Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 12 février 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. |
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a:
– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement additionnel au titre du Projet de Systèmes hybrides d’Electrification rurale.
Par cet accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 18 millions d’Euros, soit 11 milliards 807 millions 226 mille francs CFA.
Le Projet, objet du financement, vise à améliorer l’accès des populations des zones rurales aux services de l’électricité et à accroître la production des énergies renouvelables.
2. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis, le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement de la deuxième Phase du Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de Logements sociaux.
Par le présent accord, le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 110 millions 190 mille Dirhams des Emirats Arabes Unis, soit 17 milliards 164 millions 800 mille francs CFA environ.
Le Projet d’Appui à la Stratégie nationale en matière de logements sociaux a pour objectif de favoriser l’accès des plus démunis à la propriété immobilière.
Sa réalisation permettra d’assainir les centres urbains et d’accroitre l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et dans le District de Bamako.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la plateforme logistique de Nonsombougou.
Les travaux de construction de la plateforme logistique empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
La réalisation desdits travaux contribuera à faciliter le transit des marchandises sur l’axe Dakar- Bamako.
2. Un projet de décret portant affectation au Ministère des Mines et du Pétrole, de trois parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°1699, n°1700 et n°1701, sises à Medina-Coura.
Ces parcelles de terrain sont destinées à abriter le siège de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHECHE SCIENTIFIQUE
– Secrétaire Général :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Abdoulaye MAGASSOUBA, Gestionnaire.
– Conseillers techniques :
Madame DIARRA Haby SANOU, Directeur de recherche ;
Monsieur Amadou OUANE, Maître de Conférences ;
Monsieur Mamoudou COUMARE, Maître Assistant ;
Madame Fanta N’DIAYE SYLLA, Administrateur civil ;
Monsieur Ismaîla BERTHE, Professeur d’Enseignement Supérieur ;
Monsieur Alassane DIALLO, Administrateur civil ;
Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
Monsieur Augustin POUGIOUGO, Maître Assistant ;
Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.
– Chargés de mission :
Madame Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin ;
Madame MAIGA Aissata NIARE, Ecologue-Biologiste ;
Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste ;
Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste ;
Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire.
Bamako, le 12 février 2020
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national
