Après avoir brisé les fondamentaux de la Constitution par un coup d’Etat contre un régime démocratique, les putschistes du 18 Août 2020 cherchent à se mettre à l’abri de toute poursuite judiciaire. Un projet de loi d’amnistie est déjà sur la table du CNT. |
Le Président de la Transition, colonel Assimi Goïta et ses camarades de l’ex-CNSP sont à la recherche de couverture pour se soustraire à la justice. Un projet de loi d’amnistie déjà élaboré est bientôt déposé sur la table du Conseil National de la Transition (CNT), l’organe législatif de la transition.
Et pourtant, la Constitution malienne du 25 février 1992 dispose que le coup d’État ou le putsch, une intrusion militaire perpétrée par quelque procédé que ce soit, avec pour effet le renversement d’un gouvernement légal, qu’elle indique en son dernier alinéa de l’article 121 comme « un crime imprescriptible contre le peuple malien.
Par cette intrusion militaire, les colonels de l’ex-CNSP se sont introduits dans la vie politique et ont eu l’occasion de se placer à des postes stratégiques leur permettant contrôler les leviers du pouvoir : Colonel Assimi Goïta même est lui-même Président de la Transition, Colonel Malick Diaw est président du CNT devant lequel va passer la loi de l’amnistie pour adoption.
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Selon une source bien introduite, le projet de loi exclut colonel Assimi Goïta, actuel président de transition et ses camarades de l’ex-CNSP de toute poursuite judiciaire dans le dossier du coup d’Etat contre le régime démocratiquement élu du Président IBK. « Cette démarche vise uniquement à violer la Constitution révolutionnaire », constate Moussa Ousmane Touré, le Président de l’association malienne de lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Comme sous la transition du Pr Dionconda Traoré, qui a accordé l’amnistie aux putschistes d’Amadou Aya Sanogo et consorts, les colonels de l’ex-CNSP entendent saisir l’occasion pour s’accorder l’amnistie dont ne se serait pas soucié le Bah N’Daw déchu par colonel Goïta.
Le Mali est à son cinquième coup d’Etat, sans que la loi ne soit rigoureusement appliquée. « Tout se passe comme si la prohibition formelle du coup d’Etat militaire au Mali était condamnée à une obsolescence programmée », regrette Dr Brahima Fomba de l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB). D’où sa proposition de remédier aux insuffisances de l’article précité, que le coup d’Etat ne doit pas « faire l’objet de loi d’amnistie ou d’immunité quelconque ».
Ce projet de loi d’amnistie, s’il est adopté, va couronner les putschistes du 18 Août 2020 de « lauriers d’impunité » et de « blanchiment insidieux du crime imprescriptible de coup d’Etat » par le biais d’une « dualité constitutionnelle anachronique avec suprématie de textes à prétention constitutionnelle » (la Charte de la transition) sur la Constitution démocratique du 25 février 1992.
D.C.A
Le SOFT
