Dans une sortie sur son compte X (ex-tweeter), Maître Mamadou Ismaïla Konaté réagit à ce que les autorités de la Transition qualifie de « prise en otage » de la Base de données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC) par la société française IDEMIA.
« La cabale, la fuite en avant et la duperie ne peuvent longtemps constituer un style de gouvernement ! Voici trois ans que le quintette de colonels, constitué en CNSP, a pris les rênes du pouvoir, en renversant le régime du Président IBK. Depuis cinq ans, un contrat d’assistance est signé avec une société française -IDEMIA- pour un montant de F.CFA 12.552.100.000. Depuis le 18 août 2020, le CNSP et tous ses gouvernements savent que sur ce montant, l’État du Mali a déjà réglé la somme de F.CFA 7.280.218.000. Tous savent également que l’État du Mali reste débiteur d’une somme reliquataire sur le contrat de F.CFA 5 271 882 000 à ce jour. N’ayant jamais réglé cette somme, ce, en violation des prescriptions du contrat qui le lie régulièrement à cette société -IDEMIA-, l’Etat du Mali, qui a néanmoins et malgré tout continué d’utiliser les services de cette même société française : encore récemment à l’occasion du référendum d’adoption de la Constitution. C’est ce même État du Mali qui n’a jamais annulé le contrat et ne l’a pas non plus dénoncé qui s’en prend à son cocontractant pour le livrer à la vindicte. Se faisant, il tente de maquiller sa faute et son incapacité à régler les affaires publiques. Alors qu’il se sait fautif et en tort, fort curieusement, il exige de son cocontractant de lui remettre le code lui permettant d’accéder aux informations RAVEC, sans préalablement régler sa facture.
Voici ce qui est nommé une «prise d’otage» de la base de données RAVEC :
La cabale, la fuite en avant et la duperie ne peuvent longtemps constituer un style de gouvernement ! Voici trois ans que le quintette de colonels, constitué en CNSP, a pris les rênes du pouvoir, en… pic.twitter.com/WuoK0Rtl30— Mamadou Ismaila KONATE (@vieuxmko) September 26, 2023
C’est dans un tel contexte qu’il feint de prendre à témoin l’opinion malienne. Pour justifier son incapacité à tenir ses engagements vis-à-vis des citoyens maliens et de la communauté internationale, notamment la CEDEAO, consécutifs au chronogramme de retour à un ordre constitutionnel, l’Etat du Mali a décidé de renvoyer sine die le scrutin présidentiel. Il se dit même désormais incapable d’organiser les autres élections majeures, parlementaires et locales, pour lesquelles il s’était pourtant engagé. Il ouvre ainsi la perspective, à la fois inquiétante et tumultueuse de toutes les incertitudes. Le plus incompréhensible est qu’il dit qu’il va procéder lui-même au traitement des données électorales, par l’entremise notamment des services de l’administration territoriale. Or, il sait les limites objectives d’une telle option, au regard de la sensibilité du sujet, du temps imparti et de la faible capacité intrinsèque à rendre disponibles des données fiables.
Le gouvernement de transition ouvre ainsi les voies à toutes les confusions et tumultes et nous dirige vers de nouvelles crises dans le pays. »
Communiqué N°060 du Gouvernement du lundi 25 septembre 2023, ayant suscité cette réaction
Après un examen minutieux du chronogramme des réformes politiques et électorale et en considérant la détermination sans faille de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, d’effectuer un retour à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé, après avoir mené des réformes politiques institutionnelles prioritaires, le Gouvernement de la Transition informe l’opinion qu’il décide d’organiser, exclusivement, l’élection présidentielle, pour sortir de la Transition.
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Les autres élections feront certainement l’objet d’un autre chronogramme qui sera établi par les nouvelles Autorités, sous les directives du nouveau Président de la République.
Toutefois, les dates de l’élection présidentielle initialement prévues pour le dimanche 04 février 2024 (premier tour) et le dimanche 18 février 2024 (second tour) éventuellement, connaîtront un léger report, pour des raisons techniques, notamment :
- a) la prise en compte de nouvelles dispositions constitutionnelles dans la loi électorale, en particulier l’augmentation de délais entre les 2 tours des élections présidentielles ;
- b) la prise en compte par l’AIGE des résultats de la révision annuelle des listes électorales (1er Octobre au 31 Décembre 2023) dans le fichier électoral à partir de Janvier 2024, seul moyen d’assurer une large participation des maliens aux prochaines élections ;
- c) la gestion de la « prise en otage » de la Base de données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC) par le prestataire IDEMIA, une société française ;
Le Gouvernement de la Transition précise que les nouvelles dates de l’élection présidentielle feront l’objet de communiqué ultérieurement, après échange avec l’Autorité indépendante de Gestion des Elections (AIGE).
Au sujet de la « prise en otage » de notre Base de données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil (RAVEC), malgré notre démarche constructive, l’entreprise IDEMIA est restée catégorique, en nous envoyant la réponse suivante :
Sur le plan contractuel, le transfert de propriété du système, dont la transmission du mot de passe compte PDBADMIN fait partie, est effectué après complet paiement du marché en référence (A), conformément à la clause CCAG 4.2 (b) du Cahier des clauses administratives particulières de ce marché. Or 5 271 882 000 FCFA restent dus à date à IDEMIA au titre du marché, comme cela a été rappelé dans le courrier en référence (B) ». En d’autres termes, le contrat signé avec cette société en 2018 portait sur une solution propriétaire, dont le Mali n’a pas le code d’accès. C’est la raison pour laquelle, la Base de données RAVEC est arrêtée depuis mars 2023.
Les conséquences lourdes de cette situation sont entre autres :
– l’impossibilité d’enrôler les nouveaux majeurs et in fine de les inscrire sur le fichier électoral ;
– l’impossibilité de mettre à jour les fiches individuelles descriptives ou de faire des corrections ;
– le ralentissement de la production de la Carte Nationale d’identité biométrique sécurisée etc…
En vue de trouver des solutions urgentes face à cette situation regrettable, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris les mesures suivantes :
- la mise en place d’un système de génération de numéro NINA temporaire, qui a permis, à titre illustratif, à certains pèlerins d’obtenir leurs passeports puis d’effectuer le Hadj à la Mecque ;
- la saisine du Vérificateur Général du Mali afin qu’il procède à un audit du contrat IDEMIA. Les résultats de l’Audit effectué sont disponibles, avec 15 irrégularités constatées, notamment :
– le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a passé le marché sous le sceau des « intérêts essentiels de l’Etat » sans requérir l’autorisation préalable du Premier ministre ;
– le Ministère de l’Economie et des Finances a irrégulièrement autorisé une entente directe pour conclure le marché sous le sceau « des intérêts essentiels de l’Etat » ;
– le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le Ministère de l’Economie et des Finances ont signé le marché sous le sceau « des intérêts essentiels de l’Etat » sans avoir l’autorisation du Premier ministre.
Après constatation de ces irrégularités, le Vérificateur Général du Mali a transmis le dossier au Pôle économique et financier ;
- le refus d’engager une procédure de paiement auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, pour le paiement des 5 Milliards de FCFA à la société IDEMIA ;
- le démarrage, sur Instruction de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, des démarches administratives pour effectuer dans les plus brefs délais le basculement de notre base de données sur un autre système qui sera exclusivement contrôlé par le Mali, sans aucun risque de vol de données, ni de « prise d’otage » ;
- la modernisation de la révision annuelle des listes électorales, en mettant à disposition des usagers un site web opérationnel dès le 1er Octobre 2023.
Ce dispositif électronique qui s’arrime avec le travail des Commissions administratives de révision des listes électorales, permettra, entre autres, de rehausser le taux de participation aux élections.
Que Dieu bénisse le Mali et préserve les Maliens !
Bamako, le 25 septembre 2023
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation,
Porte-parole du Gouvernement,
Colonel Abdoulaye MAIGA
Chevalier de l’Ordre National
