Étiquette : loi organique attributions

Au titre de délibération, la séance a examiné le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour Suprême.
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CNT : la loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour Suprême adoptée

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Le jeudi 5 décembre 2024, le Conseil National de Transition a tenu une séance plénière de la session d’octobre 2024. Cette plénière s’est déroulée dans la salle Djeli Baba Sissoko du CICB, elle était présidée par l’Institution l’Honorable, Général Malick Diaw.