Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 avril 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté, un projet de décret portant modification du Décret n°2017-0767/P-RM du 07 septembre 2017 déterminant les produits assujettis à la redevance radio-TV et les modes d’indexation et de recouvrement.
La restructuration du service public de l’audiovisuel, entammée dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique, a abouti à la séparation des missions d’édition et de diffusion en confiant les missions d’édition à l’Office de Radio et Télévision du Mali.
Le Gouvernement a adopté le Décret n°2017-0767/P-RM du 07 septembre 2017 déterminant les produits assujettis à la redevance radio-TV et les modes d’indexation et de recouvrement pour permettre à l’Office de Radio et Télévision du Mali de disposer de moyens matériels et financiers adéquats, afin de jouer pleinement son rôle de service public dans un contexte d’ouverture du paysage audiovisuel.
Face aux difficultés rencontrées par les structures chargées du recouvrement de cette redevance, il est apparu nécessaire de modifier le décret du 07 septembre 2017 pour corriger les insuffisances constatées.
L’adoption du présent projet de décret permettra à l’Office de Radio et Télévision du Mali de disposer de ressources adéquates pour faire face de façon efficiente et efficace à sa mission de service public.
- Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi fixant le régime de la protection et de la promotion du patrimoine culturel national.
Pour faire face au phénomène de pillage systématique des sites archéologiques et au trafic illicite des biens culturels, le Mali a adopté la Loi n°85-040/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national.
Cependant, la loi de 1985 n’incrimine pas toutes les infractions prévues par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Le présent projet de loi est adopté pour mieux préserver le patrimoine culturel à travers :
– le renforcement de la protection et la catégorisation des infractions d’atteinte au
Patrimoine culturel ;
– l’aggravation des peines applicables aux infractions d’atteinte au patrimoine culturel ;
– la prise en compte des dispositions du deuxième protocole de 1999 relatif à la
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Rapport sur l’état de l’environnement au Mali, édition 2020.
Le rapport sur l’état de l’environnement rassemble, à partir d’évaluations environnementales périodiques, des informations multisectorielles nécessaires au processus de décisions et d’actions nationales.
Le présent rapport, élaboré suivant une démarche participative, couvre la période 2018, 2019 et 2020.
Il soulève les problématiques environnementales relatives à la dynamique démographique et à l’exercice des activités génératrices de croissance économique telles que l’agriculture, l’élevage, la pêche, la production énergétique, l’industrie, les mines, les transports et l’artisanat.
Concernant les ressources en eau, le rapport fait ressortir qu’elles subissent d’importantes dégradations dues à des activités comme les transports fluviaux, l’industrie, l’extraction de l’or et des matériaux de construction. Plusieurs initiatives sont en cours ou en perspective pour réduire les pressions sur les ressources en eau.
En milieu urbain, le rapport souligne aussi les défis environnementaux liés à la gestion des déchets solides. En effet, les quantités de déchets solides reçus au niveau des décharges du District de Bamako et de la Région de Sikasso sont passées de 6 266 mètre-cubes en 2018 à 1 million 61 mille 405 mètre-cubes en 2020.
Il fait état de la gestion des déchets liquides qui est confrontée à plusieurs difficultés, au nombre desquelles figurent l’insuffisance du réseau de drainage et de station de traitement des eaux usées et le sous équipement des ménages en dispositifs de collecte.
Les mesures préconisées par le rapport constituent des créneaux pour bâtir de grands chantiers environnementaux, notamment la transition énergétique, la réhabilitation des forêts et de la faune, l’amélioration des systèmes agricoles, pastoraux et halieutiques, la réduction des pollutions et nuisances, l’information et l’éducation environnementale et le financement conséquent et durable de l’environnement.
- Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la réintégration de l’alphabétisation dans tous les projets sectoriels au profit du monde rural.
Le Programme décennal de Développement de l’Education et de la Formation professionnelle, deuxième génération fait ressortir une forte tendance à la baisse des indicateurs de performance du sous-secteur de l’alphabétisation.
En effet, c’est grace à l’alphabétisation que plusiseurs opérations de développement ont enregistré des résultats très importants, notamment la confection de fascicules et de livrets en langues nationales dans plusieurs domaines comme l’agriculture, la santé, l’élevage qui ont contribué à l’amélioration des conditions de vie et de travail des hommes et des femmes évoluant dans ces secteurs.
La réintégration du volet alphabétisation fonctionnelle dans tous les programmes de développement au profit du monde rural, permettra la prise en charge des jeunes non scolarisés et déscolairsés mais également les adultes non alphabétisés dans des formes alternatives d’apprentissage qui leur garantissent les comptences nécessaires à une meilleure insertion sociale et professionnelle.
- Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat appelle cependant, la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 avril 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
