En réponse aux défis posés par l’évolution du droit et les mutations socio-économiques, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Présidence de la Transition, Colonel Assimi Goïta, a adopté un projet d’ordonnance visant à moderniser le Statut de la Magistrature.
Cette réforme essentielle, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, intervient dans le cadre de l’actualisation de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, dont l’application a révélé plusieurs insuffisances face aux exigences contemporaines.
L’ordonnance récemment adoptée introduit des mesures innovantes pour renforcer l’efficacité et l’intégrité du système judiciaire. Parmi ces innovations, on note la prise en compte des magistrats de l’ordre des comptes, une reconnaissance significative de leur rôle au sein de la magistrature. De plus, le nouveau texte intègre le système Licence-Master-Doctorat (LMD) pour le recrutement des auditeurs de justice, permettant ainsi une meilleure adaptation du système de formation aux standards internationaux.
Par ailleurs, l’ordonnance introduit une nouvelle procédure d’évaluation des magistrats, fondée sur des critères plus objectifs, remplaçant ainsi la notation traditionnelle. Cette approche vise à garantir une évaluation plus juste et transparente des compétences des magistrats. Le principe de la mobilité fonctionnelle est également instauré, offrant aux magistrats la possibilité d’enrichir leur carrière par des expériences diversifiées au sein de la magistrature.
Le renforcement de l’inamovibilité des magistrats du siège constitue une autre avancée majeure de cette réforme, consolidant ainsi leur indépendance. Le texte prend également en compte la mise à disposition des magistrats appelés à servir dans d’autres départements ministériels, et prévoit leur dotation en insignes et macarons, symboles de leur statut et de leur appartenance à l’institution judiciaire.
D’autres mesures incluent des précisions sur la cessation des fonctions, et la possibilité pour diverses autorités, au-delà du Ministre chargé de la Justice, de saisir directement le Conseil supérieur de la Magistrature en cas de faute disciplinaire ou professionnelle. Le Conseil se voit également octroyer la prérogative exclusive de prononcer l’interdiction d’exercer pour les magistrats fautifs.
Enfin, l’ordonnance renforce la transparence des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la Magistrature, tout en introduisant le concept de magistrat honoraire. Cette dernière mesure vise à honorer les magistrats à la retraite ayant servi avec exemplarité, en reconnaissant leur mérite et leur dévouement.
Cette réforme du Statut de la Magistrature marque un pas décisif vers l’amélioration de la qualité et de l’efficience du système judiciaire malien, en phase avec les engagements internationaux et les exigences d’un État de droit moderne.
Cyril Roc DACK / Icimali.com
