Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 5 novembre 2025 sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a adopté, sur rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, M. Imirane Abdoulaye Touré, des projets de texte relatifs à la profession d’Architecte. Ces réformes visent à moderniser le cadre juridique de la profession et à harmoniser la législation nationale avec les normes communautaires de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Le Traité modifié de l’UEMOA prévoit la construction d’un marché commun fondé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement pour les professions libérales et salariées. Dans cette logique d’intégration régionale, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement, réunie à Niamey le 30 mars 2005, avait décidé d’harmoniser progressivement l’exercice des professions libérales dans l’espace communautaire.
Parmi les premiers métiers concernés par cette harmonisation figure la profession d’Architecte. Pour concrétiser cette orientation, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté la Directive n°07/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants des États membres, puis la Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’Union.
En application de ces directives communautaires, le gouvernement du Mali a jugé nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte ainsi que son décret d’application. Ce cadre juridique, bien qu’avant-gardiste à l’époque, ne répondait plus aux exigences actuelles de l’intégration régionale ni aux défis du développement urbain et architectural du pays.
Ainsi, les nouveaux textes adoptés par le Conseil des ministres viennent moderniser la réglementation en vigueur, renforcer la gouvernance de l’Ordre des Architectes du Mali et ouvrir davantage la profession aux échanges et coopérations sous-régionales.
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Des innovations majeures
Les projets de texte adoptés introduisent plusieurs innovations notables. Désormais, les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA pourront exercer librement au Mali, bénéficiant du droit de libre circulation et d’établissement prévu par les textes communautaires. Tout Architecte ne provenant pas d’un État membre de l’UEMOA devra s’associer à un Architecte national agréé et inscrit à l’Ordre d’un des pays membres de l’Union.
Les nouvelles dispositions précisent et consolident les attributions du ministère de tutelle dans le suivi et la régulation de la profession. Elles instaurent également un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali, chargé d’assurer la représentation de l’État et de veiller au respect des dispositions légales et réglementaires.
La réforme prévoit en outre la création de Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes afin de rapprocher la gestion de la profession des acteurs locaux et des réalités du terrain. L’Ordre national des Architectes sera désormais consulté par les pouvoirs publics ainsi que par les instances régionales et internationales sur toute question liée à l’Architecture et à l’aménagement du territoire.
Autre innovation importante, un stage professionnel obligatoire d’une durée de vingt-quatre mois est institué pour les jeunes diplômés. Cette mesure vise à renforcer la formation pratique, à faciliter l’insertion professionnelle et à garantir un encadrement de qualité dans le domaine.
Pour le ministre Imirane Abdoulaye Touré, cette réforme marque une avancée significative dans la reconnaissance et la valorisation du métier d’Architecte au Mali. Selon lui, ces nouveaux textes permettront non seulement d’améliorer la gouvernance de la profession, mais aussi de renforcer la compétitivité des Architectes maliens sur le marché sous-régional.
L’adoption de ces textes traduit également la volonté du gouvernement de la Transition de mettre la compétence et la qualité au cœur du développement urbain et territorial. Dans un contexte où le Mali connaît une croissance rapide de ses villes, la régulation du secteur de l’architecture devient un impératif stratégique pour garantir la durabilité, la sécurité et l’esthétique des infrastructures.
En somme, cette relecture législative et réglementaire consacre un pas décisif vers une meilleure intégration des professionnels maliens dans l’espace UEMOA, tout en assurant un encadrement rigoureux et moderne de la pratique de l’architecture sur le territoire national.
Cyril Roc DACK / Icimali.com
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