Selon les informations que nous avons recueillies, la société AFRIQUE AUTO a postulé comme tout autre soumissionnaire au dit DAO, le hic est que la société s’est vue non retenue selon les arguments donnés par le Directeur des Finances et de Matériel au motif que les spécifications techniques ne sont pas conformes ainsi que l’un des marchés similaires ne correspond pas. |
C’est ainsi que la Société AFIQUE AUTO a saisi l’AUTORITE DE REGLEMENTS DES DIFFERENDS pour demander réparation de l’injustice.
Cette Structure qui a été créée pour donner satisfaction aux soumissionnaires victimes d’injustice a demandé à rencontrer les deux parties, c’est-à-dire le DFM du Ministère de l’éducation et la Société AFRIQUE AUTO.
Lors de son audition, AFRIQUE AUTO a prouvé dans son dossier qu’elle s’est engagée à fournir exactement les articles demandés par le Ministère, en plus la Société a fourni les attestions et les numéros des deux marché similaires et à demander à l’Autorité de Régulation des marchés Publics et de Délégations de services Publics de la remettre dans ses droits.
Au lieu de jouer son rôle en toute objectivité, l’Autorité a répondu à la société AFRIQUE AUTO, après qu’elle ait écrit au Ministère de l’Education un recours gracieux que la Société n’a pas attendu trois (03) jours ouvrables avant de saisir l’autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations des Services Public.
Selon l’article 121.1 du Code des marchés Publics, les décisions rendues au titre du recours gracieux peuvent faire l’objet d’un recours devant le Comité de Règlement de différends dans un délai de deux (02) jours ouvrables à compter de la date de notification de la décision faisant grief.
La société AFRIQUE AUTO a écrit le recours gracieux le jeudi 13 février 2020, le vendredi 14, le lundi 17 sont les deux jours ouvrables, et elle n’a reçu aucune réponse de la part du Ministère de l’Education.
C’est ainsi qu’elle a écrit l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégation des Services Public le 18 pour demander qu’elle soit remise dans ses droits.
Cela pour dire que la décision N°019 de non recevabilité de la requête d’AFRIQUE AUTO par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégation des Services Publics et injuste au regard des faits et des textes en la matière.
Nous demandons aux plus autorités d’avoir un œil attentif à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et de Délégation des Service Public pour soulager des Sociétés victimes d’injustice dans les marchés Publics.
Source: Lemali.net
