La hausse des engrais, de la potasse à l’urée, accélérée par la guerre entre deux grands producteurs, l’Ukraine et la Russie, menace la fourniture d’intrants décisifs pour la campagne 2022-2023 du coton malien. Cet effet prix pèse sur la structure complexe et instable de la filière cotonnière.
Les dysfonctions du système de production cotonnier et de la commercialisation de la graine et de la fibre sont connues et suscitent des crises répétées pour la paysannerie et l’économie du Mali. Ni les responsables de la CMDT, y compris quand ils ont accédé aux plus hautes instances régionales (Soumaïla Cissé), ni les partenaires extérieurs, à commencer par la Compagnie Française Des Textiles (CFDT), ses avatars et ses chantres africains, n’ont posé les contradictions de la culture du coton dans un contexte de distorsions formées par l’histoire coloniale et le contrôle étatique sur le monde rural. En février 2021, le nouveau régime malien à l’occasion de la conférence nationale sur le coton a tracé plusieurs ambitions : – développer la transformation nationale de la fibre de coton ; – et former une chaine de valeur au sein de la filière. A ces mesures, s’ajoutaient la mise en place d’un programme spécial de promotion de certaines productions céréalières et maraîchères de très grande consommation. L’objectif est de réduire l’importation des céréales comme le riz, le blé, la pomme de terre. Le président de la transition avait également réitéré son engagement à poursuivre la subvention des intrants agricoles. Il est au pied du mur et le mardi 12 avril 2022, le président de la transition, Assimi Goïta a indiqué que le prix du sac de 50 kg d’engrais minéral est fixé à 12.500 FCFA et celui de l’organique à 2500 FCFA. Assimi Goïta qui se met en première ligne a également annoncé que l’État achètera le kg du coton graine de premier choix à 285 FCFA. Le Président de la transition rappelle que « c’est aux producteurs d’apprécier ces prix ». Le président de la chambre d’agriculture de Koutiala. Sékou Coulibaly explique que « même si les autorités ont fixé des prix, le dernier mot revient aux agriculteurs ». Cette ambivalence dans le processus de détermination des couts des intrants et des tarifs d’achat des productions ne semble pas évidente.
On essaie ici de saisir comment s’est mis en place la participation apparente de la profession agricole à l’économie des campagnes dans un système où le coton reste une ressource essentielle de la trésorerie du secteur public, dont l’État. La recherche de l’équilibre interpelle directement le chef de l’État alors que les marchés internationaux connaissent une hausse des prix et de raretés dans l’approvisionnement. 1. Une colonisation cotonnière tournée vers la métropole L’encadrement colonial de la culture du coton au Mali enchâsse très tôt ce secteur dans la globalisation du commerce des matières premières, au détriment de la production et de la demande locale. L’industrie textile française dépend alors du coton américain, lui-même héritier de l’esclavage. Un puissant lobby, l’Association Coloniale Cotonnière (ACC) pousse l’État français à lui créer des conditions favorables d’approvisionnement à partir du Soudan français. Il en est de la place de la France, face à la Grande-Bretagne qui exploite la production cotonnière de l’Égypte et du Soudan. L’A.C.C. abandonne vite ses essais de production en AOF avec les variétés américaines et entreprit en 1900 des essais sous irrigation avec des espèces égyptiennes dans la vallée du Sénégal.
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L’office du Niger pointe et le mégaprojet de mise en valeur du delta du Niger. Malgré les médiocres rendements obtenus avec des méthodes de culture très rudimentaire, les autorités coloniales exhortèrent les commandants de cercle à imposer la culture du coton aux paysans et à les obliger à vendre leur production à l’A.C.C. pour l’exportation. Mais les prix offerts aux paysans étaient si bas qu’ils entraînèrent rapidement la désaffectation à l’égard de la culture du « coton des blancs ». La seconde guerre mondiale fait du coton une matière stratégique que Vichy entend extraire de l’A.O.F tandis que la France Libre impose le coton en A.E.F, en particulier en Oubangui. Les dernières années de la France coloniale au Mali vont voir un énorme transfert d’argent vers le coton mais qui ignore les paysans. Le Mali va poursuivre ce dopage qui profite aux bureaucrates et aux fournisseurs d’intrants. En présentant une requête de subvention globale de 500 millions en 1950, à verser de manière échelonnée sur 7 ans, la CFDT reçut dès février 1950 une subvention de 256 millions de francs par prélèvement sur la Taxe d’Encouragement de la Production Textiles, somme destinée à mettre en place un service d’encadrement des producteurs en A.O.F. La même année, le FIDES lui octroya un crédit de 500 millions pour l’aménagement du périmètre de Kouroumari (50000 ha) à l’Office du Niger (CFDT Rap. d’Activité 1951). Des fonds supplémentaires lui furent ensuite allouées pour la remise en état des anciennes usines de l’A.C.C. En 1953, la CFDT reconnut avoir reçu en tout 2 817 000 000 F de crédit depuis sa création (CFDT Rap. d’Activité 1953). Puis, de 1949 à fin 1959, la CFDT reçut près de 4,5 milliards de fonds publics. Cela confirme la forte contribution du FAC aux filières cotonnières africaines (Min. Coop & Développement 1991) que la CFDT reconnaissait elle-même (CFDT 1959). Plus tard, des subventions lui parvinrent de nouveau pour l’installation de Centres de modernisation rurale ou Zone d’Expansion Rurale. Au-delà des montants accordés, la CFDT bénéficiait du soutien de la Caisse Centrale de la France Outre-mer, (devenue plus tard Caisse Centrale de la Coopération Économique et depuis AFD, et actionnaire majoritaire de la CFDT) pour obtenir les avances en attendant les versements des crédit du Comité de Contrôle de la Taxe d’Encouragement à la Production Textiles. Enfin, pour promouvoir ses actions en faveur de la productivité, la CFDT reçut du Commissariat Général à la Productivité (recours aux engrais et aux pesticides) un crédit spécial pour accélérer la multiplication des variétés nouvelles. Il est possible que ce crédit ait servi aussi à fournir gratuitement les engrais aux « unités de culture » à partir de cette période. Il en est résulté très tôt l’occultation du coût réel du coton et le détournement par les paysans de cet apport fertilisant vers leurs cultures vivrières. De plus, le principe de parvenir à la vérité des prix de cession des intrants aux producteurs ne sera jamais mis en œuvre. Rien n’apparait non plus aujourd’hui d’un discours de vérité sur le danger des engrais ni sur la nécessité de protéger la production par d’autres voies. Sans doute parce qu’après l’indépendance, la filière cotonnière reste un secteur de prix administrés.
En ce sens, la dévaluation malienne du franc CFA (après le renversement de Modibo Keita) ne fut pas répercutée totalement sur le prix de cession des intrants importés dont le prix d’acquisition a pourtant augmenté automatiquement à la suite de la dévaluation. Ainsi, le prix de cession des engrais passa seulement de 4000 FM/ha à 5000 FM/ha au lieu de doubler (CFDT Rapport d’Activité 1968). Il en fut de même pour les insecticides. En définitive, les pouvoirs publics ont accepté de supporter en grande partie le surcroît de coût découlant de la dévaluation. C’est la France qui dicte les règles antiéconomiques de ce coton dont la seule fibre sera privilégiée. Il n’est même pas question d’ensacher les engrais car le marché est captif pour les fournisseurs français. Bien entendu, le caractère administré de la filière coton est une raison majeure de la poursuite de la progression de la production. Il a en particulier permis aux producteurs d’avoir la certitude sur les prix à attendre de la cession de coton à la CMDT.
D’ailleurs, la parité des prix relatifs entre le coton et les cultures céréalières ne suffisait pas à réduire l’attachement des paysans au coton, du fait que ce dernier a bénéficié d’un processus continu de progrès technique qui a fait défaut aux autres cultures. 2. Le coton, texture du pouvoir post-Indépendance Le coton apparait comme une construction politique de l’empire français que l’État indépendant va reconduire. Les premiers pas de la politique cotonnière coloniale ont butté sur une expérience cotonnière locale séculaire léguée par les Arabes et l’islamisation du pays. Plus tard, les différentes formes de coopératives mises en place à l’initiative du développeur colonial et coopérant, rencontrent peu de succès. Celles-ci ont toutes reposé sur une certaine vision importée et/ou inventée de la paysannerie solidaire et de la ruralité, autour d’une communauté villageoise considérée comme homogène, unitaire et égalitaire, quand en fait s’y déploie un agencement hiérarchique complexe.
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Dans les années soixante-dix, la création de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) et d’associations villageoises contribue à renforcer l’importance de la culture cotonnière, mais la France, ses complices et la CFDT restent présents au sein de la CMDT et y infusent leur approche qui poursuit le cadre colonial d’extraction de la force de travail des paysans maliens Au tournant des années quatre-vingt-dix les producteurs de coton se dotent d’un syndicat qui leur permet d’être représentés nationalement. La production cotonnière continue à croître, en raison des superficies emblavées mais sans progression des rendements. Aussi les tensions entre les producteurs et la CMDT, de 1994 à 1999, aboutissent à un boycott de cette culture en 2000. L’année suivante, les Institutions Financières Internationales (IFI, FMI et Banque mondiale) exigent la privatisation de la filière. La dissolution du monopole de la CMDT ne se fera jamais, la classe politique malienne transformant la revendication sociale des travailleurs du coton en une résistance nationaliste vis-à-vis de l’abstraction de l’ajustement structurel des institutions de Bretton-Woods. Les problèmes structurels dépassent la question de la privatisation. Les paysans maliens sont pauvres et dépendent aussi de leurs cultures vivrières auxquelles ils consacrent (au risque de leurs vies) des pesticides destinés au coton. Ils sont pris entre le marteau des prix des fertilisants et le tarif de l’achat du coton par la CMDT. Les audits répétés de cet organisme ont montré les surcouts de ce qu’il fournit aux cultivateurs et la dissipation des réserves accumulées à travers la différence entre le prix mondial et celui payé aux producteurs.
De plus, les engrais vont devenir l’énergie malsaine de toute l’agriculture malienne et peut-être de la survie de sa population des campagnes. C’est un espace de contestation du pouvoir au sommet par la sortie (exit option) de la cotonculture. Des troubles dans les campagnes interviennent en 1968, précédant la chute de Modibo Keita. En 1980, suite à une augmentation du prix de l’engrais, sans augmentation de celui de l’achat du coton, un tiers des producteurs de coton abandonnent cette culture et se dirigent vers d’autres spéculations. Pourtant, introduite par les Arabes au XIème siècle, dans les régions nord du pays qui furent les premières islamisées, la culture du coton a toujours été pratiquée au Mali de manière traditionnelle, en association avec le maïs ou le riz. Son développement schizophrène sans relation avec le terroir et la société remonte à l’époque coloniale où il s’agissait pour la France de réduire sa dépendance vis à vis des États-Unis et de l’Angleterre.
L’Institut de Recherche Cotonnière et des Fibres Textiles exotiques (IRCT) créé en 1945 eut pour rôle, la création de nouvelles variétés et la formation des agents d’encadrement. En 1949, le gouvernement français crée la Compagnie Française pour le Développement des Textiles (CFDT) afin de gérer la filière coton en Afrique Occidentale Française. Le 21 octobre 1974, suite à la signature de la convention CFDT – Gouvernement malien, la société d’économie mixte Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) est créée. Le capital est détenu à 60% par l’État malien et à 40% par l’entreprise française DAGRIS (Développement des Agro-Industries du Sud), ex CFDT, devenu « Géocotons holding ». 3. Le temps de la CMDT A la suite de la CFDT qui était loin d’être une réussite, la CMDT continue de gérer la filière de production cotonnière du Mali à travers plusieurs instruments : – le conseil agricole en direction des paysans producteurs de coton, – la collecte, la commercialisation, l’égrenage du coton graine, – la vente de la fibre de coton à l’exportation et aux industries textiles maliennes (qui vont disparaitre, au moins comme entreprises nationales).
A travers la CMDT, le secteur coton va jouer un rôle stratégique dans la politique de développement économique et social du Mali. Ceci transparaît à travers les principaux objectifs qui lui sont assignés en matière de lutte contre la pauvreté, d’amélioration des conditions de vie des populations, d’autosuffisance alimentaire, de contribution à la croissance économique, de contribution au budget national et de préservation de l’environnement. L’entreprise CMDT assure l’encadrement des producteurs, l’approvisionnement en intrants, la distribution d’engrais pour d’autres cultures, elle procure le crédit jusqu’à la récolte et établit un prix garanti. Elle remplit aussi des missions de service public : réseau de pistes pour l’accès des camions, hydraulique villageoise, alphabétisation, soutien à l’organisation paysanne, etc. Au nom de cette mission de service public et de la recette fiscale et en devises (30% des exportations du Mali) apportée au pays, la reddition des comptes de la CMDT n’est pas exhaustive et transparente, du moins pour les cotonculteurs. Premier ou second producteur (avec le Burkina Faso) de l’Afrique subsaharienne, selon les années, le Mali produisait en moyenne de 400 à 500 000 tonnes « d’or blanc » et représente près de la moitié des exportations du Sahel sur la décennie du début du XXIème siècle. 4. L’effet ciseaux Mais, de la baisse des cours mondiaux du coton (vendu en bourse et acheté par des traders extérieurs au Mali), en 2020, découle la baisse de 75 francs sur le prix d’achat du kilo par rapport à la campagne cotonnière 2019. Pendant ce temps, le prix de l’engrais a pris l’ascenseur. Il passe de 11 000 F CFA à 18 000 F CFA le sac (50 kilogrammes) . Il existe certes un Fonds de soutien à la filière coton. Depuis longtemps, ce fonds servait à stabiliser le prix aux producteurs. Par ce dispositif mis en place depuis des années pour inciter les paysans à atteindre les objectifs de la champagne, l’État s’engageait à garantir un prix attractif aux cotonculteurs. Ce fonds a été approvisionné depuis des années par une partie des bénéfices engrangés lors la vente du coton sur le marché par la CMDT qui assure cette fonction. Il devait normalement être utilisé pour garantir un prix d’achat incitatif aux paysans. En réalité il est distrait dans la trésorerie de l’État. Quand celui-ci ne peut, en 2020, subventionner les engrais, préférant annoncer une prime de 15 FCFA au kilo, une fois le coton vendu, la fragilité du processus d’acquisition des engrais et donc de leur subvention apparait. En fait le gouvernement n’est pas maître des financements des engrais qu’il sollicite auprès des banques internationales comme la Société Générale française ou Natexis, également françaises et proches du pouvoir à Paris. La dernière campagne du coton malien 2021-2022 n’a pu être financée que grâce à une banque franco-allemande .
Une fois la production achevée, la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), entreprise publique et en réalité dominante sur le marché intérieur, achète le coton aux producteurs. Elle l’égrène, c’est-à-dire qu’elle sépare la cellulose du grain. Puis elle le transporte vers les ports d’Afrique de l’Ouest d’où la fibre-non transformée, comme 98 % de la production malienne, embarque vers d’autres continents. L’égrenage et l’exportation s’étendent de novembre à mai. Tous les ans, après concertation avec la CMDT et la confédération des cotonculteurs (qui regroupe les quatre fédérations), l’État fixe, en fonction des cours mondiaux et des résultats de l’exercice précédent, le prix auquel la CMDT rachètera au cours de la saison à venir le kilo de coton non-transformé. 5. Le processus d’achat des engrais A la suite des États Généraux du Coton, tenus en avril 2001, le Gouvernement, dans sa Lettre de Politique de Développement du Secteur coton, a transféré l’approvisionnement en intrants aux producteurs.
Mais en réalité l’approvisionnement des producteurs de coton en intrants agricoles dépend, depuis janvier 2008, d’un GIE regroupant la C-SCPC, la C.M.D.T. et l’O.H.V.N. L’achat des intrants Le GIE est présidé par le Président de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC). La Commission d’Appel d’Offres du GIE est composée de : – Producteurs (La Confédération des Sociétés Coopératives de Production du Coton (CN-SCPC), et Syndicats paysans) : 28 – C.M.D.T. : 7 – O.H.V.N. : 4 – A.P.C.A.M. : 5 – Ministère de l’Agriculture : 1 – Ministère de l’Économie et des Finances : 1 Les producteurs ne disposent pas de fonds, ni de garantie pour obtenir un prêt bancaire, le Gouvernement instruit donc la C.M.D.T. de payer les fournisseurs en lieu et place des producteurs. Ensuite le GIE détermine les prix de cession des intrants. Il faut être clair, la C.M.D.T. ne fixe pas les prix des intrants contrairement à une certaine opinion répandue. Détermination du prix de cession des intrants En fonction des prix d’acquisition des intrants, le GIE calcule leurs prix non subventionnés, donc les prix coûtants. Dès que le Gouvernement annonce le niveau de subvention d’un sac d’engrais, il est pris en compte lors du calcul des prix de cession aux producteurs. La subvention des engrais par l’État est la poursuite de la distorsion coloniale. Certes elle a permis d’améliorer le niveau de la production du coton et des céréales.
Cependant elle a créé des effets négatifs : – certains producteurs vendent une partie de ces engrais subventionnés au lieu de les utiliser dans les parcelles pour améliorer les rendements ; – le remboursement partiel de la subvention par l’État à la C.M.D.T. n’est pas assuré. C’est ainsi que les acteurs de la filière coton (Producteurs, C.M.D.T. et O.H.V.N.) ont décidé en décembre 2018, puis en décembre 2019 de ne plus subventionner les engrais mais de donner un bonus sur le prix d’achat du coton graine. Le Gouvernement s’est rangé volontiers derrière cette formule qui permet à chaque producteur de bénéficier indirectement de la subvention au prorata de chaque kilo vendu et d’éviter l’exportation des engrais subventionnés vers d’autres pays où il est plus cher. Mais ces aspects positifs ne jouent que si le prix d’achat du coton est satisfaisant. Certes mais en réduisant encore tout financement pour les plus faibles et les plus pauvres des paysans. Détermination du prix d’achat du coton graine Suivant les accords établis, depuis 2005, entre la C.M.D.T. et les producteurs, le prix d’achat du coton graine est fixé par une commission composée en majorité de producteurs avant fin avril. Ce qui permet aux producteurs de mieux organiser leur plan de campagne.
Le prix d’achat du coton graine est arrimé au cours de la fibre du coton sur le marché mondial. Aucun pays africain ne contrôle ce marché. Si les cours montent, alors le prix d’achat du coton s’améliore substantiellement. S’il baisse, le prix d’achat baisse également. Suite à la pandémie de la COVID-19, les cours de la fibre coton ont chuté. L’on passe de 275 FCFA/kg en 2019/2020 à 200 FCFA/kg en 2020/2021. Devant l’effet produit par ce prix d’achat, en juin 2021, le Premier Ministre avait rencontré les responsables de la C-SCPC et des 4 syndicats paysans de la zone cotonnière, la C.M.D.T. et l’O.H.V.N. à la Primature. A la suite de ces échanges, les producteurs ont proposé un bonus de 50 FCFA/kg. Le Premier Ministre a accepté ce bonus. Ainsi, le prix d’achat du coton graine est passé de 215 FCFA/kg en 2020 à 250 FCFA/kg en 2021. Ce bonus de 50 FCFA/kg fait passer la subvention de l’État à la filière du coton, de 10 à 40 milliards de FCFA.
L’engrais reste en même temps cédé au prix coûtant avec l’accord des responsables paysans. On le constate la charge de la filière cotonnière repose à présent sur l’État. Mais cela l’expose de plus en plus comme emprunteur, car cet argent n’est pas généré par la filière. Comment se présente un sac d’engrais ? sa composition et les quantités d’intrants doivent être affichées : – NPK 15-15-15+1B- – 50 KG NET – Total Nitrogène (N) …………………. . .15% – Phosphate (P2O) ……………. .15% – Potasse soluble (K2O) ……………….. . .15% – Boron (B) ……………………….. . .1% Les unités d’engrais au Mali : – Mali Bamako PROFEBA – Mali Bamako Toguna Agro Industries – Mali Ségou Doucouré Partenaire Agricole – Mali Sikasso Société Générale des Fertilisants (SOGEFERT) Comment se fait l’évaluation des besoins ? l’exemple des pesticides. Avant chaque saison, sur la base des données fournies par les coopératives, la CMDT estime le nombre d’hectares cultivés. A partir des superficies, la quantité des pesticides est calculée par le nombre litres nécessaires par hectare. Il faut ensuite déterminer le nombre d’aspersions qui est fonction des régions. Cela peut aller de quatre passages à Bla à six pour Bougouni. Le facteur de la pluie joue sur les besoins. La détermination du besoin d’engrais est complexe et ne prend pas en compte pourtant les effets négatifs de ces produits sur l’environnement et les hommes. 6. Les effets pervers des engrais sur la nation L’herbicide principalement utilisé par les petits paysans est à base de glyphosate, la molécule la plus vendue au monde, utilisée pour détruire les mauvaises herbes.
Il a l’avantage de pouvoir être utilisé dans beaucoup de situations et sur tous types de végétaux. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’OMS, a classé le glyphosate comme « cancérogène probable » en 2015. Le paraquat est un autre herbicide largement utilisé par les paysans en Afrique et très dangereux pour la santé humaine. On rapporte notamment des cas de suicides à l’aide de pesticides. Fin 2018, le chercheur Sylvain Ilboudo a mené une recherche et récupéré des données auprès de services de santé dans une commune au Burkina Faso. En un mois, une vingtaine d’intoxications graves ayant conduits à la mort avaient été rapportées. Dans plus de la moitié des cas, il s’agissait de suicides. Les hommes plus que les femmes sont concernés. « Le suicide par pesticide n’est pas chose nouvelle ici. Il nous est régulièrement rapporté par les populations que nous allons étudier » explique le chercheur. « Depuis l’époque coloniale, la France exporte des pesticides pour les utiliser dans les plantations.
Mais ce qui est en train de se passer, c’est une généralisation de l’utilisation des pesticides par les petits paysans, y compris dans des cultures où avant il n’y en avait pas. Aujourd’hui, cette utilisation est massive. Elle a explosé depuis dix ou vingt ans, » explique Moritz Hunsmann , chargé de recherches au CNRS et spécialiste des politiques sanitaires en Afrique. Se protéger des pesticides est déjà extrêmement difficile dans les conditions européennes. En Afrique, c’est souvent strictement impossible. « On gagne très mal sa vie en cultivant du coton » souligne Moritz Hunsmann , chercheur au CNRS, « c’est un produit qui se vend à bas prix. Le fait d’en cultiver permet aux paysans d’avoir accès à des pesticides qu’ils utilisent un peu sur le coton mais surtout sur les cultures qui leurs permettent de vivre, c’est-à-dire le maraîchage mais aussi les cultures céréalières. On se retrouve donc de manière structurelle avec des pesticides qui ne sont pas supposés être utilisés dans le maraîchage mais uniquement dans la culture de coton. » Il existe aussi et surtout des produits « non normés » et largement utilisés par les paysans.
Des produits interdits pour la plupart, mais acheminés à travers les frontières, sans subir aucun contrôle. « Dans la majorité des cas, les pesticides utilisés sont des produits illicites : l’étiquette ne permet pas de savoir d’où ils viennent. Ce sont de fausses déclarations. En général, ces produits disent venir de France, d’Allemagne, d’Israël, de Chine et du Pakistan et représenteraient 40 à 60% des pesticides recensés chez l’utilisateur » affirme Sylvain Ilboudo, chargé de recherches en toxicologie à Ouagadougou. L’ONU reconnaît (enfin) que des paysans africains passés en agriculture biologique s’en sortent économiquement, parfois même mieux qu’avant. Mais sortir de l’agriculture chimique implique une réorientation drastique de la politique agricole des pays africains, des organisations internationales, ainsi que des investissements massifs pour amener les paysans vers des modes de production qui se passent de pesticides. Les paysans doivent être soutenus et accompagnés pour ne pas, après avoir payé le prix sanitaire de l’utilisation des pesticides, avoir à payer le prix économique de ce passage-là. Cependant cela demande un assainissement de l’approvisionnement en fertilisants du monde du coton par une galaxie où cohabitent l’appareil d’État, les représentants paysans et de fournisseurs occultes. Plus encore la longue histoire de la filière coton au Mali doit être rapprochée du bouleversement des relations entre les composantes du monde rural. L’effet monétaire de la subvention aux engrais, dès la période coloniale, a infléchi la consommation des engrais organiques fournis par les Peuls. La faiblesse des rendements suscite l’extension des superficies. La baisse des cours mondiaux en 2009-2010, sans réaction des États et de l’UEMOA, a entrainé la baisse des capitaux des cotonculteurs qui ont vendu leurs attelages bovins et leurs outils. Toutes ces fissures dans le socle cotonnier du Mali sont aussi des éléments de la révolte paysanne globale au-delà de l’irrédentisme du Nord.
Annexe 1 : Acronymes et subventions SIGLES APCAM: Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali C.M.D.T.: Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles C-SCPC: Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton FR-SCPC: Fédération Régionale des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton GIE: Groupement d’Intérêt Économique Hectare. O.H.V.N.: Office de la Haute Vallée du Niger PDG: Président Directeur Général Annexe 2 : l’achat des engrais Organisation des achats : A – les Intrants agricoles : La Confédération des Sociétés Coopératives de Production du Coton (CN-SCPC), la CMDT et l’OHVN, constitué en GIE – Approvisionnement en Intrants et Appareils de traitement, organise chaque année des appels d’offres internationaux pour la satisfaction des besoins d’intrants. B- Intrants industriels : Le groupe CMDT SA s’approvisionne suite à des appels à la concurrence dans le but d’obtenir le mieux disant dans la transparence, et dans l’équité. Ils ont pour objectif de faire des achats aux meilleures conditions de prix, de qualité et de délais de livraison et de règlement. Ces appels à la concurrence sont organisés suivant les spécificités des besoins et de l’importance du montant prévisible de chaque marché. Il se caractérise par : – Une ouverture à la concurrence nationale ou internationale afin de bénéficier de la meilleure qualité au meilleur prix ; – Une publication ; – Une technique de sélection obéissant à des normes de compétitivité et de sécurité (prix, qualité, délai, service après-vente). Les procédures d’approvisionnement changent en fonction de l’importance du montant de l’engagement et des risques à prendre. Conformément à nos procédures d’approvisionnement, la CMDT organise : – Une consultation restreinte (CR) lorsque les achats sont inférieurs à vingt-cinq millions FCEA (25.000.000 FCFA) ; – Un Appel d’Offres restreint (AOR) lorsque les achats sont supérieurs à vingt-cinq millions mais, intérieurs à cinq cents millions FCFA (500.000.000 FCFA) ;_ – Un Appel d’Offre Ouvert ou International (AOI) lorsque les achats sont supérieurs à cinq cents millions FCFA (500.000.000 FCFA).
En fonction de certaines contraintes (par exemple l’urgence du besoin, la spécificité des fournitures, fournisseur ou prestataire déjà connu, défaillances de certains fournisseurs, pannes imprévisibles), la Direction Générale peut opter, exceptionnellement, d’organiser un AOR, une CR ou une consultation par entente directe (demande de cotation). Administration des achats : Les appels à concurrence sont organisés par une commission des appels d’offres dont les membres sont désignés suite à une décision de direction générale. Composition de la Commission des Appels d’Offres: Elle comprend des membres suivants : -a) dans les filiales : La commission d’appel à la concurrence est composée de : – Président : Le Chef de Service des Ressources Humaines et Juridiques ; Sont membres : – Le Chef de service/Division qui exprime un besoin à satisfaire ; – Le Chef de service/Division Comptabilité et Finance ; – Le C/Division contrôle de gestion ; – Le C/Division /Section de Gestion des stocks qui est le rapporteur de la commission. – b) au siège : La CAO est constituée par les Directeurs Centraux ou leurs représentants, et d’autres cadres invités comme personnes ressources (en cas de besoin). La Commission des Appels d’Offres est composée de :
– Le Contrôleur de Gestion Principal (Président de la CAO), membre permanent ;
– Le Conseiller Technique du Président Directeur Général, membre permanent ; – Le-Directeur Financier-et Comptable ou son représentant, membre permanent ;
– Le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux ou son représentant, membre permanent ; – Le Directeur des Approvisionnements membre permanent ;
– Le Directeur concerné par le DAO ; – Le chef service achats (assure le secrétariat). Toute autre personne ressource, membre non permanent. Présentation des Offres : Les soumissionnaires sont tenus de faire trois enveloppes distinctes logées dans une grande enveloppe. Les trois enveloppes contiennent respectivement : – 1ère enveloppe : les pièces administratives ; – 2ème enveloppe : les offres techniques ; – 3ème enveloppe : les offres financières. Sur chacune des trois enveloppes seront mentionnées le numéro de DAO, le nom et l’adresse du soumissionnaire ainsi que le contenu de l’enveloppe. Ces trois enveloppes sont logées dans une grande enveloppe qui ne doit porter aucun signe distinctif en dehors de la mention suivante : « Secrétariat de la Direction des Approvisionnements de la CMDT-SA. A N’OUVRIR QU’EN SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS » N° de DAO… ».
Principe d’ouverture et d’analyse des Offres : La première enveloppe contient les pièces administratives : Cette enveloppe est ouverte lors de la séance publique et les vérifications portent surtout sur les conditions de rejet. Lorsqu’un dossier est rejeté, le soumissionnaire peut récupérer ses plis techniques et financiers à la fin de la séance d’ouverture contre décharge au secrétariat de la D. APPRO. Les autres dossiers, reconnus recevables part la CAO, feront l’objet d’analyse à huit clos par la Commission technique d’analyse des offres (CTAO). A la fin du dépouillement des offres administratives et après désignation des membres de la CTAO, la CAO ordonne à la D. APPRO de remettre les enveloppes des offres techniques et financières, sous plis fermés, au Président de la CTAO, pour analyse dans un délai imposé par la CAO. A l’échéance du délai, le Président de la CTAO remet le rapport technique signé par tous les membres de la CTAO à la Direction des Approvisionnements, qui fait des copies pour tous les membres de la CAO.
Dans son rapport technique, la CTAO, pleinement responsable de ses évaluations, procédera à un classement des offres et le cas échéant, la proposition justifiée de l’élimination d’un soumissionnaire. Après l’examen dudit rapport, la CAO valide le rapport et donne mandat à la CTAO d’ouvrir et d’analyser les offres financières, ou dans le cas échéant demande la reprise de l’analyse technique. Suite au mandat de la CAO, La CTAO, procède à l’analyse des offres financières. La CTAO corrige les aberrations dans les listes de prix unitaires, vérifie les calculs des montants à partir des prix unitaires corrigés, les modalités de règlement et l’appréciation de la couverture financière du soumissionnaire. Le Président de la C TAO remet son rapport final à la CAO qui prend en compte le mieux disant qui associe les spécifications techniques, l’expérience avec la CMDT et les offres financières. La CAO tire ses conclusions du rapport final de la CTAO pour ensuite dresser son PV dans 1equel elle propose au Président Directeur Général un ou plusieurs adjudicataires avec les raisons de son choix. Les enveloppes financières des soumissionnaires non retenus ne seront pas ouvertes et elles leur sont remises à première demande contre décharge. Transit Import : Le transit import s’occupe des opérations de transit des matériels, machines, pièces détachées, emballages et tous autres biens importés par la CMDT SA en HT-HD (hors taxes hors douane) et acheminés par voie routière, ferroviaire ou aérienne. Elles portent également sur l’apurement des produits importés en admission temporaire (emballages synthétiques et cretonnes, fil de fer, liens, encre et diluant) auprès des services de douane. Un dossier d’appel à concurrence est initié chaque année, à l’issue duquel la CMDT SA retient au moins trois transitaires.
Olivier Vallée
Source: Sphinx
