Dans ses décisions N°009/2019/CD/CMA et N°01 0/201 9/CD-CMA signées par son président du comité directeur, Alghabass Ag Intalla, le 30 janvier dernier, la coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) a porté à la connaissance de la communauté nationale et internationale de l’adoption d’une certaines mesures « portant mise en place d’une opération de police de sécurisation. » Le but de toutes ces mesures réglementaires visent à les en croire à l’instauration de plus de sécurité dans la zone de Kidal.
« Pour la mise en œuvre de la politique générale de la CMA qu’adjure sa structuration, la nécessité s’impose de la mise en place d’un arsenal règlementaire régissant la vie courante de la société, adaptée à ses cultes, à ses us et coutumes. Cette réglementation fait une classification tripartite des catégories d’infractions à savoir : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont réprimées par les services de répression et en rendent compte au Cadis à travers un procès-verbal (PV) les délits et crimes ne sont traités que par la justice « ALQADA », commence par indiquer le président du comité directeur dans sa décision N°01 0/201 9/CD-CMA.
Ces mesures réglementaires concernent notamment le plan de la circulation routière, des stupéfiants et alcools, des manifestations ou des cérémonies traditionnelles, du domaine et du cadastre, de l’hygiène et du phytosanitaire, de la santé et du séjour pour les étrangers.
En son article 1, on peut lire la « mise en place (d’)une opération sécuritaire dénommée « ACHAROUCHOU », c’est à dire (rééducation) pour une période de 15 jours. » Pour expliquer la nécessité de cette opération, il est noté qu’elle vise à répondre aux « cris de cœur des populations » de ces zones en quête de sécurité. « Le but est de restaurer la Paix, la Sécurité et la Quiétude dans la ville de Kidal à cour terme et dans les villes sous le contrôle de la CMA à long terme. Le résultat attendu est de soigner l’image de la ville et assurer la libre circulation des personnes ainsi que de leurs biens », précise-t-on dans ce document qui poursuit en explicitant dans son article 2 que cette opération concerne également les axes routiers, de la police militaire ainsi que du contrôle des véhicules armés, de la régulation de la circulation des armes et des motocyclistes armés. « Elle est sous l’autorité du Chef d’Etat-Major Général »,précise-t-on.
En ce qui concerne le port des armes par la CMA, il est écrit à l’article 3 de cette décision qu’il reste tributaire à une autorisation dument signé par une autorité compétente en cours de validité et pour l’espace géographique sur lequel il a été délivré. Pour la sécurisation des voies publiques, il est interdit entre autres: le défaut de permis de conduire, le permis de conduire non conforme à la catégorie de l’engin conduit, l’excès de vitesse dans les agglomérations, le chargement volumineux, le stationnement sur la voie publique, l’embarras à la voie publique, la rixe à la voie publique, le non-respect de dépassement et du sens giratoire, le changement de direction non signalé, le défaut de phares, le phare unique, les feux de signalisation défectueux, la surcharge de passagers (Caisse et cabine), le défaut de rétroviseur, le défaut de frein, le support à trois sur des motos.
« Le Chef de l’opération organisera des missions de sécurisations des axes routiers pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens ainsi que des patrouilles de Police pour procéder à des vérifications des documents administratifs », précise l’article 4 de ladite décision. En conséquence, des fouilles « systématiques de véhicules », de motos ainsi que des perquisitions seront effectuées. Outre cela, des véhicules ainsi que des armes sans « pièces justificatives » seront saisis et ramenés au quartier général de la CMA, indique-t-on dans ce document qui indique également que les militaires en « situation irrégulière » seront conduits et gardés dans des locaux disciplinaires afin de mieux « élucider leurs cas ».
L’accent est également mis sur le respect de l’hygiène, de l’assainissement. Dans ce cadre de la santé publique, il est prévu de « Saisir et détruire les drogues (liquides ou solides) les boissons alcoolisées, en déférer les détenteurs, les vendeurs et les consommateurs en état ivresse. » Dans ce même cadre, ces décisions recommandent entre autres : le respect des règles de la déontologie et de l’éthique de la médecine, la prescription doit répondre au mal du patient, l’obligation de l’enregistrement de toutes les pharmacies et le suivi de leurs sources de ravitaillements en produits, les pharmacies sont tenues au respect de l’hygiène et de la conservation des produits, l’utilisation de produits chimiques nuisibles à la santé (mercure, cyanure) dans des endroits susceptibles de porter préjudice à la population ou ses biens, la vente ambulante des produits pharmaceutiques et traditionnels, etc.
En ce qui concerne le séjour des étrangers, il est recommandé que chacun soit muni d’une pièce d’identité de son pays d’origine, « avoir un tuteur local », « avoir un permis de conduire de la CMA en cours de validité », etc.
Sur le plan des manifestations ou des cérémonies traditionnelles, la CMA entend inviter au respect des mesures suivantes : la manifestation, le meeting ou le setting doivent faire l’objet d’une demande écrite précisant la nature et le calendrier de l’évènement, adressée au Bureau régional de la CMA qui en donnera suite, la cérémonie traditionnelle doit faire l’objet d’une demande écrite précisant la
nature et les heures de la tenue de l’évènement, les nocturnes non autorisés, les tirs dans un lieu public non autorisé (détruire l’arme, déférer l’auteur), le piéton ou le motocycliste armé dans les agglomérations sans pièces (destruction de son arme et sa moto, déférer le coupable).
Dans le domaine du foncier et du cadastre, il est indiqué : l’occupation du lieu public pour l’usage d’habitation ou commercial, le morcellement ou l’occupation anarchique de parcelles, l’occupation de parcelle d’autrui, la construction d’au vent dépassant 1,5 mètre (suspendu ou terrestre), l’occupation des artères principales (usage lucratif), l’occupation illégale de l’espace public (rue ou espace), l’implantation des ateliers de soudures, menuiseries, garages de motos ou véhicules sans enclos et identification, l’implantation des ateliers de soudures, menuiseries, garages de motos ou véhicules sur des espaces publics avec ou sans identification.
Pour finir, le président de la CMA invite la MINUSMA et Barkhane a facilité la mise en œuvre de ces mesures en apportant leur soutien.
Fousseni TOGOLA
Source: Le Pays
