ne comprends absolument plus rien. Ce que je vais dire de manière très claire ici, c’est que le devoir du Gouvernement est de garantir la sécurité des citoyens, de protéger leurs biens et de prendre, en conséquence, toutes les mesures qui lui paraissent pertinentes et proportionnelles par rapport à ce qu’il sait des menaces qui pèsent sur notre sécurité. Il n’y a, à ce niveau, aucune violation de quelques droits constitutionnels que ce soit. L’Arrêté du Gouverneur a délimité des périmètres, des itinéraires qui sont sanctuarisés. La ville de Bamako est très vaste et il n’est pas dit que tant que vous ne marchez dans tels endroits que votre marche n’a pas de valeur. La pertinence de ce qu’on défend n’est pas liée à l’endroit d’où on le défend. Sur ça, je ne vais laisser aucun doute».
Par ailleurs, pour renforcer le processus de quête d’apaisement et de cohésion sociale en cours dans notre pays depuis 2012, à travers la loi portant amnistie des faits survenus lors des mutineries de 2012, la loi portant indemnisation des victimes de la rébellion du 17 janvier 2012 et du mouvement insurrectionnel de mars 2012, la mise en place de la Commission justice, vérité et réconciliation chargée d’enquêter sur les cas de violations graves de Droits de l’Homme, des violations individuelles ou collectives, dans notre pays entre 1960 et 2013, un projet de loi dite d’entente nationale a été rédigée. En dépit de l’importance dudit projet de loi, beaucoup estiment que, s’il est voté, il constituerait une prime à l’impunité et ne favoriserait point l’atteinte des objectifs visés, à savoir le renforcement de la paix, de la sécurité et de la cohésion sociale. Cela a été le cas pour certaines organisations de défense des Droits humains qui sont montées au créneau pour exiger le retrait du projet de loi dite d’entente nationale auquel elles sont farouchement opposées.
Ces prises de positions se sont même transportées jusque dans la salle de l’EID et a suscité chez le Premier Ministre tant d’interrogations « sur la concomitance de ces positions avec d’autres types d’attitudes, parce qu’en même temps ça s’inscrit dans une campagne qui vise à faire croire que toute l’action du Gouvernement, par rapport à la crise que nous connaissons, vise à faire la part belle à certains acteurs».
Selon Soumeylou Boubèye Maïga, il n’y pas de hasard dans ces concomitances. Ce projet de loi dont il avait été dit qu’il sera adopté au lendemain, est totalement faux. «Il se fonde sur les propositions qui ont été formulées dans la Charte pour la Paix, l’Unité et la Réconciliation nationale, élaborée sur la base de la Conférence d’entente nationale, tenue ici même du 30 mars au 2 avril 201», a expliqué le Chef de Gouvernement. «Et, comme indiquer par son titre, ce projet de loi apporte une réponse concrète à l’immense attente de la population en matière de paix, d’unité, de cohésion sociale et de réconciliation nationale. A cet effet, le projet propose entre autres : l’extinction de l’action publique contre ceux des acteurs impliqués dans des événements ayant marqué la crise multidimensionnelle de 2012 mais qui, après investigations et contrôles requis par la loi, s’avèrent non coupables de crime de guerre, de crime contre l’Humanité, de viol et de tout crime réputé imprescriptible. La réparation des torts causés aux victimes par de tels crimes, l’institution de mécanismes permettant de soutenir la demande de pardon et de réparation telle que vigoureusement et urgemment réclamée par les Représentants de tous ceux qui avaient participé à la Conférence d’entente nationale».
A en croire au Chef du Gouvernement par rapport à ces appréhensions, le projet de loi ne constituera pas une prime à l’impunité ni un déni du droit des victimes à obtenir justice dans la mesure où ce projet exclut de son champ d’application les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité et les viols et tous les crimes qui sont réputés imprescriptibles.
Aux défenseurs des Droits de l’Homme, Soumeylou Boubèye Maïga martèlera: «La défense des Droits de l’Homme n’est pas un jeu de rôle. Pour moi, dans la défense des Droits de l’Homme, il n’y a pas d’indignation sélective. Parce que, quand je compare le champ d’application du projet de loi qui est sur la table de l’Assemblée Nationale au champ d’application d’une loi qui a été votée et qui porte amnistie des faits survenus lors de la mutinerie de 2012, et dans cette loi de 2012, sont amnistiés : l’homicide volontaire, l’homicide involontaire, les coups et blessures volontaires, les blessures involontaires, l’enlèvement de personnes, les arrestations illégales, la séquestration de personnes, les dommages volontaires à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, l’incendie volontaire, les pillages, les extorsions et dépossessions frauduleuses, les vols qualifiés, les viols, l’atteinte à la liberté du travail, l’atteinte aux biens publics, etc., jusqu’à présent, j’attends toujours des prises de positions contre cette loi-là. Et, ceux qui nous font aujourd’hui des procès d’intention par rapport à notre loi, je ne les ai jamais entendu se prononcer sur cette loi, sur laquelle nous n’avons aucune intention de revenir, du reste, ça peut les rassurer. Quand on défend les Droits de l’Homme, il n’y a pas d’indignation sélective. Je considère que les associations qui font profession de défense des Droits de l’Homme ne doivent pas pour leur crédibilité, servir de relais ou de refuge à des positions partisanes. C’est ça qui ferait que nous pourrions nous, en tant qu’État, continuer de respecter les positions qui sont exprimées au nom des Droits de l’Homme. Mais si nous avons l’impression que ce que les gens ne peuvent pas obtenir ici, ils tentent de l’obtenir là, franchement c’est tort qui est porté à tous ceux qui de manière sincère défendent effectivement la Démocratie et les Droits de l’Homme. Il fallait que je fasse ces mises au point-là ou en tout cas vous dire quelle est notre appréciation de ces positions».
Parlant des condamnations de principe contre des exactions qui seraient exercées par les forces de sécurité en opération, le Premier Ministre explicitera que chaque fois que cela a été le cas, les décisions qui s’imposent sont prises par le pouvoir public de manière conservatoire, suivies d’ouverture des enquêtes qui s’imposent.
«Je voudrais dire qu’il n’est pas juste, il n’est pas vrai de faire croire que l’État malien combat telle ou telle communauté. L’État malien n’a aucun intérêt à combattre une communauté nationale. Nous combattons les groupes terroristes. Ça, je le dis ici et je le dirai partout, nous les combattrons partout où ils vont se terrer. Nous continuerons notre action pour vider les dernières poches dans lesquelles ils essayent de se cacher. En même temps, nous ouvrons des espaces de dialogue pour tous ceux qui renoncent à la violence. Comme je l’ai dit plusieurs fois dans la Région de Mopti, il faut s’interroger à qui profite ces actions-là, ce n’est pas à l’État malien. Nous combattons les groupes terroristes qui, eux, ont intérêt à opposer les communautés les unes aux autres. La preuve c’est qu’aucune des communautés ne peut vous dire qu’est-ce qui les oppose entre elles. Donc, je crois qu’il faut faire preuve de beaucoup de tempérance, de beaucoup d’humilité et que nous agissons sur un théâtre de 945.000 km où les réseaux mafieux et les groupes terroristes sont à l’œuvre pour essayer de détruire le tissu national. Partout dans le monde, c’est une tâche extrêmement complexe et nos forces ont mené à ce jour plus de 100 interventions majeures, sans qu’on puisse les accuser de génocide ou de pré-génocide. Là aussi, c’est une campagne dont on sait à qui elle peut profiter. En tout cas, ce n’est ni à l’État malien, ni aux citoyens maliens. Pour essayer, justement, de prévenir davantage les violences qui peuvent découler de l’intervention au milieu des populations. Parce ce que ceux que nous combattons, nous imposent une confrontation au milieu des populations. Et ce ne sont pas des gens en uniformes».
Pour remédier à tout ceci, le PM promet que bientôt, sur la base du centre national de volontariat, il sera vu comment recruter et former des personnels civils pour la protection des populations et prévenir les violations éventuelles des Droits de l’Homme à travers la sensibilisation et l’éducation des populations qui, souvent, malgré elles, peuvent se retrouver objectivement complices de certaines situations ».
Cyril ADOHOUN
L’Observatoire
