Le projet de décret déterminant les modalités

Ladite loi prévoit également qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.

Vote par anticipation des FAMa au referendum constitutionnel : Le projet de décret déterminant les modalités, adopté

26 mai 202326 mai 2023icimali.comComment(0)

Le projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel du 18 juin prochain a été adopté le mercredi dernier en Conseil des ministres.

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