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Étiquette : procédures judiciaires pour l’annulation de la dissolution des partis politiques

Le Tribunal reçoit les sieurs Badara Aliou Berthé et autres en leur action ; cependant, ordonne le sursis à statuer jusqu’à l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée ; et ordonne la transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême en application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023
Politique UNE

Mali : Le point des procédures judiciaires pour l’annulation de la dissolution des partis politiques

17 septembre 2025icimali.comComment(0)

Communiqué de presse N°5 relatif à l’évolution des procédures judiciaires pour l’annulation de la dissolution des partis politiques au mali et aux poursuites pénales contre deux [2] membres du conseil national de transition [CNT].

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