En session Ordinaire d’avril 2022 sur l’Examen du projet de loi portant Loi électorale, le Conseil National de Transition a, en plénière ce vendredi 17 juin 2022, voté la nouvelle loi électorale par 115 voix pour, 3 contre et zéro abstention. Les membres de l’organe législatif et les membres du Gouvernement ont frôlé les empoignades.
Sur la table du CNT « bien avant les Assises Nationales de la Refondation », le projet de loi portant Loi Électorale consacrant la création de l’Organe Unique de Gestion des Elections (AIGE) a été adopté par 115 voix pour, 3 contre et zéro abstention.
Les travaux ont été dirigé par le président de l’organe législatif, colonel Malick Diaw qui a assuré en véritable maître des lieux. Sur les 250 articles contenus dans le projet porté par le Gouvernement, au moins 216 ont été revus, ce, après consultation de toute la classe politique, la société civile, et autres personnes ressources. Bref 96 amendements ont été apportés.
Dans son avis, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des réformes politiques et institutionnelles, Mme Sylla Fatoumata Dicko, ne s’est pas « reconnue » dans la loi amendée et se croit devant un « Tribunal ». « Nous sommes loin d’un tribunal », lui répondu l’honorable Koumaré.
En réponse à la demande de la ministre de suspendre les travaux pour un retour du projet sur la table du gouvernement, le président de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice , des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT, Souleymane De, a été catégorique : « Une fois que le gouvernement dépose un projet de loi sur la table, le temps du gouvernement est terminé, c’est le temps du CNT…Le gouvernement doit observer son droit de réserve. »
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Et le professeur de Droit de citer Platon qui disait : « Seuls les intellectuels doivent diriger la cité ». En plus, Souleymane De est revenu à la charge : « Nous voulons une Loi consensuelle, une Loi électorale des Maliens et non d’un clan ».
Le président du CNT, Malick Diaw a recadré le ministre de la Refondation de l’État, Pr Ibrahim Ikassa Maïga. « L’un des problèmes majeurs de la transition demeure le temps. C’est le temps notre ennemi. Donc ! Moi, je crois que cette transition aussi ne doit pas être une période d’essai. On l’a dit ! Et on l’a redit. Allons à l’essentiel», lui a-t-il fait comprendre.
Par ce vote, « le Mali se dote d’une nouvelle loi électorale ». Ce « nouveau texte replace le ministère de l’Administration territoriale au cœur du jeu ».
Et pourtant, Me Kassoum Tapo, ancien ministre sous IBK, non moins ancien président de la CENI avait averti avec le vote du CNT : « Cette Loi électorale ne passera pas ». C’était le dimanche 12 juin dernier lors de l’émission Débat Politik de Africable TV.
Les regards se tournent désormais vers le chef de l’État, Président Assimi Goïta, à qui revient le pouvoir de promulguer cette nouvelle loi électorale ou de renvoyer le document à une seconde lecture.
Cyril Roc DACK/Icimali.com
