Dans cet extrait de l’une de ses récentes sorties, l’éminent avocat Me Cheick Oumar Konaré explique les tractations qui peuvent conduire à la libération de Bakary Togola placé sous mandat de dépôt pour détournement de fonds. Lisez.
« LE CAS BAKARY TOGOLA
On l’aura compris, toutes ces gymnastiques parlementaires ne sauraient se dérouler sans rejaillir positivement sur le sort d’un illustre détenu fraîchement élu député sous la bannière du parti au pouvoir: Bakary Togola, ex-président de ‘Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCAM).
Cet homme, qui fut longtemps le principal producteur agricole du Mali, a pu profiter de la présomption d’innocence, principe sacro-saint en droit, pour se faire élire dans la circonscription de Bougouni. Or, autant l’Assemblée nationale a le droit de rejeter la mise en accusation d’un ministre, autant elle a le pouvoir de faire libérer un député détenu et même de suspendre les poursuites initiées contre lui. En effet, l’article 62 de la Constitution déclare : « La détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert ».
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Dans ces conditions, Bakary Togola pourrait bénéficier d’une résolution parlementaire demandant sa libération et la suspension des poursuites lancées contre lui pour atteinte aux biens publics. Cette hypothèse nous paraît plausible dans la mesure où il n’y aurait ni équité ni logique politique à protéger certains membres de la majorité présidentielle et à livrer d’autres aux magistrats ».
