La mission du Comité d’Experts, selon son président, est d’élaborer l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 en prenant en compte « les clauses de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger qui relèvent de la matière constitutionnelle », « des propositions pertinentes des précédentes tentatives […]
