Le Conseil National de Transition (CNT) du Mali, réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. La session a été présidée par l’honorable Malick Diaw, Président de l’institution.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, avait été approuvé lors du Conseil des Ministres du 11 décembre 2024. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 121 de la Constitution de la République du Mali, qui permet au Gouvernement de solliciter l’autorisation du parlement pour légiférer par ordonnances sur des domaines relevant normalement de la loi.
Cette autorisation couvre la période entre la clôture de la session ordinaire d’octobre 2024 et l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2025. Elle vise à permettre au Gouvernement de prendre des mesures urgentes ou nécessaires sans attendre la reprise des travaux parlementaires.
Le projet de loi, conforme aux dispositions constitutionnelles en vigueur, a été minutieusement examiné par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la République. Cette dernière a toutefois recommandé au Gouvernement de ne pas recourir aux ordonnances pour les projets de loi déjà déposés au Bureau du Conseil National de Transition.
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Adoption à l’unanimité
Lors du vote, les membres du CNT ont adopté le texte à l’unanimité des 130 voix exprimées, traduisant ainsi un large consensus autour de cette mesure.
Avec cette décision, le Gouvernement malien dispose désormais d’une marge de manœuvre légale pour répondre aux besoins pressants de la nation tout en respectant les principes constitutionnels. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la refondation de l’État demeure au cœur des priorités des autorités de transition.
Issa TANGARA / Icimali.com
