Elle n’a concerné que les recettes. Il s’agit des conditions générales de l’équilibre budgétaire et financier, notamment les évaluations de recettes pour le budget général, les évaluations de recettes par budget annexe et par compte spécial du trésor et les évaluations de ressources et de charges de trésorerie Validée en Conseil des ministres en sa séance […]
