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Annulation de la dissolution des partis politiques : Regard tourné vers la Cour constitutionnelle Le Tribunal reçoit les sieurs Badara Aliou Berthé et autres en leur action ; cependant, ordonne le sursis à statuer jusqu’à l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée ; et ordonne la transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême en application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023

Le Tribunal reçoit les sieurs Badara Aliou Berthé et autres en leur action ; cependant, ordonne le sursis à statuer jusqu’à l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée ; et ordonne la transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême en application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023

Annulation de la dissolution des partis politiques : Regard tourné vers la Cour constitutionnelle

icimali.com 25 août 2025

Le Collectif des avocats pour la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit...

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Annulation de la dissolution des partis politiques

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