Ce projet de loi, initié par le Ministre de l'Économie et des Finances et adopté lors du Conseil des Ministres du 14 août 2024, vise à ratifier l'Ordonnance n°2024-011/PT-RM du 30 août 2024. Il constitue une réponse aux insuffisances relevées par les évaluations du Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA), menées entre 2017 et 2022. Ces évaluations avaient révélé des lacunes dans les dispositifs du Mali et des autres pays membres de l'UEMOA en matière de conformité technique et d’efficacité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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Mali : Le CNT adopte une loi portant ratification de l’Ordonnance n°2024-011/PT-RM contre le blanchiment de capitaux

Le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a adopté, à l’unanimité des membres présents, un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la prolifération des armes de destruction massive.

La session plénière, dirigée par le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, Président du CNT, s’est tenue dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) le jeudi 31 octobre 2024 et s’est poursuivie le lundi 4 novembre 2024.

Ce projet de loi, initié par le Ministre de l’Économie et des Finances et adopté lors du Conseil des Ministres du 14 août 2024, vise à ratifier l’Ordonnance n°2024-011/PT-RM du 30 août 2024. Il constitue une réponse aux insuffisances relevées par les évaluations du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), menées entre 2017 et 2022.

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Ces évaluations avaient révélé des lacunes dans les dispositifs du Mali et des autres pays membres de l’UEMOA en matière de conformité technique et d’efficacité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La nouvelle loi vise à harmoniser la législation malienne avec la loi uniforme adoptée par les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), renforçant ainsi les mécanismes de prévention et de répression de ces crimes financiers. L’adoption de cette loi marque une avancée significative dans l’engagement du Mali pour lutter contre les réseaux de financement illicite qui menacent la stabilité régionale.

Avec 129 voix en faveur, le projet de loi a reçu le soutien unanime des membres présents, confirmant l’adhésion du CNT aux efforts de lutte contre les pratiques illégales de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Cyril Roc DACK / Icimali.com

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