Dans un communiqué dont la teneur ci-dessous, le Réseau des Associations Maliennes de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (RAMLCDF) a affiché sa pleine disponibilité » à coopérer » avec le Conseil d’Administration de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des avoirs saisis ou confisqués, en abrégé ARGASC, dont les membres ont été récemment nommés.
RAMLCDF Intégrité – Redevabilité
Réseau des Associations Responsabilité – Transparence Maliennes de Lutte contre la
Corruption et la Délinquance Financière
N02024/…/RAMLCDF-P
Après une longue attente, le Réseau des Associations Maliennes de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière (RAMLCDF) a reçu la nouvelle de la nomination de membres du Conseil d’Administration de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des avoirs saisis ou confisqués, en abrégé ARGASC. Ainsi cet Établissement public à caractère administratif qu’est l’ARGASC voit sa composition incomplète car à la lecture du décret n02024-0465/PT-RM du 13 août 2024, on se rend compte que les membres de son Conseil d’Administration devant être douze (12) aux termes de l’article 4 du décret n02022-0640/PT-RM du 03 novembre 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués, ne sont que huit (08).
Le RAMLCDF rappelle que le président de la transition avait précédemment nommé le directeur général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des avoirs saisis ou confisqués depuis décembre 2023, et que l’ordonnance n02022-019/PT-RM du 20 septembre 2022 portant création de l’Agence de Gestions des Biens gelés, saisis ou confisqués a été modifiée et est entrée en vigueur depuis le 23 novembre 2022. Ainsi, huit mois se sont écoulés depuis la nomination du directeur général et moins de deux ans depuis que le cadre juridique a été modifié avant que l’ARGASC ne voit ses organes d’administration et de gestion à l’incomplet. Cela a été une grande perte de temps et un gel injustifié d’une institution surtout depuis la modification et ratification de son ordonnance en 2022.
Maintenant que l’ARGASC a incomplètement ses organes et est peut être en mesure d’exercer ses attributions et de fixer ses priorités, elle trouvera dans le RAMLCDF une pleine disponibilité à coopérer avec elle et à lui apporter les propositions nécessaires pour faire face au fléau des biens mal acquis qui a contribué de manière décisive à entraver le développement et à la propagation de la pauvreté et du chômage, au gaspillage de ressources rares et à saper l’égalité des chances à tous les niveaux.
Le Réseau des Associations Maliennes de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière, en abrégé RAMLCDF estime que l’Agence de Recouvrement et de Gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC) doit travailler à activer et coordonner le travail du reste des institutions de gouvernance, et mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption afin que les différentes institutions puissent jouer leur rôle de manière cohérente et efficace. Le RAMLCDF considère également que l’ARGASC devrait travailler en concertation avec toutes les parties concernées pour accélérer la conformité de la législation nationale avec la Convention des Nations Unies contre la corruption. Parmi les priorités pour son bon fonctionnement figurent la nomination du directeur général adjoint, le recrutement du personnel placé sous l’autorité du directeur général de l’agence, l’élection du représentant du personnel de l’agence au comité de gestion, l’opérationnalisation du secrétariat du comité de gestion, l’organisation générale de l’agence, l’organisation du travail de l’agence, la déclaration des biens du directeur général et de son adjoint ainsi que des membres du conseil d’administration de l’agence.
Parmi les autres priorités figurent la constitution d’une banque de données sur les avoirs gelés, saisis ou confisqués ; la réforme du système des marchés publics qui souffre de nombreuses pratiques qui entravent la concurrence loyale et conduisent à la faillite de beaucoup d’entreprises, à l’augmentation du chômage et de la pauvreté, à la ruine des projets et au gaspillage de précieuses ressources ; la conclusion de conventions de partenariat avec les services similaires des pays étrangers en matière d’entraide et de coopération judiciaire internationale et avec des faîtières des organisations de la société civile de lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Fait à Bamako, le 23 août 2024
P/Le RAMLCDF
Le Président
Moussa Ousmane TOURÉ
