Jugeant la décision de Manassa Dagnoko, Président de la Cour constitutionnelle de nulle et non avenue en droit, l’ancien ministre d’IBK, Mohamed Ali Bathily, prouve son incohérence dans le domaine.
Mohamed Ali Bathily, candidat malheureux avec 0,50% des voix à la présidentielle de juillet 2018, en conférence de presse le vendredi dernier, au siège de l’opposition à Badalabougou, a affirmé que les résultats proclamés par Manassa Dagnoko sont nuls et non avenus en droit, car la Cour étant en pleine forfaiture.
Selon Bathily, l’article 10 de la Constitution est clair, qui précise : «La cour constitutionnelle constate, le cas échéant la démission d’office de celui de ses membres qui aurait exercé une activité, une fonction ou un mandat électif incompatible avec sa qualité de membre de la Cour, qui n’aurait plus la jouissance de ses droits civils et politiques ou qui aurait méconnu les obligations générales et particulières ».
Me Bathily d’affirmer que certains membres de la Cour étaient en forfaiture. Ce qui devrait motiver leur démission.
Sur le plateau de l’Africable Télévision, débat de dimanche, l’éminent avocat Cheick Oumar Konaré de recadrer Me Mohamed Ali Bathily dans sa diversion.
Pour Me Konaré, la démission d’un membre de la Cour ne relève exclusivement de la Cour qui doit constater les faits reprochés à un des membres. Et si la Cour ne l’a pas fait, peut-on parler de démission ? S’interroge Me Konaré.
Plus loin, l’éminent avocat donne un autre exemple concernant l’incapacité du Président de la République d’exercer son pouvoir.
«Si le Président de la République est dans l’incapacité d’exercer le pouvoir, la Cour Constitutionnelle demande au Premier ministre et au Président de l’Assemblée nationale de faire le constat, pour entreprendre, selon la loi, des mesures de remplacement qui s’imposent », explique-t-il, ajoutant que si ceux qui sont chargés de constater ne le feront pas, le Président continuera d’exercer son pouvoir même étant incapable.
Le droit est clair là dessus, ce n’est pas à un simple citoyen de demander la démission d’un membre de la Cour ou du Président de la République, constate un juriste sous couvert de l’anonymat.
Pour ce juriste, la déclaration de Mohamed Ali Bathily qualifiant les résultats proclamés de la Cour constitutionnelle de nuls et non avenus en droit est une aberration grave pour un avocat de son état.
H.S
Source: Le SOFT
