Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations, et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Mamadou Baba TRAORE et 16 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi le changement de nom de famille pour ces17 personnes.
- Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté :
- des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Routes.
La Direction générale des Routes a été créée par la Loi n°2021-039 du 08 juillet 2021 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans le domaine des routes et des ouvrages d’art et d’assurer la coordination et le contrôle des activités des services et organismes publics qui concourent à la mise en œuvre de cette politique.
Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0437/P-RM du 09 juillet 2021 qui prévoit la création des services régionaux et subrégionaux des Routes.
Les projets de décret sont adoptés dans ce cadre.
Ils créent au niveau de chaque Région et du District de Bamako une Direction régionale des Routes et au niveau des Cercles et des Communes du District de Bamako des Subdivisions des Routes avec pour mission d’appliquer la règlementation en matière de routes et d’ouvrages d’art, de coordonner et de contrôler les activités des services qui concourent au développement et à la sauvegarde des infrastructures routières.
- des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Conseil malien des Transporteurs routiers.
Le Conseil malien des Transporteurs routiers a été créé par la Loi n°04-040 du 13 août 2004 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des transporteurs routiers maliens.
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Dans son fonctionnement, le Conseil malien des transporteurs routiers est confronté à des difficultés liées notamment à des insuffisances de ses textes de création et d’organisation qui ont eu pour effet de limiter son champ d’action et constituent de sérieuses entraves à l’exécution de ses missions.
Les présents projets de texte sont adoptés en vue de corriger ces insuffisances et d’améliorer l’organisation et le fonctionnement du Conseil.
Les innovations qu’ils apportent ont trait, entre autres à :
– l’énumération exhaustive des missions ;
– l’insertion de nouvelles dispositions autorisant la mise en place d’une administration provisoire ;
– la restructuration des organes d’administration et de gestion ;
– la définition du statut des antennes portuaires ;
– la spécification des motivations perçues à l’occasion de l’exercice des fonctions de membre en concordance avec le principe de gratuité de celles-ci ;
– l’extension du paiement obligatoire des cotisations à tous les transporteurs routiers maliens agréés et détenteurs de la carte professionnelle.
- Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 12 décembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au financement additionnel du Projet de Développement de la Productivité et la Diversification Agricole dans les Zones Arides du Mali.
L’économie du Mali repose essentiellement sur le secteur agricole qui occupe une part importante dans la création d’emplois et de richesses.
Malgré ses énormes potentialités, l’agriculture malienne est tributaire des irrégularités pluviométriques, de la fragilité des sols et de l’influence des climats désertique et sahélien. La faible productivité qui résulte de ces défis agricoles, accentue l’insécurité alimentaire et la pauvreté dans les zones arides du pays.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a initié le Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification agricole dans les zones arides du Mali.
La mise en œuvre de ce projet, dont l’accord de financement initial a été signé en 2018, a enregistré des résultats tangibles dans les zones cibles.
Pour consolider les acquis de cette phase initiale, le Gouvernement a sollicité et obtenu de l’Association Internationale de Développement, un financement additionnel sous forme de prêt d’un montant de 30 millions 800 mille Euros, soit 20 milliards 203 millions 475 mille 600 Francs CFA.
La réalisation du projet permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones arides ciblées.
- Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création de l’Usine malienne de Produits Pharmaceutiques.
L’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques est une société d’Etat créée par la loi n°89-11/AN RM du 09 février 1989 avec un capital de 2,551 milliards de francs CFA entièrement souscrit par l’Etat. Ses statuts sont fixés par le Décret n°92-259/P-RM du 18 décembre 1992.
En 1999, l’Etat a autorisé l’ouverture du capital de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques à travers la Loi n°99-001 du 25 février 1999.
Pour faire face aux difficultés de l’Usine, le Gouvernement a adopté, lors du Conseil des Ministres du 18 novembre 2022, un Plan de relance dont la mise en œuvre permettra de relancer les activités de production à travers la réalisation des actions prioritaires ci-après :
– la modification des statuts ;
– le maintien de la continuité de la production ;
– la modernisation des chaînes de production par la création d’une nouvelle unité.
Le projet d’ordonnance est adopté pour encadrer cette relance. Il crée l’Usine malienne de Produits Pharmaceutiques avec comme actionnaire unique l’Etat et étend son objet à la recherche/développement et à la valorisation des savoirs nationaux dans le domaine pharmaceutique dans les limites des missions qui lui sont assignées.
La relance des activités de production de l’Usine contribuera au renforcement de la santé pour tous et à la réduction des coûts des soins de santé primaire.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Conseiller technique au Secrétariat Général du gouvernement : Monsieur Moussa TAMOURA, Administrateur Civil.
– Conseiller à l’Autorité de Régulation des Marchés publics et des Délégations de Services publics : Madame TRAORE Koura DIAGOURAGA, Economiste gestionnaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chef d’Etat-major de l’Armée de terre : Général de Brigade Harouna SAMAKE.
– Chef d’Etat-major de la Garde nationale du Mali : Colonel Famouké CAMARA.
– Directeur Général de la Gendarmerie nationale : Général de Brigade Moussa Toumani KONE.
– Directeur de la Sécurité Militaire : Colonel-major Nouhoum OUATTARA.
– Directeur du Génie militaire : Colonel-major Faraba SANGARE.
– Directeur Central des Services de Santé des Armées : Médecin Colonel-major Guediouma DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Receveur Général du District de Bamako : Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor.
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AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Chef de Cabinet : Docteur Boubou Gouro DIALL, Médecin.
– Conseillers techniques : Madame SOW N’Dèye N’Goné DIOP, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Daouda TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale.
– Chargés de mission : Madame Fatoumata DIAKITE, Journaliste ; Monsieur Drissa MEMINTA, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Conseiller technique : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 08 février 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
