Le Tribunal de grande instance de la commune 5 de Bamako a ordonné au président intérimaire, Pr Salikou Sanogo, et à son adversaire Gouagnon Coulibaly de surseoir à tous actes en qualité de président de l’URD jusqu’à la décision sur l’instance en validation d’élection pendante devant la Cour d’appel de Bamako. Cette décision qui met dos-à-dos les deux protagonistes n’empêcherait pas Pr Sanogo d’agir en tant que premier vice-président.
En effet, après la défense à exécution ordonnée par la Cour d’appel de Bamako en son audience du 22 avril 2022, le nommé Gouagnon Coulibaly, élu président de l’URD par le biais d’une Assemblée générale des militants acquis à sa cause, a déposé une nouvelle assignation aux fins de mesures conservatoires auprès du juge des référés du tribunal de grande instance de la commune 5 du District de Bamako auquel il a demandé « de lui interdire, à lui Gouagnon Coulibaly, et à Salikou Sanogo de poser des actes en tant que président ou à leur nom » et « de mettre sous scellés le bureau et les documents du Président défunt Soumaïla Cissé ».
Ainsi, en son audience de ce mardi 24 mai 2022, le juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune 5 a rendu la décision dont le dispositif est ainsi conçu, comme le rapporte le secrétaire général du Bureau Exécutif National (BEN), Daouda Touré, via un communiqué ce même jour : « Nous, juge des référés, Statuant par décision contradictoires, en premier ressort, Rejetons l’exception d’incompétence et les fins de non-recevoir, Déclarons l’assignation recevable. Ordonnons à Mr Salikou Sanogo et à Mr Gouagnon Coulibaly de surseoir à tous actes en qualité de président de l’URD jusqu’à la décision sur l’instance en validation d’élection pendante devant la cour d’appel de Bamako. Fixons l’astreinte à un million de fcfa par acte constaté. Rejetons le surplus de la demande… »
A l’analyse de cette décision qui est loin d’être définitive, car susceptible d’être querellée devant la Cour d’appel de Bamako, le secrétaire général du BE du parti de feu Soumaïla Cissé « note clairement que le point 2 de la demande de Gouagnon Coulibaly a été purement et simplement rejetée. (Rejetons le surplus de la demande) ».
S’agissant du point 1, souligne le communiqué de Daouda Touré, « si Gouagnon Coulibaly et Salikou Sanogo doivent surseoir de poser des actes en qualité de Président de l’URD, il est évident que Salikou Sanogo n’est nullement interdit d’agir au nom de l’URD en sa qualité de 1er Vice-président comme il le fait habituellement ».
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Alors que certaines personnes, « par méconnaissance des procédures judiciaires, s’adonnent à des interprétations erronées sur les réseaux sociaux pour soulager leur conscience » malgré la clarté du dispositif du jugement, le Secrétaire général de l’URD invite, lui, les militants et sympathisants du parti de la poignée des mains à « rester vigilants, sereins et à ne pas céder à la désinformation et à la provocation ». « Le Professeur Salikou Sanogo, en sa qualité de 1er Vice-président du parti, continuera à agir au nom de l’URD, comme il l’a toujours bien fait », précise-t-il.
A en croire Daouda Touré, le BE félicite les nombreux militants « qui ont décidé, après avoir été victimes des manœuvres frauduleuses contraires à la vision de feu SoumailaCisse, aux valeurs et éthiques de l’URD, de revenir à la vérité en rejoignant le parti sous le leadership éclairé du Professeur Salikou Sanogo ».
Récit des faits
Tout a commencé en janvier 2022 avec l’assignation du Professeur Salikou Sanogo devant le juge des référés demandant l’interdiction de la tenue du tout 1er congrès extraordinaire de l’URD au motif que sa tenue préjudicierait à l’ordre public.
Cette demande n’ayant pas prospérée car le juge des référés déclara qu’il n’eut pas matière à référer, le 1er congrès extraordinaire statutaire s’est tenu le 16 janvier 2022 sans aucun trouble à l’ordre public. « Mieux, il consacra la légitimité démocratique jamais égalée du parti avec la participation de plus 1100 délégués ( record historique selon certains camarades fondateurs du parti) représentant plus 50 sections de l’intérieur sur 55, et 19 sections sur 23 de l’extérieur, 7 fédérations régionales sur 9, de nombreux maires et de la quasi-totalité des Conseillers Nationaux du Parti et l’élection de M. Gouagnon COULIBALY comme Président du Parti en remplacement de Feu Soumaïla Cissé ( paix à son âme) », détaille Mamadou Abdoulaye DICKO, 2ème Secrétaire politique du Bureau Exécutif National de l’URD.
Après cette élection de Gouagnon Coulibaly, une demande de passation de service fut adressée au Professeur Salikou SANOGO, qui assurait l’intérim de la présidence de l’URD et qui contesta ladite élection. Cette demande resta sans suite malgré une sommation interpellative. Face à ce refus, Monsieur Gouagnon Coulibaly saisit la justice aux fins de validation du congrès et de confirmation de la légitimité et de la légalité de son élection.
Le tribunal de première instance de la commune 5 du district de Bamako, dans un jugement assorti d’une exécution provisoire sous astreinte de 500 000 Fcfa par jour de retard, valida l’e congrès extraordinaire du 16 janvier, confirma l’élection de M. Gouagnon COULIBALY, annula la décision inique prise le 05 février 2022 par quelques membres du Bureau Exécutif National (BEN) du parti prétendant suspendre et exclure certains cadres du Parti.
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L’appel de la décision ne s’est pas fait attendre. Pr Salikou Sanogo fit et introduisit une demande de défense à exécution contre ce jugement de première instance absolument favorable à M. Gouagnon Coulibaly. Le sursis à exécution fut ordonné par la chambre des référés de la cour d’appel de Bamako qui ordonna clairement aux parties notamment à M. Coulibaly de surseoir à l’exécution du jugement querellée jusqu’à ce que le juge d’appel se prononce.
Gouagnon Coulibaly, apparemment lassé de voir M.Salikou SANOGO mépriser son élection et peut-être tirant les conséquences des actes que le Professeur Salikou Sanogo pose au nom du parti malgré la décision de fond, certes non définitive, qui lui confère la légitimité et la légalité, introduisit une requête devant le juge des référés du tribunal de la commune V5 pour faire cesser cette situation qui manifestement lui cause troubles
Le juge des référés lui déclara son assignation recevable et ordonna à M. Salikou Sanogo et à M. Gouagnon Coulibaly lui-même, de surseoir à tous actes en qualité de Président de l’URD jusqu’à la décision sur l’instance en validation d’élection pendante devant la cour d’appel de Bamako. Autrement dit le juge ordonna aux sieurs Salikou Sanogo et Gouagnon Coulibaly de ne plus agir en qualité Président de l’URD jusqu’à l’issue de l’appel.
De ce qui précède, le deuxième Secrétaire politique du Bureau Exécutif National de l’URD a catégoriquement apposé son « total désaccord avec la subtilité dont Daouda Touré veut faire montre ». « Qu’est ce qui a dû se passer pour que, subitement, on nous annonça que M. Salikou SANOGO signera désormais en sa seule qualité qui vaille à savoir 1er vice-président ? », veut comprendre Mamadou Abdoulaye Dicko.
Il faut noter que depuis la mort de l’honorable Soumaïla Cissé, son parti dont il fut le président naturel, traverse une crise de leadership. Selon certaines sources, Gouagnon Coulibaly, acquis à la cause de l’ancien Premier ministre Dr Boubou Cissé qui entend porter le drapeau du parti à la prochaine élection présidentielle sanctionnant la fin de la Transition politique en cours, affronte vents et marées pour prendre les rênes du parti, en vue de concrétiser le vœu du dernier Chef de Gouvernement du feu Président IBK.
Tous les regards sont donc tournés vers la Cour d’Appel de Bamako pour mettre un terme à cet imbroglio judiciaire dans lequel le parti s’est plongé.
- Adohoun
