Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1.Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali.
L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre.
Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.
Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre.
Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité.
2.Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté :
a.un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier
2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les
Industries légères et textiles ;
b.un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles.
Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023.
Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent.
Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents.
- Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.
Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025.
Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques.
Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique.
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AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE
-Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances.
-Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
-Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
-Inspecteur en Chef de l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Monsieur Kanisson COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.
-Directeur de la Coopération Multilatérale : Monsieur Mamadou SOGODOGO, Conseiller des Affaires étrangères.
-Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Rabat : Monsieur Mamadou Lamine DEMBELE, Enseignant-chercheur.
-Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à La Havane : Monsieur Allaye NIANGALY, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
-Conseillers techniques : Monsieur Bouyagui TRAORE, Médecin ; Monsieur Sayon DOUMBIA, Administrateur de l’Action sociale.
-Chargés de mission : Monsieur Modibo DOUMBIA, Médecin ; Monsieur Almouzer Alkamissa YATTARA, Journaliste.
-Inspecteur en Chef à l’Inspection des Affaires sociales : Monsieur Ousmane KONATE, Administrateur de l’Action sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
-Directeur général de l’Agence du Bassin du Fleuve Niger : Monsieur Moussa DIAMOYE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;
-Directeur général de l’Agence nationale des Stations d’Epuration du Mali : Madame Doussouba DOUMBIA, Ingénieur sanitaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1.Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des résultats de la prévision des caractéristiques de la saison des pluies 2025.
Les services nationaux et régionaux de la Météo annoncent, au titre de la prévision des caractéristiques de la saison des pluies 2025, une pluviométrie supérieure égale à la moyenne climatologique de la période allant de 1991 à 2020. Il est prévu un démarrage normal à précoce et une fin tardive à normale.
Des pauses pluviométriques courtes à moyennes seront observées en début de saison. Elles seront normales à longues en fin de saison. Les écoulements attendus seront normaux à supérieurs sur l’ensemble des cours d’eau du pays.
Au regard des quantités de pluies et des écoulements attendus, les risques d’inondation sont élevés.
En vue d’assurer une meilleure exploitation des informations fournies, les services techniques sont engagés à réaliser les actions ci-après : – la formation et l’information des utilisateurs des différents secteurs socio-économiques sur les résultats de la prévision saisonnière, assortis de recommandations spécifiques ; – la diffusion d’avis et de conseils agro-hydrométéorologiques décadaires, destinés aux producteurs ruraux ; – la diffusion de bulletins d’information agro-hydrométéorologiques décadaires, destinés aux autorités chargées de l’alerte précoce pour la sécurité alimentaire ; – la diffusion de bulletins de prévision et d’alertes météorologiques, destinés aux autorités chargées de la prévention des risques de catastrophes.
Des opérations de pluies provoquées seront conduites dans les zones de déficit pluviométrique dès que les conditions météorologiques seront favorables à l’ensemencement des nuages, afin de combler les poches de déficit préjudiciables aux cultures.
2.Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’attribution du « Prix Hideyo Noguchi » au Professeur Abdoulaye DJIMDE du Centre de Formation et de Recherche sur le Paludisme.
Le Centre de Formation et de Recherche sur le Paludisme est une institution publique au sein des Facultés de Médecine et d’Odontostomatologie et de Pharmacie de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako, créé en 1992 avec pour mission de mener des recherches sur le paludisme.
Pour répondre aux problèmes complexes et urgents de santé auxquels font face les pays de l’Afrique subsaharienne en général et le Mali en particulier, le Centre a diversifié ses activités sous la direction de Feu le Professeur Ogobara DOUMBO. Cette diversification est perpétuée par ses élèves, en l’occurrence, le Professeur Abdoulaye DJIMDE.
Le Professeur DJIMDE travaille sur la création de divers programmes visant à renforcer les capacités de recherche en Afrique et a été le fer de lance de la formation de partenariats stratégiques mondiaux portant sur le paludisme et la résistance aux médicaments dans la Région africaine.
Le Japon, réaffirmant son attachement profond aux valeurs de rigueur, d’innovation et d’humanisme en matière de recherche médicale, a décerné le cinquième « Prix Hideyo Noguchi » pour l’Afrique au Professeur Abdoulaye DJIMDE dans la catégorie de la Recherche médicale.
La cérémonie solennelle de remise du prix aura lieu, au Japon, le 22 août 2025.
3.Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la rencontre d’échanges des Régulateurs de l’Energie sur le Mécanisme de mise en place d’un cadre harmonisé de régulation dans l’espace confédéral AES, prévue du 06 au 08 mai 2025, à Bamako.
Dans le cadre de la mise en cohérence des politiques publiques des Etats de la Confédération AES, les Autorités de Régulation du Secteur de l’Energie du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger ont décidé de mutualiser leurs efforts pour l’atteinte de la souveraineté énergétique.
Pour la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu une rencontre d’échanges sur le développement et l’indépendance énergétiques des pays de l’AES, dont l’objectif est de définir une vision commune de la régulation du Secteur de l’Energie.
4.Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Forum régional sur la transformation des systèmes agricoles durables, le partage d’expériences, le financement et l’institutionnalisation du Système de Riziculture Intensif en Afrique de l’Ouest.
Ce forum régional, qui se tiendra, à Bamako, du 05 au 07 mai 2025, regroupera 13 pays ouest africains dont les Etats de la Confédération AES, l’Observatoire du Sahara et du Sahel et le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricole, sous l’égide du Centre Régional de Spécialisation sur le Riz de l’Institut d’Economie Rurale.
L’objectif du forum est de créer un cadre d’échanges entre les acteurs des chaînes de valeur riz afin de dégager des pistes communes pour la promotion du Système de Riziculture Intensif.
5.Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 32ème édition de la Journée internationale des Familles, prévue le 15 mai 2025.
La 32ème édition de la Journée internationale des Familles a pour thème : « Rôle et place de la famille dans l’éducation des enfants à nos valeurs ».
Cette célébration, qui vise à renforcer le bien-être familial, est une opportunité de faire comprendre les problèmes auxquels les familles sont confrontées, d’attirer l’attention des pouvoirs publics et de sensibiliser les communautés à œuvrer davantage pour promouvoir la famille et renforcer son rôle dans l’éducation des enfants à nos valeurs.
La Journée internationale des Familles sera marquée par des campagnes de communication digitale, des conférences-débats, des émissions télévisées et radiophoniques.
6Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 30 avril 2025
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national
