Source de de la surpopulation carcérale, l’émission systématique de mandats de dépôt doit être évitée comme le conseille la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Laquelle appelle à la responsabilité de l’Etat dans le respect des droits des personnes vivant sur le sol malien. |
La sortie de la synergie des syndicats de la police nationale, le vendredi 3 septembre dernier, pour récupérer de la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako leur camarade commissaire Oumar Samaké, ex commandant de la FORSAT, placé sous mandat de dépôt par le Procureur du tribunal de grande instance de la Commune III de Bamako, a sorti la CNDH de son gong. Comme à son habitude.
Dans son communiqué N°017-2021-/CNDH-P en date du dimanche 5 septembre 2021 et signé de son président Aguibou Bouaré, l’institution de veille sur les droits humains dit suivre « avec gravité et exprime sa vive préoccupation face aux incidents attentatoires au droit à la sécurité des populations, à l’indépendance de la Justice, ayant conduit à l’évasion et à la complicité d’évasion, dans des conditions restant à élucider, entre autres, commises par un détenu, de surcroît Agent d’application de la loi et certains de ses camarades de corporation ».
Justice malienne : Pourquoi le dernier rempart doit résister
Sur le fondement de la Loi fondamentale du 25 février 1992, de la Charte de la Transition du 1er octobre 2020, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981, et se référant au réquisitoire du Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako à l’occasion de la session d’ouverture des assises du 23 août 2021, la CNDH appelle au respect et à la protection des droits humains, en particulier le droit à la sécurité des populations et réitère son attachement indéfectible à lutte contre l’impunité y compris dans le cadre de la lutte contre la mauvaise gouvernance et toute infraction en lien avec les incidents ci-dessus, ce dans le strict respect des droits fondamentaux.
Dans le contexte actuel de poursuites engagées dans le dossier de l’acquisition de l’avion présidentiel et de l’achat des équipements militaires, ayant conduit au placement sous mandat de dépôt de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga et de l’ex-ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, le président de la CNDH appelle au « respect des droits à la présomption d’innocence, à la défense, de la défense » qui ne sont que des règles fondamentales de l’Etat de droit qui exigent la garantie du droit à la Justice. « La CNDH réaffirme que le droit à un procès équitable rendu par une justice impartiale, indépendante, à l’abri de toute influence extrajudiciaire quelles que soient la forme ou la nature y compris celle sociale, des pouvoirs Exécutif et Législatif, est un droit fondamental de l’Homme », martèle monsieur Bouaré.
Par ailleurs, la CNDH a exprimé sa convenance avec le Procureur Général près la Cour d’appel de Bamako que cet autre principe de droit selon lequel la liberté est le principe et la détention l’exception mérite de retenir toute l’attention des autorités judiciaires, afin d’éviter l’émission systématique de mandats de dépôt, source de surpopulation carcérale.
Eu égard à tout cela, Aguibou Bouaré et ses camarades appellent « l’attention de l’Etat sur sa responsabilité et son obligation à respecter et faire respecter les droits de toute personne résidant sur le territoire Malien ».
Toutefois, la CNDH invite les populations à éviter toute escalade de la violence et à inscrire leurs actions dans le cadre de la loi, en vue de l’apaisement du climat social et du retour d’une paix durable dans notre pays.
Cyril Adohoun
L’Observatoire
